Les droits d’accise comme palliatif (contribution)
Après la COVID, voici que, s’annonce une crise tout aussi inquiétante qui menace l’économie dans le monde entier et la Côte d’Ivoire en particulier.
Les multiples situations de conflits qui éclatent sur tous les continents entrainent une spectaculaire hausse des coûts dans tous les secteurs. Ici on le ressent déjà au niveau de la ménagère ! Et aussi sur les prix du carburant et de l’électricité
Pour préserver un climat social apaisé l’Etat doit compenser cette inflation galopante. Il a donc plus que jamais besoin de remplir ses caisses avec les taxes qui lui sont dues.
Certains produits spécifiques très largement commercialisés dans le grand public génèrent – normalement – un gros montant de taxes qui permet à l’Etat d’équilibrer son budget, surtout pour financer les domaines sociaux : éducation, santé, habitat et cadre de vie des populations.
Il s’agit de produits grand public tels que les carburants, les alcools, les tabacs. Les timbres fiscaux collés sur les bouteilles d’alcool ou imprimés sur les paquets de cigarettes signalent que les produits ont été mis sur le marché dans les conditions légales par lesquelles l’Etat a pu prélever les taxes qui lui sont dues. En termes d’économie ce prélèvement à un nom scientifique : le droit d’accise.
Or… Ici comme, hélas, dans beaucoup d’autre pays, certains trafiquants cherchent à détourner cet argent. Par exemple en y apposant de faux timbres fiscaux ou encore en commercialisant des cigarettes et des alcools de contrebande qui, évidemment ne comportent pas les vignettes légales ou pas de vignette du tout.
Les pratiques commerciales illicites telles que la contrebande, la contrefaçon, la sous-déclaration et les fausses exportations ont des effets néfastes sur le gouvernement, les entreprises et les consommateurs ivoiriens. D’une part, elles privent l’Etat de recettes fiscales essentielles. D’autre part, les entreprises souffrent de concurrence déloyale et de corruption, tandis que les consommateurs sont touchés par la diffusion généralisée de produits contrefaits et de qualité inférieure. Ces pratiques imprègnent tous les secteurs de l’économie mais atteignent un niveau critique dans les marchés soumis aux droits d’accise.
Rien que pour les 15 pays de la CEDEAO on a pu calculer les pertes annuelles liées à la contrebande du tabac à … 700 milliards de FCFA en 2020. Et la Côte d’Ivoire en est la principale Victime.
De pareilles sommes ne pouvaient plus continuer à échapper à l’économie ivoirienne ! Tout récemment l’Etat a décidé de réagir en force c’est ainsi que le Conseil des Ministres, du 26 janvier dernier a adopté un décret instituant un système de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale sur les produits du tabac.
Il a été calculé que les recettes fiscales du pays pourraient augmenter de 20 à 30% avec la mise en place effective de ces mesures.
Les dispositions pratiques de contrôle se mettront en place dans les prochaines semaines. Plusieurs firmes internationales spécialisées dans la traçabilité sont consultées à cet effet.
Pour l’obtention du marché ces firmes candidates seront départagées sur des critères très spécifiques, non seulement sur le montant de leur offre mais également en fonction du respect des normes exigées par l’OMS.
Pourquoi l’OMS ? Parce que, dans le monde entier des millions de fumeurs mettent leur santé en danger en usant et abusant de la cigarette et des sous-produits du tabac. Il faut donc augmenter le prix des cigarettes pour décourager les grands fumeurs et, au final diminuer les cancers.
En résumé c’est non seulement l’économie du pays mais aussi la santé des Ivoiriens qui sont en jeu dans cette ‘’affaire d’accise ».
Mme Ducoulombier
Journaliste
Directrice de société
Commentaires Facebook