Foncier urbain: Les 16 procédures revues pour aboutir à une production rapide, massive et sécurisée des actes

Un atelier d’examen et de validation du dernier lot des procédures revues dans le cadre des travaux de réingénierie en matière de gestion du foncier urbain et de délivrance des actes, s’est ouvert du 7 au 11 novembre 2022 à Grand-Bassam.

Ces assises ont été organisées par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) à travers la Direction de la Modernisation, de l’Informatique, de la Simplification et Sécurisation des Actes (DMISSA).

Au nombre de 16, ces procédures revues, objets de l’atelier, étaient les dernières à valider pour aboutir à l’optimisation tant recherchée dans le traitement des dossiers en vue de leur alignement aux impératifs de simplification et de transformation digitale du foncier urbain. Le but ultime, précisons-le, est d’aboutir à une production rapide, massive et sécurisée des actes.

Ces 16 procédures revues sont réparties comme suit : six procédures portées par la Direction de l’Urbanisme (DU) et la Direction de la Topographie et de la Cartographie (DTC), cinq procédures portées par la Direction du Domaine Urbain (DDU) / Service des Actes Spécifiques (SAS) et la Direction du Logement et de l’Aménagement Foncier (DLAF), cinq procédures portées par la Direction du Domaine Urbain (DDU) / Centre Opérationnel Domanial (COD) et la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC).

Notons que les activités de réingénierie constituent une étape majeure dans la mise en place du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU), car elles permettent d’asseoir les procédures qui serviront à l’analyse des spécifications fonctionnelles du système et qui seront implémentées.

A ce jour, 16 procédures portées principalement par la Direction du Domaine Urbain (DDU) et la Direction de l’Urbanisme (DU) et neuf (9) procédures portées principalement par la Direction du Domaine Urbain (DDU), la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC) et la Direction de l’Urbanisme (DU) en liaison avec la Direction de la Topographie et de la Cartographie (DTC) ont fait l’objet de validation lors de deux ateliers organisés respectivement du 05 au 07 octobre et du 19 au 21 octobre 2022 à Grand-Bassam.

CICG