Le délégué PDCI de M’bahiakro commune, par ailleurs Directeur des ressources humaines et des moyens généraux (DRMG) de l’ARTCI, Diamala Kouassi Raphaël, est dans le viseur de la DG de l’ARTCI, dans l’affaire de détournement de 516 millions Fcfa révélée par Ivoir’Hebdo, la semaine dernière. La DG Namahoua Bamba-Touré, nommément accusée dans cette affaire par l’hebdomadaire, en lieu et place de répondre au journal, elle a diligenté une enquête interne pour découvrir qui a fait fuiter les documents publiés par le confrère. Du coup, voulant dédouaner la DG, le confrère koaci.com, sans preuve aucune, désigne M. Diamala comme l’instigateur d’une cabale contre sa patronne dans une publication que dénonce dans ce droit de réponse le cabinet d’avocats de M. Diamala. Une diversion pour cacher le soleil avec la main ? La DG Namahoua Touré cherche-t-elle des bouc-émissaires ? Ou bien cherche-t-elle des compagnons de chute ? Ou encore est-ce un aveu de culpabilité ? Comment sans avoir les résultats de l’enquête qu’elle a elle-même diligentée, un journaliste qui ne travaille pas dans cette société peut-il indexé un agent ? Ci-dessous la réaction du cabinet d’avocats.
Côte d’Ivoire : ARTCI, droit de réponse cabinet Touré et Pongathie
DROIT DE REPONSE
Monsieur le Directeur de publication du
Site d’information KOACI.COM
Abidjan
Monsieur le Directeur,
J’ai l’avantage de vous informer que mon Cabinet est le conseil habituel de Monsieur Diamala Kouassi Raphaël, visé par un article publié dans le quotidien « KOACI.COM » le 17 janvier 2023 comme étant celui vers qui les suspicions possibles de cabale sont tournées (sic).
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En effet, à la suite d’une publication du journal IVOIRE HEBDO portant sur un détournement de fonds au sein de l’ARTCI, votre quotidien, sous la plume de la journaliste Akissi Kouamé, a publié l’article susvisé, portant à l’encontre de mon client, des accusations graves sans même avoir préalablement vérifié la réalité des faits auprès de lui.
Alors que tout journaliste sérieux aurait approché mon client pour recueillir ses observations avant toute publication conformément à la déontologie régissant le noble métier de journaliste.
En conséquence, j’exige, conformément aux dispositions de l’article 55 et suivant de la loi 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse, que le présent droit de réponse soit insérer dans votre journal dans les plus brefs délais.
Dans votre publication querellée, il est loisible de constater que pour prêter foi à vos allégations mensongères, vous vous autorisez à tronquer la vérité en présentant Monsieur Diamala Kouassi Raphaël comme « Directeur de l’attribution des marchés et ancien DAF de monsieur Bilé Diéméléou».
Or, non seulement l’organigramme actuel et en vigueur au sein de l’ARTCI ne prévoit pas de Directeur de l’attribution de marché, mais pire, mon client n’a jamais été DAF au sein de l’ARTCI, mais plutôt Directeur des finances et des Moyens Généraux, Conseiller du Directeur Général et enfin Directeur des ressources humaines et des moyens généraux (DRMG).
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Concernant les faits à lui imputés, il convient de les restituer l’espèce in situ car fortement dénaturés par votre article à des desseins inavoués.
La procédure de passation des marchés est prévue par les articles 11 et 15 du décret n°2012-934 du 19 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement de l’ARTCI, qui indique que le Conseil de Régulation de l’ARTCI approuve préalablement l’attribution d’un marché avant toute signature, exécution et contrôle d’une convention ou contrat par le Directeur Général.
C’est à la suite de l’approbation du Conseil de Régulation, sur proposition du Directeur Général, que la lettre d’attribution du marché, signée du Directeur Général, est adressée au prestataire désigné.
Ainsi, la Commission en charge de l’ouverture des plis, dont le représentant du Directeur Général assure la Présidence, ne fait qu’analyser et proposer les résultats à la Direction Générale qui dispose du pouvoir de signature.
Quant à la Composition de cette commission, elle est prévue par une Résolution du Conseil de Régulation et une Décision du Directeur Général de l’ARTCI.
Dès lors, vous constaterez aisément au regard de la procédure énoncée supra que mon client n’est nullement intervenu dans le processus de désignation du prestataire querellé.
Concernant vos accusations d’interpellation de Madame le Directeur du contrôle de gestion et de la conformité (DCGC), d’une éventuelle anomalie dont les preuves ne sont aucunement rapportées, il s’agit d’un grossier mensonge qui s’apparente à un plan savamment orchestré pour nuire à Monsieur Diamala Kouassi Raphaël.
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Sauf si vous considérez le fait pour ce dernier de demander à Madame le Directeur du contrôle de gestion et de la conformité (DCGC), la ligne budgétaire pour permettre à ses services d’élaborer le projet de marché afin de le transmettre à la Direction des affaires juridique (DAJU) pour validation comme étant une interpellation.
Par ailleurs il est important que vous sachiez, à toutes fins utiles, que la démarche afin d’obtenir le gré-à-gré auprès de la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP) a été confiée et chapeautée par mon client.
En conséquence de ce qui précède, votre article porte atteinte à l’intégrité et à l’honorabilité de mon client, je n’exclus donc pas l’éventualité d’une poursuite judiciaire à votre encontre pour diffamation sur le fondement de l’article 78 de la loi précitée.
Je vous souhaite bonne réception de la présente,
Et vous prie de recevoir mes cordiales salutations.
Fait à Abidjan, le 20 Janvier 2023
Le Conseil
SCPA TOURE & PONGATHIE
Source : Koaci.com, publication de ce lundi 23 janvier 2023.
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