Un mur et un bâtiment déjà rasés
La fondatrice du collège moderne Akonda de Divo vit dans la hantise de perdre ses biens depuis que la mairie de Divo que dirige le puissant ministre de l’Equipement et de l’entretien routier Amédée Kouakou convoite l’espace sur lequel est bâti son établissement. Le Collège Akonda est permanemment sous la menace des bulldozers et en 2021, la clôture de l’établissement et un bâtiment abritant des salles de classe ont été rasés. Les pertes sont estimées à plus de 100 millions de FCFA, selon un proche du dossier.
Dame Yapo, qui ne comprend pas la hargne du maire à convoiter ce terrain qu’elle a acquis par acte notarié des mains de la famille Brevet qui y tenait une scierie a décidé de louer les services de Me Jean Serge Gbougnon, Avocat bien connu pour avoir défendu Charles Blé Goudé à La Haye.
Me Jean Serge Gbougnon a convié le 27 octobre dernier, la presse en son cabinet d’Abidjan pour alerter l’opinion sur les détails de cette affaire.
»Courant de l’année 1961, la société Efsd Sa a acquis un terrain urbain de 82.130 m² sis au quartier Bada 2 de la ville de Divo. Sur ce terrain, la société Efsd Sa avait installé son siège social et y exerçait ses activités d’exploitation forestière et de scierie. Plus tard, Monsieur Louis Brevet, agissant en qualité de directeur général de la société précitée cède en 2005 une partie de son terrain aux époux Yapo qui y construisent un Collège d’enseignement secondaire baptisé »Collège Akonda de Divo » avec toutes les autorisations requises par la législation en vigueur. Il faut rappeler que déjà en l’an 2000, contre toute attente, l’état de Côte d’Ivoire avait annexé d’autorité une partie de ce terrain estimé à 1 ha et y a construit les nouveaux bureaux de la préfecture de Divo ». Tels sont les propos de Me Gbougnon pour situer sur la genèse du litige. Depuis la construction de la préfecture, Efsda Sa a entrepris une procédure judiciaire contre l’Etat qui n’aurait pas respecté les bonnes pratiques en matière d’expropriation. Et la procédure suivait son cours jusqu’à ce qu’un nouveau rebondissement intervienne le 19 novembre 2021. Ce jour-là, la mairie fait venir des agents pour détruire la clôture du collège Akonda. Sans s’arrêter là, récemment encore en 2022, les agents de la mairie reviennent à la charge et inscrivent sur les murs du collège la mention »AD » (à démolir ou à détruire). Et la menace sur l’existence même de l’établissement est devenue perpétuelle.
Pour Me Gbougnon, de tels agissements sont contraires aux lois en vigueur parce que dit-il, la mairie n’est pas compétente pour agir au nom de l’Etat. En cas de procédure d’expropriation, explique-t-il, seul l’agent judiciaire du Trésor agit au nom de l’état. »En tout état de cause, en droit ivoirien, le décret n°2021-454 du 08 septembre 2021 portant organisation du ministère de l’économie et des finances en son article 4 dispose, entre autres, qu’il revient à l’agence judiciaire de l’Etat de gérer les contentieux où l’Etat est partie, d’exécuter les décisions de justice rendues au profit ou contre l’Etat par les juridictions de droit commun, arbitrales et les commissions compétentes, de représenter les intérêts de l’Etat devant les juridictions de droit commun… », soutient l’avocat comme pour dire que la mairie s’y prend mal dans ce litige auquel est également mêlé le préfet de région. « Au regard du texte précité, la mairie de Divo n’a reçu aucun mandat ou aucune charge officielle, qui lui confère la capacité d’agir pour le compte de l’Etat », martèle encore Me Gbougnon qui estime que l’attitude de la mairie est ni plus ni moins qu’une voie de fait doublée d’un abus d’autorité.
Pourtant reconnaît l’Avocat, sa cliente a été déboutée en dépit de tous ses moyens de défense. »En flagrante violation de notre code de procédure civile, notamment l’article 52, la juridiction présidentielle a sorti de sa »botte » l’article 157 du code de l’urbanisme pour nous débouter de notre demande et ainsi justifier toutes les violations commises par la commune de Divo », fustige l’Avocat. Lequel fait valoir que dans ce dossier, la mairie n’a jamais présenté les documents de preuve qu’elle avait pourtant promis.
Notamment
. la preuve de l’expropriation du collège Akonda (décret d’expropriation)
. la preuve du dédommagement de M. Brevet,
. la procuration de l’agent judiciaire du Trésor
Après les inscriptions »AD » sur les murs du collège, Me Gbougnon avait, dit-il, saisi le Juge des référés afin de »constater la voie de fait et ordonner que lesdites inscriptions soient retirées ». Il entend faire appel après la décision qui le déboute. »Je suis prêt à aller jusqu’où le droit me permet d’aller. Jusqu’à présent je fais du droit et mes arguments sont juridiques. Même s’il faut aller devant les les organisations des droits de l’homme. Il faut que les textes sur les expropriations soient respectés », s’est-il dressé face à la presse.
La réaction mitigée de la mairie
Approchés par nos confrères de Koaci.com et Ivoir’Hebdo pour avoir la version de la mairie, les interlocuteurs ont exposé quelques contradictions en soutenant les agissements du maire. D’abord le secrétaire général de la mairie de Divo Patrice Comoé. Celui-ci déclare dans les colonnes du confrère Ivoir’Hebdo n°112 que la plaignante Dosso Aminata épouse Yapo ne dispose pas d’acte de propriété et qu’elle gagnerait à négocier avec la mairie dans l’intérêt des élèves. Il ajoute que l’acte notarié revendiqué par une personne ne saurait se substituer à un titre de propriété.
Pour sa part, le directeur de communication de la mairie indique que la mairie ne discute pas avec dame Yapo car elle n’est pas, selon lui, propriétaire des lieux. Lui aussi appelle la dame à faire profil bas et à négocier avec monsieur le maire qui aurait laissé entendre que le terrain pourrait lui revenir. »On a été plusieurs fois au tribunal avec elle, elle a perdu les procès », se convainc le directeur de la communication.
SD à Abidjan
sdebailly@yahoo.fr
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