L’exploitation minière et le domaine foncier rural, tel est le thème choisi par (AFOR) pour les assises nationales sur le foncier rural en Côte d’Ivoire. La cérémonie d’ouverture de ces assises qui se tiendront sur deux jours a eu lieu hier jeudi 26 novembre 2021 à l’espace Latrille event dans la commune de Cocody. Ces assises sont une initiative conjointe de inades-Formation, du laboratoire juridique du foncier de l’université Alassane Ouattara de Bouaké et de la plateforme Alerte-Foncier et ont pour ambition d’engager un débat citoyen sur les problématiques et les dynamiques foncières rurales en lien avec l’exploitation minière dans toute leur diversité, de les décloisonner et les associer aux enjeux nationaux de cohésion sociale, afin d’aider les autorités politiques à mieux régler la question. Les différents intervenants lors de cette cérémonie d’ouverture ont appelé à une réflexion sur les enjeux multisectoriels de l’exploitation minière dans le domaine foncier rural. Ils ont aussi appelé à la mise en œuvre effective de la loi n°98-750 du 23 décembre 98 relative au domaine du foncier rural, une loi nouvelle qui réhabilite la coutume foncière et met l’accent sur la qualité d’ivoirien pour prétendre être propriétaire de terre rurale en Côte d’Ivoire.
Durant ces deux jours, les panelistes partageront leurs expériences sur des thématiques à savoir:
Les enjeux de la sécurisation des terres dans le domaine foncier rural pour le développement des activités minières; quelles interactions entre le droit foncier, le droit minier et le droit de l’environnement; impacts de la cohabitation agriculture et exploitation minière sur la cohésion sociale et le développement durable; quelques solutions pour améliorer la formalisation des droits fonciers coutumiers dans les zones d’exploitation minière. Les résultats issus des différentes réflexions seront adressés à l’Etat qui travaille à la recherche d’une paix sociale et durable notamment dans les zones rurales.
Emmanuel de Kouassi connectionivoirienne dekouassi64@gmail.com
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