Qu’est-ce que le prix de transfert ? Quelle politique fiscale face à la complexité des cas dans les relations entre les entreprises et l’administration fiscale ? Pourquoi les prix de transfert s’avèrent-ils nécessaires dans leur appréhension juridique, économique et fiscale ?
Autant de questions qui trouvent réponses dans le livre que vient de publier chez Capital compétences l’expert comptable Marcellin Zunon, un pur produit de l’Esca (École supérieure de commerce d’Abidjan) basée à l’Inp-Hb. Il a fait sa dédicace le jeudi 11 mai au Casino de Sofitel hôtel Ivoire devant un public sélect.
« Problématique des prix de transfert – Définir, structurer et défendre sa politique de prix de transfert », tel est le titre du livre qui s’inscrit dans la catégorie des essais sur un sujet pas toujours connu du grand public mais qui est au centre d’intrigues et d’incompréhensions entre multinationales guidées par l’optimisation des profits, préoccupées à transférer leurs fonds vers des lieux où ils peuvent être les moins imposés possibles et les États préoccupés à renflouer leur caisse à travers l’impôt. Depuis l’annexe fiscale de 2020, suivant une directive de l’Ocde (Organisation de coopération et de développement économique) l’Etat de Côte d’Ivoire a entrepris une réforme visant à optimiser les prix de transfert.
Dans sa définition simplifiée, l’auteur explique que le prix de transfert constitue le prix auquel l’entreprise transfert des fonds qui peuvent être des bénéfices ou autres. Toute chose qui oblige le dirigeant de l’entreprise à faire des déclarations conformes au règlement en vigueur. Ceci n’est pas toujours aisé au regard des relations souvent complexes entre maisons-mères et succursales en ce qui concerne les multinationales.
Globalement on parlera de prix de transfert pour prendre en compte tous
les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées.
Cette définition revêt aussi une implication juridique et fiscale que l’auteur tente de simplifier à la lumière des textes de loi, pour le grand public dans son livre.
Sur le sujet M. Zunon explique que sont généralement concernées par les prix de transfert les entreprises relevant de la DME (direction des moyennes entreprises) et du Cme et ayant un chiffre d’affaires supérieur à 500 millions de Fcfa.
Selon l’auteur il s’agit là d’un outil de gouvernance et de gestion de risques. « Le risque ici est de savoir si les entités liées opèrent selon la réglementation du pays », étaye l’expert du cabinet Mondon et Conseil, un ancien de EY, le cabinet où il fourbit ses armes en qualité de directeur technique avant de rejoindre Mondon conseil international, département Conseil comptable et financier.
Marcellin Zunon, c’est aussi vingt ans de pratiques professionnelles qui lui permettent de cerner des problématiques aussi complexes que variées dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, de l’audit et du juridique.
SD à Abidjan
sdebailly@yahoo.fr
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