Droit des affaires – Les magistrats ivoiriens formés aux mutations du crédit-bail

Différent des autres types de crédit en ce qu’il est soumis aux règles de la Banque centrale et encadré par une législation spécifique, le crédit-bail connaît des mutations. Ces mutations et contours sont au centre d’un séminaire de formation des magistrats, Conseillers, Juges Consulaires et étudiants de l’Infj. Débutée le lundi 6 mars 2023, au centre de formation Continue de l’Infj de Riviera Bonoumin (commune de Cocody), cette session de renforcement des capacités des praticiens du droit va durer cinq jours. Elle est assurée par des experts de la Société financière internationale (Sfi), filiale de la Banque mondiale.

A l’ouverture du séminaire lundi, le directeur général de l’Institut national de formation judiciaire (Infj), le magistrat hors hiérarchie Lébry Marie Léonard a déclaré que cette formation cadre bien avec les missions assignées à l’INFJ. Selon lui, elle va permettre aux Magistrats d’acquérir des connaissances nécessaires au règlement des litiges liés à cette branche spécifique du droit. Puis d’ajouter qu’aujourd’hui, les magistrats doivent avoir des formations pluridisciplinaires au-delà de la branche du droit.

Les objectifs prioritaires de cette formation, qui se fonde sur une application pratique du droit, sont entre autres – la maîtrise de l’évolution du droit des affaires en relation avec le crédit-bail en Côte d’Ivoire – la complémentarité des innovations apportées par les nouvelles législations – l’appropriation des règles communes ainsi que de celles spécifiques – la compréhension du rôle du juge et du procureur en matière de récupération du bien en cas de défaillance du preneur. Et enfin la sensibilisation des acteurs de la procédure dans leur rôle respectif de sauvegarde de l’unité économique et des intérêts des parties.

Pour Charlotte Ndaw Sako, représentant-résident de la Société financière internationale(IFC), a travers cette formation, c’est une étape décisive qui sera franchie dans l’amélioration de l’environnement des affaires et de la bonne gouvernance. Elle s’est félicitée de cette session de formation qui permet de renforcer les capacités des magistrats bien souvent appelés à apprécier, à analyser et à interpréter les informations financières présentées dans les états et relevés financiers afin de mieux comprendre la situation litigieuse. Toujours, selon Charlotte N’daw Sako, 2/3 des entreprises et Pme éprouvent des difficultés quant à l’accès aux financements. Le crédit bail, est donc d’après elle, une solution fiable pour les entrepreneurs et PME eu égard aux difficultés qu’ils éprouvent à accéder à des financements et à l’acquisition d’équipements.

Au deuxième jour de formation, ce mardi les séminaristes ont passé en revue la thématique : «Le Crédit–Bail en Côte d’Ivoire>>. Elle a été développée par Maitre Nizar SNOUSSI, Avocat et Expert international auprès de la Société Financière Internationale.

SD à Abidjan (info : J. Prisca et Sercom infj)
sdebailly@yahoo.fr

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