Le mercredi 10 novembre
10h00 à 11h40, au Palais
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA,
Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projet de loi
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
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République de Côte d’Ivoire
Union – Discipline – Travail
Porte-parolat du Gouvernement
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
MERCREDI10 NOVEMBRE 2021
bre2021, un Conseil des Ministres s’est tenu de
, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA,
Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
, un Conseil des Ministres s’est tenu de
de la Présidence de la République à Abidjan,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA,
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
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A/– MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en
Côte d’Ivoire.
L’activité d’affacturage est une alternative innovante pour le financement
des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Très Petites
Entreprises (TPE) qui ont d’énormes difficultés à accéder aux
financements classiques des établissements financiers. Le Conseil des
Ministres de l’UEMOA a adopté ce nouveau mécanisme de financement
en décembre 2020 et a organisé l’exercice de cette activité dans un
projet de loi uniforme. Ce mécanisme permet aux établissements de
crédit de financer les PME en réglant par anticipation les créances
qu’elles détiennent sur leurs clients, de manière à garantir et à accroitre
le flux de trésorerie des PME et à consolider ainsi la dynamique de
l’économie des Etats membres de l’Union.
Ce projet de loi traduit dans la législation nationale la décision du Conseil
des Ministres de l’UEMOA.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de
l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le
Ministère de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté un projet de décret portant ratification de l’Accord de
promotion et de protection réciproques des investissements entre le
Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de
la République de Turquie, signé le 29 février 2016 à Abidjan.
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2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de
l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le
Ministère de la Culture et de l’Industrie des Arts et du Spectacle ;
Le Conseil a adopté un projet de décret portant ratification et publication
de l’Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la
République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de
Turquie, signé le 26 mars 2015, à Ankara (Turquie).
3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de
l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le
Ministère des Transports;
Le Conseil a adopté un projet de décret portant ratification de l’Accord
relatif au transport aérien entre la République de Côte d’Ivoire et la
République de Turquie, signé le 31 mai 2012 à Izmir, en Turquie.
Ces accords, au nombre de trois (03), interviennent dans le cadre du
renforcement des relations d’amitié et de coopération entre la Turquie et
la Côte d’Ivoire. Ils visent, plus précisément, à consolider les relations
diplomatiques, socioéconomiques et commerciales entre les deux pays à
travers un brassage culturel effectif, la protection réciproque des
investissements et l’exploitation des services aériens dans l’intérêt
commun des deux peuples, tout en intégrant les nouvelles exigences de
l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).
4- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de
l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le
Ministère de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté un projet de décret portant ratification de l’Accord
entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le
Gouvernement de la République de Maurice concernant la promotion et
la protection réciproques des investissements, signé le 20 avril 2016, à
Abidjan.
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Cet accord vise à promouvoir le développement des investissements et
à renforcer les liens de coopération dans les domaines économiques,
financiers et techniques entre les deux pays. Il prévoit, à cet effet, la
protection réciproque des investissements provenant de chacun des
deux pays et l’appui technique aux entreprises ivoiriennes en matière
des TIC, du tourisme et de gestion d’espace logistique.
5- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de
l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le
Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de
l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du
Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un projet de décret portant ratification de l’Accord de
prêt n°152/AP/LA/BIDC/EBID/ 01/2021 d’un montant total de huit
milliards cinq cent trente millions sept cent vingt mille sept cent quatrevingt-cinq (8 530 720 785) Francs CFA, conclu le 12 octobre 2021 entre
la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC)
et la République de Côte d’Ivoire en vue du financement du projet
d’acquisition de deux (02) aéronefs pour les missions d’intelligence, de
surveillance, de reconnaissance (ISR) et de recherche et sauvetage en
République de Côte d’Ivoire.
Ce projet d’acquisition de deux aéronefs vise à assurer efficacement la
sécurité des frontières terrestres, aériennes et maritimes de notre pays.
B- MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison
avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant nomination du Dr Mamadou
COULIBALYen qualité de Représentant du Président de la République
au sein du Conseil d’Administration de l’Institut National de la Statistique
(INS).
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2- Au titre du Ministère de la Promotion des PME, de l’Artisanat et
de la Transformation du Secteur Informel, en liaison avec le
Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de MonsieurYEBOUA
KOBENAN Séverin en qualité de Représentant du Président de la
République au sein du Conseil d’Administration de la société d’Etat
« Côte d’Ivoire PME ».
3- Au titre du Ministère de l’Economie Numérique, des
Télécommunications et de l’Innovation, en liaison avec le
Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur
WOUADJA Essay en qualité de Représentant du Président de la
République au sein du Conseil d’Administration de « la Poste de Côte
d’Ivoire ».
4- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie en
liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de MonsieurKONAN
Yves en qualité de Représentant du Président de la République au sein
du Conseil d’Administration de Côte d’Ivoire-Energies.
C/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la visite du Premier
Ministre aux Emirats Arabes Unis pour la Journée Nationale et le Forum
économique dédiés à la Côte d’Ivoire dans le cadre de l’Expo 2020
Dubaï, du 22 au 27 novembre 2021.
L’Expo 2020 Dubaï, prévu pour se tenir du 1er
octobre 2021 au 31 mars
2022 à Dubaï, prévoit à son calendrier deux activités majeures dédiées à
la promotion économique et socioculturelle de la Côte d’Ivoire, à savoir
une Journée Nationale ivoirienne et un Forum économique, qui
annoncent la signature de plusieurs Accords avec l’objectif de capter
plus de 1 000 milliards de F CFA d’intentions d’investissements. Une
délégation de haut niveau conduite par le Premier Ministre, Chef du
Gouvernement, représentera notrre pays à ces différents évènements.
2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration
Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de
l’Economie et des Finances, le Ministère de la Construction, du
Logement et de l’Urbanisme et le Ministère du Budget et du
Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative au démarrage des
travaux de réhabilitation des biens immeubles de l’Etat de
Côte d’Ivoire à Copenhague au Danemark.
Dans le cadre du programme de réhabilitation du patrimoine immobilier
de l’Etat, une mission s’est rendue à Copenhague en vue d’évaluer les
travaux de restauration des deux bâtiments qui abritent la Chancellerie
et la Résidence de l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire au Danemark et dont
notre pays est propriétaire depuis les premières années des
indépendances.
Conformément aux conclusions de la mission, le Conseil a instruit le
Ministre des Affaires Etrangères et l’ensemble des Ministres concernés à
l’effet de prendre les dispositions idoines pour le démarrage des travaux
de réhabilitation de ces bâtiments dans les meilleurs délais.
3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration
Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de
l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du
Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative au 1
er
Forum d’affaires
et d’investissements Côte d’Ivoire-Amérique du Nord, les 11 et 12
novembre 2021, à Abidjan.
Ce Forum a pour objectifs de promouvoir les opportunités d’affaires
existant dans notre pays auprès des entreprises, des institutions
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gouvernementales et des investisseurs nord-américains et de susciter la
conclusion d’accords de partenariat entre les investisseurs américains et
le Gouvernement ainsi que les milieux d’affaires ivoiriens, sur la base
des projets prioritaires identifiés par le Plan National de Développement
(PND) 2021-2025.
Les autorités administratives et diplomatiques, les opérateurs des
secteurs privé et parapublic et le monde des média sont attendus à cette
importante rencontre.
4- Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison
avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du
Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 3
e
édition de « Africa Investment Forum » (AIF).
Ce Forum a été institué par la BAD depuis 2018. Sa 3
e
édition se
déroulera à Abidjan, du 1
er
au 03 décembre 2021, sur le thème «
Accélérer les investissements transformateurs en Afrique ».
A l’occasion de ce forum dédié aux investissements en Afrique, de
hautes personnalités dont des Chefs d’État, des Chefs de
Gouvernement et d’éminents représentants du secteur privé africain et
mondial viendront échanger sur les nombreuses opportunités
d’investissements qu’offre le continent africain.
Aussi, le Conseil a instruit le Ministre chargé des Affaires Etrangères et
l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions
idoines aux fins d’assurer le succès de cet évènement.
5- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison
avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le
Ministère du Commerce et de l’Industrie, le Ministère de la
Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du
Service Civique, le Ministère de la Promotion des PME, de
l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel et le
Ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté;
Le Conseil a adopté une communication relative au point des opérations
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des fonds COVID-19 à fin octobre 2021 et aux perspectives.
Les quatre fonds ont réalisé, sur les dix premiers mois de l’année 2021,
des opérations d’un montant total de 27,953 milliards de FCFA réparties
comme suit :
Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises (FSGE) : 8,04 milliards
de FCFA d’appuis financiers ont été octroyés à 39 grandes
entreprises ;
Fonds de Soutien aux PME (FSPME) : 4,67 milliards de FCFA de
soutiens financiers ont été accordés à 152 PME ;
Fonds d’Appui aux Acteurs du Secteur Informel (FASI) : 9,659
milliards de FCFA de subventions ont été accordés à 38 637
acteurs du secteur informel ;
Fonds de Solidarité et de Soutien d’Urgence Humanitaire (FSS) :
5,584 milliards ont été décaissés pour des transferts monétaires au
profit de 68 276 ménages vulnérables et pour des soutiens
financiers à 1727 travailleurs mis au chômage technique du fait de
la COVID-19.
Aussi, en vue de permettre aux différents fonds d’apporter des soutiens
à un plus grand nombre de requérants, le Gouvernement a opéré des
changements dans les dispositifs des Fonds. Désormais, pour bénéficier
des appuis financiers du FSGE et du FSPME, la baisse minimale du
chiffre d’affaires pour justifier l’impact de la COVID-19 passe à 10%
contre 25% initialement. Le montant de la subvention octroyée aux
bénéficiaires du FASI est uniformisé à 250 000 FCFA contre des
montants différenciés par secteur initialement. En outre, les contrôles en
amont sont renforcés, particulièrement pour les fonds dédiés aux
entreprises, en vue de s’assurer de l’authenticité et de la conformité des
documents.
6- Au titre du Ministère de la Réconciliation et de la Cohésion
Nationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des
Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la célébration de la
25
e
édition de la Journée Nationale de la Paix 2021.
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L’édition 2021 de la Journée Nationale de la Paix se déroulera à
Yamoussoukro sous le Haut Patronage du Président de la République,
autour du thème « la Côte d’Ivoire face aux défis de la cohésion
nationale et de la paix ». A cette occasion, le Gouvernement renouvelle
son invitation à l’endroit de l’ensemble des acteurs sociopolitiques à
œuvrer de concert pour le renforcement de la cohésion sociale et la
sensibilisation des populations à la consolidation de la paix. La
cérémonie officielle se tiendra, le 15 novembre, sous la Présidence
effective de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son
Excellence Patrick Achi.
D/-Divers
Bilan des dernières pluies diluviennes : une communication du
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le
Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité, a fait état de
quatre pertes en vies humaines et de nombreux dégâts matériels.
Cette communication relève, globalement, un bon fonctionnement
des ouvrages de drainage récemment construits. Cependant, il
s’avère nécessaire d’accélérer la construction des ouvrages
restant dans le cadre du Programme prévu à cet effet, et de
poursuivre la campagne de sensibilisation pour la libération des
zones à risque.
Voyage du Chef de l’Etat : le Président de la République se rendra
en France pour prendre part au Forum sur la Paix, du 11 au 13
novembre 2021, et participer aux festivités marquant le 75e
anniversaire de l’UNESCO, le 12 novembre 2021.
Le prochain Conseil des Ministres aura lieu le mercredi 1 er décembre 2021. 10
Fait à Abidjan, le 10 novembre 2021
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
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