Lu pour vous – « @FernandDdeh #Transports: Avis aux chauffeurs et chauffards: le gouvernement vient d’instaurer le permis de conduire à points. « il est alloué à chaque permis de conduire un capital de points qui fait l’objet de diminution en cas d’infraction…Le capital de points peut être reconstitué en partie ou en totalité suivant des. conditions déterminées. Le permis de conduire perd sa validité et doit être retiré à son détenteur lorsque le total des points est épuisé. »
Pour le permis à point, le logiciel permettant cela n’est pas acquis ni opérationnel
Cela prendra encore plusieurs mois. Un nouveau décret sur le permis à point est en cours à cet effet. Il va donner les détails sur l’application du dispositif. Ce décret qui prépare la population à cela , vise essentiellement à établir un texte unique pour les infractions et les contraventions.
Par exemple, le téléphone au volant était l’objet d’un décret , tandis que d’autres infractions étaient le fait d’arrêtés ministériels , ou de décision de mairie.
En effet, il y’avait plusieurs sources de règles .
Désormais tout cela est réglementé, et un maire ne peut agir en dehors de ce décret qui harmonise les choses , et fait une liste des comportements qu’un conducteur, ou un usurpé usager ne peut pas avoir.
Avec CK
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