Réunis le 7 novembre à Accra, les chefs d’État et de gouvernement de l’organisation sous-régionale ont, entre autres, imposé des sanctions individuelles aux « membres des autorités et des autres institutions de la transition » à Bamako.
Le 7 novembre, la Cedeao s’est réunie afin de discuter de la situation en Guinée et au Mali. Elle a, entre autres, décidé d’adopter des sanctions contre les dirigeants maliens. Ceux-ci ont désormais l’interdiction de voyager et leurs avoirs financiers sont gelés. Même s’ils ne sont pas cités nommément dans le communiqué final, le président Assimi Goïta, le gouvernement et le Conseil national de transition (CNT), l’organe législatif, sont directement concernés par ces mesures coercitives.
Selon l’un des participants à cette réunion, la liste des personnalités concernées devait initialement être publiée, mais certains chefs d’État s’y sont opposés, estimant qu’il n’était pas nécessaire de heurter la susceptibilité des intéressés. Selon cette même source, l’Union africaine, les Nations unies et l’Union européenne devraient également s’aligner prochainement sur ces décisions.
« Tous les propos ont été durs »
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Liste des sanctions contenues dans le communiqué de la Cedeao
Voir points 15 et 16
S’agissant de la transition politique en République du Mali
11. La Conférence reste très préoccupée par la détérioration de la situation
sécuritaire au Mali, conséquence des incertitudes politiques accrues dans ce
pays. Elle demande aux Autorités de la Transition accroître leurs efforts pour
améliorer cette situation sécuritaire, particulièrement en assurant une
présence effective de l’Etat dans les zones affectées. Dans ce contexte, la
Conférence appelle les pays voisins à renforcer la présence sécuritaire le long
de leurs frontières avec le Mali et charge la Commission de la CEDEAO
d’approfondir les discussions en cours avec la Commission de l’Union africaine
en vue d’améliorer la situation sécuritaire au Sahel.
12. En outre, la Conférence appelle à un mandat plus robuste et offensif et à
un renforcement de la capacité opérationnelle de la MINUSMA pour faire face
aux défis du terrorisme au Mali. A cet égard, la CEDEAO demandera au Conseil
de Sécurité des Nations Unies d’apporter les modifications nécessaires au
mandat de la MINUSMA.
13. Sur le plan politique, le Président de la CEDEAO a informé la Conférence
de la notification officielle par les Autorités de Transition de leur incapacité à
respecter la date limite de transition de février 2022. La Conférence déplore
vivement l’absence de progrès dans la préparation des élections, notamment
l’absence d’un calendrier détaillé des activités pour la tenue des élections aux
dates convenues.
14. La Conférence rappelle la nécessité du respect du calendrier de la
transition pour les élections prévues le 27 février 2022, et demande aux
Autorités de la Transition d’œuvrer dans ce sens afin d’assurer le retour rapide
à l’ordre constitutionnel. Par conséquent, la Conférence appelle la communauté
internationale à prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les
autorités de transition respectent leur engagement en faveur d’un retour
rapide à l’ordre constitutionnel.
15. Conformément à la décision prise le 16 septembre 2021, la Conférence
décide d’imposer des sanctions contre les individus et les groupes qui ont été
identifiés, y compris les membres des Autorités de Transition et des autres
institutions de la transition. Ces sanctions seront également imposées aux
membres de leur famille.
16. Ces sanctions sont relatives à une interdiction de voyage et au gel de leurs
avoirs financiers. Elle demande à la Commission d’examiner et de lui proposer
d’autres sanctions à sa prochaine Session ordinaire prévue le 12 décembre
2021, si la situation devait persister. En outre, la Conférence appelle l’Union
africaine, l’Union européenne, les partenaires bilatéraux et autres partenaires
multilatéraux à approuver et soutenir l’application de ces sanctions.
17. La Conférence condamne l’expulsion du Représentant permanent de la
CEDEAO au Mali dans ce contexte critique et appelle les Autorités de transition
à maintenir l’esprit de dialogue et de collaboration avec la Commission de la
CEDEAO pour assurer une transition réussie.
(…)
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