L’avènement des cryptomonnaies est un phénomène qui a très vite embrasé la société. Ainsi, à l’échelle des États, le besoin s’est très vite fait sentir de penser à des actions de réglementation. La législation française, en s’inscrivant dans cette logique, a prévu des dispositions légales. Celles-ci couvrent non seulement la détention, mais aussi la revente des cryptomonnaies. La fiscalité sur les cryptomonnaies s’est en outre révolutionnée en ce sens qu’elle a amené le concept d’impôts sur bénéfices engrangés. Plus d’informations à ce propos ici.
Cerner le principe de la déclaration des revenus liés aux cryptomonnaies
En France, les statistiques font état de ce que près de 5 millions de personnes utilisent des cryptomonnaies. C’est donc un enjeu de taille pour les autorités qui ont très vite cherché à mettre en place le régime fiscal approprié à ce genre d’actifs numériques. En effet, la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 portant sur les finances a institué un taux d’imposition de 30% sur les actifs numériques. Ce dispositif procède ainsi à la régulation des échanges d’actifs numériques sur des plateformes comme teslacoin.
Sur une déclaration de revenus, les 30% s’alignent à tous les autres taux. Cela étant, il y a une spécificité concernant le calcul des revenus. Tout d’abord, les transactions à déclarer prennent en compte les gains comme les pertes provenant des cryptomonnaies. Cela permet aux fonctionnaires d’État d’assurer leurs contrôles conformément au protocole en vigueur. Les échanges entre les devises numériques et les monnaies d’État comme l’euro par exemple sont évalués.
Néanmoins, il est à noter que les transactions réalisées entre des cryptomonnaies de même rang ne sont pas concernées. Faire une déclaration de revenus dans ce cas précis n’est donc pas nécessaire.
Les différentes démarches à mener
Quand un contribuable possède des cryptomonnaies et qu’il en fait un domaine d’activité, il y a certaines obligations dont il doit s’acquitter. Dans un premier temps, il doit tenir l’administration fiscale informée de ses transactions sur des plateformes de cryptomonnaies étrangères. Il faut préciser à ce niveau qu’il s’agit seulement de ceux possédant un compte valable en leur nom. Les principaux intéressés doivent alors retirer un formulaire n° 3916-3916 bis, le remplir et le déposer conformément au protocole.
Ce n’est rien de très compliqué et la procédure est similaire à celle faite pour un compte bancaire étranger. Dans un second temps, l’État oblige les citoyens concernés à souscrire à une autre obligation en cas de cession imposable. Il faut dès lors remplir un autre document, c’est le formulaire 2086 qui n’est rien d’autre que l’annexe de déclaration annuelle de vos plus-values. À l’intérieur de ce document, vous allez devoir renseigner quelques informations clés. Il s’agit :
- des tarifs d’acquisitions des monnaies virtuelles ;
- du prix auquel la revente s’est faite ;
- et de la valeur réelle du portefeuille cryptographique prenant en compte chaque échéance des cessions.
Quelques erreurs fréquentes à éviter
Vu la nouveauté que constitue le processus de déclaration des revenus liés aux cryptomonnaies, il n’est pas rare de voir certaines personnes faire fréquemment des erreurs. Vous découvrirez ici un ensemble de faux pas à absolument éviter.
Considérer uniquement les transactions de l’année
Le cours des cryptomonnaies fluctuant régulièrement, il faut pour déterminer la plus-value avoir les informations pertinentes sur les coûts d’acquisitions. Pour cela, il faudra considérer les détails concernant les années antérieures.
Éviter la multiplication des comptes
En multipliant les comptes sur les plateformes de cryptomonnaies, vous rendez difficile la localisation de l’information pour exercer plus facilement la fiscalité. Dès lors que vous exercez dans les cryptomonnaies comme un professionnel, il faut prévoir certaines mesures. Parmi celles-ci, il y a le fait de renseigner dans un document toutes les informations importantes.
Mettre en commun les détails des transactions faites sur les plateformes comme sur les portefeuilles est une excellente astuce qui fait gagner du temps. Soyez aussi prévenant, n’oubliez pas de définir un fait générateur d’impôt. Cela permet de limiter raisonnablement le nombre de cessions imposables à déclarer annuellement.
Vous voilà maintenant informé sur la déclaration des revenus liés aux cryptomonnaies. Gardez à l’esprit que déclarer ses revenus est important, car cela vous évite des déconvenues judiciaires. Celles-ci peuvent notamment aller des amendes aux peines d’emprisonnement. Alors, régularisez au plus vite votre situation.
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