Renforcement du BEA, règlementation des drones, interception des avions-intrus, contreventions aéroportuaires, mise en place du programme national de facilitation du transport aérien… la Côte d’Ivoire vient de mettre à jour son code de l’aviation civile afin de s’arrimer aux défis du moment.
Un nouveau Code de l’aviation civile entrera prochainement en vigueur en Côte d’Ivoire. Le projet de loi y relatif a été adopté ce mercredi 9 mars 2022, par le conseil des ministres, réuni à la Présidence de la République, à Abidjan, sous la présidence du Chef de l’État, Alassane Ouattara. Elle est conforme aux nouvelles normes de l’UEMOA et de l’OACI, « qui appellent l’adoption de dispositions législatives en cohérence avec le développement de l’aviation civile
internationale ».
« Ce nouveau dispositif renforce les capacités de supervision de la
sécurité et de la sûreté des inspecteurs dédiés, régit l’utilisation des
aéronefs télépilotés, appelés communément drones, étend les pouvoirs
d’investigation du Bureau d’enquêtes sur les accidents et incidents de
l’aviation civile (BEA), et durcit les mesures de coercition en vue de
permettre à l’État de répondre efficacement aux exigences de sécurité et
de sûreté de l’aviation civile internationale », indique le rapport
final du ministre de la communication et porte-parole du gouvernement,
Amadou COULIBALY.
Le conseil des ministres a également adopté six décrets, relatifs eux
aussi à l’aviation civile. Le premier porte modification des articles 7,
9 et 10 du décret n° 2014-512 du 15 septembre 2014, fixant les règles
relatives à la supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation
civile. Le deuxième autorise les amendements aux programmes nationaux de
sûreté de l’aviation civile. Le troisième est relatif à l’interception
des aéronefs civils dans l’espace aérien au-dessus du territoire
terrestre et maritime de la République de Côte d’Ivoire.
Le quatrième porte modification de l’article 2 du décret n° 2012-836 du
8 août 2012, déterminant les contraventions en matière de circulation
des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à
la circulation aérienne publique et les sanctions applicables. Le
cinquième est lié à l’approbation du Programme national de facilitation
du transport aérien. Le dernier porte création, attributions,
organisation et fonctionnement du Comité national de sûreté et de
facilitation de l’aviation civile.
«Ces nouvelles mesures améliorent notamment le dispositif de
protection de l’intégrité de l’espace aérien ainsi que l’ensemble des
services qui concourent à la qualité du transport aérien. Elles
prévoient, en outre, des mécanismes de nature à prendre en compte avec
célérité et efficacité, les évolutions et changements des normes et
procédures qui interviennent constamment dans le domaine de la sûreté de
l’aviation civile», ajoute le ministère de la Communication, des
Médias et de la Francophonie.
Avec Newsaero.info
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