Invités à la célébration de la fête nationale de la Côte-d’Ivoire, les deux anciens présidents de la République Laurent Gbagbo et Henri Konan Bédié ont brillé par leurs absences ce dimanche 7 août à Yamoussoukro.
Aucune explication officielle n’a été communiquée sur les raisons des deux absences.
Les états-majors des deux partis politiques le PPA-CI et le PDCI-RDA, ne se sont pas encore prononcés clairement sur la question.
Néanmoins, selon nos informations ces absences seraient liées à des mécontentements.
Une raison de mécontentement se trouverait dans la grâce accordée à l’ancien chef de l’État Laurent Gbagbo, là où une loi d’amnistie prise par le Parlement était attendue, élargie à tous les condamnés de la meurtrière crise politique de 2011, à Soro et aussi à Blé Goudé.
Pour rappel, la grâce, si elle supprime ou diminue le quantum de la peine, ne fait pour autant pas disparaître la condamnation, qui reste inscrite au casier judiciaire.
Laurent Gbagbo, Blé Goudé, Soro etc. même graciés ne retrouvent pas leurs droits civiques et politiques, si ceux-ci leurs était retirés par un Tribunal.
Une autre absence de taille à signaler, celle de Tidjane Thiam, qui vient s’ajouter à celles de Gbagbo et de Bédié.
Quelle est la différence entre une grâce et une amnistie ? Voici ce que dit le droit français sur lequel les règles de droit en Côte-d’Ivoire sont majoritairement calquées.
Si la grâce et l’amnistie aboutissent, toutes deux, à mettre fin à l’exécution de la peine d’un condamné, la grâce est un acte du président de la République alors que l’amnistie relève de la compétence exclusive du Parlement.
Qu’est-ce qu’une grâce ?
La grâce constitue l’acte par lequel le président de la République dispense un condamné frappé d’une condamnation définitive et exécutoire de subir tout ou partie de sa peine. Deux procédures distinctes coexistent :
La grâce individuelle doit être demandée par requête au président de la République. À l’issue d’une instruction menée par la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, le chef de l’État prend, le cas échéant, un décret accordant sa grâce. Par exemple, en 2016, le président de la République François Hollande a accordé une grâce présidentielle à Jacqueline Sauvage condamnée à 10 ans de prison pour le meurtre de son mari violent ;
la grâce collective, qui consiste en une remise de peine accordée à certaines catégories de détenus, était autrefois utilisée pour désengorger les établissements pénitentiaires, par exemple à l’occasion du 14 juillet. Elle a été supprimée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
La grâce, si elle supprime ou diminue le quantum de la sanction, ne fait pas disparaître la condamnation, qui reste inscrite au casier judiciaire.
Qu’est-ce qu’une amnistie ?
L’amnistie, au contraire, consiste à supprimer rétroactivement le caractère d’infraction à certains faits. Elle a des conséquences plus fortes que la grâce : avec l’amnistie, c’est la condamnation elle-même qui disparaît. Cependant, cette disparition est sans effet sur la partie déjà exécutée de la peine.
L’amnistie est un acte législatif relevant de la compétence exclusive du Parlement, qui précise la nature et la gravité des infractions concernées. Si la loi d’amnistie est normalement un acte général et impersonnel, elle peut néanmoins conditionner ses effets au respect par le délinquant de certaines obligations (par exemple, le paiement de l’amende). Les lois d’amnisties les plus connues sont celles votées après une élection présidentielle qui ont longtemps constituées la règle sous la Ve République. Il s’agissait d’effacer très largement des catégories de contraventions ou de délits, notamment des infractions au code de la route et de lister les infractions qui en sont exclues (trafic de stupéfiants, acte de terrorisme, proxénétisme).
Sylvie Kouamé avec Vie-publique.fr
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