Droits d’auteur: À Divo des hôteliers accusent le Burida de harcèlement

Le président régional de la Fédération nationale de l’industrie hôtelière de Côte d’Ivoire (FNIH-CI) de la région du Lôh-Djiboua, Alatché Bertrand Napeko, et des membres de son bureau, ont tenu à Divo, lundi 30 janvier 2023, un point de presse, pour dénoncer le harcèlement et des abus de pouvoir, dont les hôteliers de Divo seraient l’objet depuis des mois, de la part de la Direction régionale du Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida), basé à Gagnoa.

La tension entre les hôteliers de la FNIH-CI de Divo et le Bureau régional du Burida de Gagnoa a atteint un niveau presqu’inconciliable, au point que le directeur régional du Burida de Gagnoa, Kouamé De Sales, a porté plainte en justice à Divo, au mois de décembre 2022, contre le bureau régional de la FNIH-CI du Lôh-Djiboua, pour menace, incitation à la violence, refus de payer la redevance liée au droit d’auteur et droits voisins.

En réplique à la plainte du bureau du Burida de Gagnoa, la bureau de la FNIH-CI de Divo a porté plainte, au tribunal de Divo, contre le Bureau régional du Burida de Gagnoa, pour menace, harcèlement, propos diffamatoires, violences et voies de fait.

Selon le président de la FNIH-CI de Divo, Alatché Napeko, les hôteliers de Divo subissent une série de harcèlements depuis des mois de la part de la direction régionale du Burida de Gagnoa qui exige d’eux le paiement de la redevance du droit d’auteur et des droits voisins, prévus par la loi.

M. Alatché précise, cependant, que la direction nationale de la FNIH-CI a produit, le 26 juillet 2021, une note invitant tous ses membres à suspendre le paiement de la redevance du Burida, en raison de « l’incapacité du Burida » à présenter jusqu’à ce jour le décret d’application de la loi N° 2016-555 du 16 juillet 2016, relative au droit d’auteur et aux droits voisins.

Le second grief de la faîtière des hôteliers pour refuser le paiement de la redevance provient d’un sentiment d’injustice. Les hôteliers exigent que les sociétés de transport dotées de cars équipés de télévisions et les taxis équipés d’appareils audio paient également les redevances du Burida, au même titre que les hôteliers, sinon ceux-ci continueront de refuser de payer, jusqu’à preuve du contraire.

Le président régional de la FNIH-CI du Lôh-Djiboua souligne que l’application à Divo, depuis le 26 juillet 2021, de cette note de sa faîtière, est la cause principale du bras de fer entre le Burida et la FNIH-CI, tant au niveau national qu’au niveau régional. Mais, précise M. Alatché, « la tension est plus exacerbée à Divo avec l’arrivée du nouveau Directeur du Burida à Gagnoa, suivie de menaces et de voies de faits ».

Les dossiers des plaintes suivent leurs cours au tribunal de Divo. Contacté au téléphone par l’AIP, le Directeur régional du Burida de Gagnoa, a refusé de donner des explications. « Pour le moment, je ne suis pas autorisé à me prononcer sur tout ça », a déclaré M. Kouamé.

La principale mission du Burida est la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins. Il collecte le paiement de ces différents droits et les redistribue aux artistes, écrivains et autres créateurs artistiques.

(AIP)

jmk/fmo

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