Le bureau du procureur général de la RPD (Donetsk) a déclaré ce vendredi que les mercenaires britanniques venus combattre pour l’Ukraine, pourraient être visés par la peine de mort.
« Le bureau du procureur général de la RPD a terminé l’enquête sur l’affaire pénale des mercenaires étrangers de Grande-Bretagne et du Maroc, ils risquent la peine de mort », a indiqué à la presse, Viktor Gavrilov, chef du département d’enquête sur les crimes contre la paix et la sécurité humaine du procureur de la république populaire de Donetsk, dans l’ouest de l’Ukraine.
Selon Gavrilov, les mercenaires étrangers sont soupçonnés d’avoir commis des crimes en vertu de la deuxième partie de l’article 3, « commission de crimes par un groupe de personnes » , de l’article 323 , « la prise de force du pouvoir ou la rétention forcée des autorités » et de l’article 440 du Code pénal de la république populaire de Donetsk, proche de la Russie.
Avec agences
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