Il comparaissait devant le tribunal criminel de Yopougon pour meurtre, mardi 16 mai 2023. Dah Mathias connaîtra une bouffée d’oxygène en octobre 2023, après 11 années de détention préventive. Il a été condamné à 12 ans de prison, en fin de compte par le juge, là où le procureur a requis 20 ans ferme. Mais si le client lui était en joie, l’un des avocats, Me Coulibaly Ngolo, lui lève une colère monstre contre le système judiciaire.
Selon les faits, l’inculpé, dans la nuit du 10 août 2011, à Oress Krobou, dans un campement d’Agboville a, d’un coup de machette tranché la gorge de sa victime répondant au nom de Kamenan Assamarakou Etienne. Lui ôtant d’un coup la vie, durant une violente bagarre opposant les deux. Ses coups de poings n’ayant pas suffis, il a dû recourir à l’arme blanche.
Il a passé plus d’une décennie en détention avant de voir son procès s’ouvrir.
La section criminelle du tribunal, à la suite des débats et des plaidoiries, requalifiera les faits en ‘‘coups mortels’’. Le juge prononce contre Dah Mathias la sentence qui sera de 11 ans qui prendra fin, le 24 octobre 2023. Il a déjà passé plus de 11 ans en détention préventive sans être jugé. Dire que le juge a rattrapé le tort, alors que le procureur avait demandé 20 ans de prison dans ses réquisitions.
Mais, les droits de leur client ont été bafouillé indique maître Coulibaly Ngolo Daouda qui co-défendait l’inculpé avec sa collègue, Roselyne Aka-Serikpa, avocate qui avait assuré la défense du seigneur de guerre Amadé Ouérémi. Me Coulibaly Ngolo dénonce une, « longue et injustifiée détention de Dah Mathias. Cela démontre que le système judiciaire ivoirien comporte d’évidentes défaillances ».
Dans ses observations l’avocat relève plusieurs incohérence de la justice en expliquant, qu’au lieu de bénéficier de la présomption d’innocence, le mis en cause a ‘‘plutôt subi un traitement dicté par les mauvaises théories de présomption de culpabilité’’.
Selon l’Avocat, son client Dah a passé 3 mois, c’est-à-dire du 11 août 2011 au 23 octobre 2011, en garde à vue à la Gendarmerie de Tiassalé. Ensuite, il a été placé sous mandat de dépôt le 24 octobre 2011 et n’a été jugé que le 16 mai 2023 soit plus de 11 ans et 7 mois. Ce qui fait de lui l’un des plus vieux détenu sans jugement.
« Avec l’avènement de la loi 2018_975 du 27 décembre 2018, la détention préventive en matière criminelle est encadrée et ne peut excéder 24 mois selon l’article 167 CPP. Dah Mathias était donc en détention injustifiée au regard des articles 167 et 175 CPP. Il devrait donc bénéficier de la liberté d’office tel que le prescrivent les articles 181 et 182 CPP », soutient maître Coulibaly face à la presse, en prenant le soin de préciser que leur client n’avait pas d’avocat pour l’assister à la gendarmerie et devant le juge d’instruction.
« Depuis la réforme du code de procédure pénale de 2018, un accusé ne peut être détenu plus de 24 mois. Or, dans le cadre d’espèce, l’instruction a duré pendant plus de 4 ans. La chambre d’accusation devenue chambre d’instruction a mis 4 ans pour rendre son arrêt de renvoi, alors que la loi lui impose un délai de 6 mois’’.
En outre, l’accusé devrait comparaître dans un délai de 6 mois, pour être jugé, mais curieusement, il a fallu attendre d’octobre 2011, au 16 mai 2023. Des irrégularités flagrantes relevées démontrant que les droits de la défense ont été violés et ‘‘le Procureur Général devrait mettre Dah Mathias en liberté d’office’’, incite Me Coulibaly Ngolo
« Si le juge d’instruction avait été diligent, si la chambre d’accusation avait correctement fait son travail, si les inspecteurs avaient accompli leurs missions de contrôle, ce détenu et plusieurs autres ne passeraient pas plus de 10 ans avant d’être jugés », termine la défense de Dah, qui lui est excité à retrouver la lumière du jour. Que de changement dans son village depuis 2011, qu’il observera.
Le Garde des Sceaux a récemment interpellé que ses collègues Magistrats sur ‘‘plus de 600 dossiers non traités dans les tiroirs ».
Ledebativoirien.net
GRACE OZHYLLY
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