. Des seconds couteaux dans les mailles en attendant les gros bonnets
. Plus de 52 milliards de préjudice financier en 10 mois !
. Voici les secteurs les plus touchés et les agents dénoncés
Issu du décret n°2022-264 du 13 avril 2022, le Système de détection et de prévention des actes de corruption et infractions assimilées (Spacia) fait son chemin. Mardi 22 novembre 2022, Ba Fatoumata, magistrate et coordinatrice de la cellule Spacia au ministère de la Promotion de la bonne Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption a fait le point de ses activités à la Tour A de la Cité administrative Plateau. Mme Ba qu’il conviendra de surnommer »Dame Spacia » ou encore »Mme anti-corruption » était face aux journalistes en vue d’éclairer et d’alerter l’opinion sur le mal de notre société, la corruption et ses différentes déclinaisons. La Côte d’Ivoire du »fais on va faire ! ».
Il ressort de son exposé que depuis les premiers tests en janvier 2022 en passant par le lancement de Spacia, jusqu’à la fin octobre 2022, les usagers qui ont pu signaler des actes de corruption auront subi 52.585.064.478 FCFA de préjudice financier. Plus de 52 milliards de Fcfa, vous avez bien lu ! De l’argent qui a rempli les poches d’agents véreux au détriment des caisses de l’Etat ! Enorme !
Le système Spacia repose sur les signalements des personnes physiques, c’est-à-dire les usagers des services publics ou parapublics qui sont enregistrés soit par voie électronique, soit par appel sur un numéro vert (1345) soit par courrier physique. Sur cette base voici ce qu’affirme la conférencière :
»Paradoxalement le secteur ayant fait l’objet du plus grand nombre de signalements (défense sécurité intérieure) subit un préjudice financier moins important que le secteur communication, médias et technologies qui présente le potentiel manque à gagner de 33.668.647.557 FCFA pour seulement 14 signalements ou celui du secteur urbanisme/construction/habitat qui représente un potentiel manque à gagner de 8.572.134.700 pour 43 signalements ».
A noter que sur l’ensemble des investigations menées, les statistiques se présentent comme suit, selon »Mme Anti-corruption » : sur un total de 469 signalements, 111 signalements l’ont été à travers le numéro vert, 258 par la plateforme numérique http://www.spacia.gouv.ci et 100 signalements par courriers physiques.
Cinq (5) secteurs d’activités se disputent la palme du secteur le plus corrompu selon les mêmes statistiques. Ce sont dans l’ordre des signalements : les secteurs défense / sécurité (103 signalements) – urbanisme/construction/habitat (43) – éducation/formation (38) – transport/logistique (25) – droit/protection/justice (24).
Les missions diligentées auprès de ces secteurs d’activité ont produit des résultats, aux dires de la collaboratrice du ministre Zoro Bi. Aussi déclare-t-elle : »Au cours du premier trimestre 2022, onze personnes ont été mises en cause avec des éléments de preuves irréfutables grâce à ces missions. Ainsi, neuf agents de police dont huit de la police nationale et un de la police municipale, qui se sont rendus coupables de corruption et de concussion lors de la régulation de la circulation routière ont été épinglés. De même, deux agents des impôts des centres des impôts de Yopougon et Adjamé ont été épinglés ». Puis »Dame Spacia » de préciser en ce qui concerne ces agents indélicats, que celui de Yopougon a proposé une annulation des arriérés des impôts fonciers d’un usager, moyennant le paiement de 40 mille FCFA. Ce même agent a également encaissé 50 mille FCFA d’un autre usager pour différer le paiement de son impôt. »Dans la commune d’Adjamé, l’agent épinglé, administrateur des services financiers, a proposé à l’usager un échelonnement de paiement moyennant une contrepartie financière de 50 mille Fcfa », ajoute la conférencière. Puis de relever que ces faits constituent des actes de corruption tels que prévus et punis par les articles 28 (Corruption d’agents publics), 36 et 37 (concussion) de l’ordonnance n°2013-660 du 13 septembre 2013 relative à la prévention et la lutte contre la corruption.
Face à ces cas, assure Mme Ba, des mesures sont déjà prises ou en cours. Elles vont, selon la coordinatrice Spacia, des sanctions administratives aux procédures judiciaires avec comme principe pour les mises en cause, la présomption d’innocence.
Comme on peut l’observer, la lutte contre la corruption est une œuvre de longue haleine. Mais on note ici déjà, une certaine volonté de faire bouger les lignes. Pour l’instant, ce sont de seconds couteaux qui sont pris au piège souvent dans ce qu’on peut appeler la petite corruption. Mais les dénonciateurs devront pousser le courage plus loin afin de débusquer, sans peur et sans faiblesse, les gros bonnets qui brassent des millions et des milliards de FCFA, empêchant ainsi le développement du pays.
SD à Abidjan
sdebailly@yahoo.fr
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