Pour sa tribune hebdomadaire « Tout savoir sur », le Centre d’information et de communication gouvernementale (Cicg) a invité mardi 8 février le colonel Awédé Hugues Iréné, directeur de la réglementation et du contentieux à la direction générale des douanes.
Il avait à disséquer la problématique du dédouanement des marchandises en Côte d’ivoire. Il est parti du fondement de la fonction douanière avant de préciser la mission de la douane. Aux frontières, explique-t-il, la douane enregistre les déclarations des marchandises qui entrent et qui sortent (le dédouanement) et à l’intérieur exécute le même travail pour les contrevenants aux règles, c’est-à-dire interceptent les marchandises qui ont échappé au contrôle douanier par la fraude ou tout autre moyen illégal. Un droit ou une taxe est toujours payé suivant les tarifs définis dans le cadre communautaire (Cedeao ou Uemoa).
Les nombreuses questions qui lui ont été posées par la suite, ont permis d’éclairer la lanterne des profanes des procédures douanières.
Parmi les sujets traités, la question des véhicules importés qui seraient vendus moins cher au Togo ou au Bénin alors que la Côte d’ivoire pratique des prix hors de portée.
Selon le colonel Awédé, cela relève d’une option pour la Côte d’ivoire. « Nous n’avons pas fait l’option du régime de l’entrepôt », dévoile-t-il avant de faire une explication plus simple. Selon ce haut responsable, au Togo comme au Bénin, le véhicule qui débarque ne paie pas de droit en sortant du port. Or en Côte d’ivoire, tout véhicule stationné dans un parc est d’abord dédouané. Il sort avec une immatriculation et est prêt à l’utilisation. « Dans ces pays, les véhicules sont vendus hors taxes », dit-il. Puis le haut gradé des douanes d’expliquer que lorsqu’un tel véhicule arrive à nos frontières, il doit être dédouané au prorata de sa valeur estimée.
Les taux appliqués sont :
. 10 % pour les véhicules dits utilitaires
. 10 % pour les véhicules de transport
. 5 % pour les engins lourds.
De toutes les façons, a-t-il exprimé, des voies de recours existent pour les usagers qui estiment que leurs marchandises sont surévaluées. Il cite le comité d’arbitrage de la valeur que toute personne peut saisir en cas de contestation de la valeur attribuée à la marchandise en produisant les pièces justificatives.
SD à Abidjan
sdebailly@yahoo.fr
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