Le chef du service des réformes fiscales à la Direction générale des Impôts (DGI), Elvis Béné Kobenan, a révélé que l’annexe fiscale 2022 prévoit des crédits d’impôts aux entreprises qui recrutent au stage de qualification ou d’expérience professionnelle.
Il a donné l’information au cours de la conférence hebdomadaire « Tout Savoir Sur » du Centre d’information et de Communication gouvernementale (CICG) consacré pour ce mardi 18 janvier 2022 à l’annexe fiscale.
« Dans le but de renforcer l’impact du dispositif en faveur de la création d’emplois, le crédit impôt accordé dans le contrat d’apprentissage est désormais étendu aux entreprises qui concluent avec des personnes, un contrat de stage de qualification ou d’expérience professionnelle », a déclaré Elvis Béné Kobenan.
Ce crédit qui est de 500 000 FCFA par an et par personne formée est porté à 750 000 FCFA lorsque le stage de qualification ou d’expérience professionnelle concerne une personne en situation de handicap, pour les entreprises soumises à un régime réel d’imposition.
Il a indiqué que l’annexe fiscale est le document de la loi de finance qui comporte les mesures fiscales au titre d’une année et qui accompagne le budget de l’Etat. Elle comporte 25 articles et est structurée autour des principaux axes stratégiques tels que le renforcement de la mobilisation des ressources fiscales, le soutien à l’économie nationale et à l’emploi.
Le taux de taxation des droits d’accises pour le tabac et ses dérivés est de 47%, quand le seuil minimum exigé par les dispositions communautaires de l’UEMOA et de la CEDEAO est de 50%. Cette disposition répond, selon lui, au besoin de décourager les jeunes à consommer abusivement ces produits qui nuisent considérablement à la santé.
L’annexe fiscale fait également obligation aux plateformes de vente ou d’achat en ligne de faire leur déclaration fiscale.
L’intervenant a aussi évoqué les mesures applicables à certains produits agricoles. Il s’agit des produits hévéicoles et les noix de cajou. Il est institué une taxe unique au taux de 1,5% prélevé à l’exportation. Pour le cajou brut, les entreprises vont payer une taxe qui sera perçue au tarif de 5 FCFA par kg.
Pour rappel, l’annexe fiscale de 2022 est entrée en vigueur depuis le 04 janvier.
CICG
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