Sans que l’opinion publique ne s’en rende compte, un bras de fer est en cours en ce moment entre les syndicats de la Direction des Impôts et l’Etat. L’issue de cette confrontation pourrait avoir un impact majeur sur la façon dont l’Etat rémunère les fonctionnaires. En effet, les Syndicats au sein de la Direction Générale des Impôts ont donné un ultimatum « d’un mois » à l’Etat pour satisfaire un certain nombre de revendications, dont la plus controversée reste » la redistribution de la plus-value ».
De quoi s’agit-il ? La Direction des Impôts, ainsi que certaines administrations ( Direction des Douanes, Direction du Trésor Public etc…..), mobilise les ressources intérieures de l’Etat. Ainsi chaque année, il leur est fixé des objectifs de recettes. Ces objectifs sont souvent dépassés. Mais il arrive aussi qu’ils ne soient pas atteints. Or les syndicats de la Direction des Impôts exigent désormais que l’Etat leur rétrocède une partie du surplus de recettes, si les objectifs sont dépassés. En clair, si l’Etat leur fixe un objectif de 3 500 milliards de francs CFA de recettes par exemple, et qu’ils en mobilisent 4 000, ils exigent désormais une part des 500 milliards de surplus qu’ils auront mobilisés.
Sur quel texte de loi s’appuie une telle revendication ? Serait-on tenté de se demander. Les agents des Impôts sont-ils des fonctionnaires, ou bien des actionnaires à qui il faut partager des dividendes en cas de bénéfices dégagés ? Les ressources intérieures de l’Etat proviennent de diverses sources, même s’il est vrai que c’est la Direction des Impôts qui en mobilise la majeure partie. Ainsi les excédents de recettes des uns, couvrent les déficits des autres, dans le cadre du financement du budget de l’Etat. D’ailleurs chaque année, l’Etat enregistre un déficit budgétaire, ce qui montre bien que toutes les recettes prévues ne sont pas au RDV pour couvrir effectivement les dépenses. Cette démarche des agents des Impôts consistant à vouloir s’approprier » par la force » une partie des ressources qu’ils collectent, est difficilement compréhensible.
D’autant plus que les agents des Impôts reçoivent déjà des primes en guise de « motivation ». Ces primes sont financées par les recettes des pénalités de retard, des vérifications et redressements. C’est dire que la Direction des Impôts s’approprie déjà une partie des recettes qu’elle collecte. Ainsi aux Impôts, une simple secrétaire touche entre 1,7 et 2,5 millions de francs CFA chaque trimestre, un simple chauffeur plus d’un million !!! En réclamant aujourd’hui une partie des ressources qu’ils versent directement à l’Etat, les agents des Impôts veulent recevoir une deuxième catégorie de prime. Cela n’est tout simplement pas acceptable.
Si nos autorités cèdent sur ce point, si elles consentent à verser aux agents des Impôts une partie des excédents de recettes qu’ils mobilisent comme ils le réclament, alors elles vont ouvrir la » boîte de pandore « . Toutes les administrations qui, à quelque niveau que ce soit, collectent des fonds pour le compte de l’Etat, ou ont une production marchande, vont exiger le même traitement. L’économie ivoirienne va entrer dans une zone de turbulence. Plus que jamais il est temps de faire intervenir le secteur privé dans la mobilisation des ressources de l’Etat. C’est déjà le cas au niveau des communes d’Abidjan. Ce sont des cabinets privés qui sont chargés de la collecte des taxes municipales. C’est un schéma qu’il faut reproduire à l’échelle nationale. Laisser entièrement la conception et la collecte des recettes fiscales aux seuls fonctionnaires est un logiciel aujourd’hui dépassé.
Douglas Mountain
Le Cercle des Réflexions Libérales
oceanpremier4@gmail.com
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