Accra – La CEDEAO « exige la libération immédiate et sans condition du Président Alpha Condé » (communiqué final)

Original : Anglais
Accra, République du Ghana
le 7 novembre 2021
Communiqué final

1. La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté
économique des États de l’Afrique de l’Ouest () s’est réunie en session
extraordinaire, le 7 novembre 2021 à Accra, République du Ghana, sous la
présidence de S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la
République du Ghana, et Président en exercice de la Conférence. Ladite session
avait pour objet d’évaluer l’évolution de la situation politique en République de
Guinée et en République du Mali.

2. Étaient présents à cette Session, les Chefs d’État et de Gouvernement ci-après, ou leurs représentants dûment mandatés :
S. E. M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire ;
S. E. M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du
Ghana;
S. E. M. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée Bissau;
S.E.M. Mohamed BAZOUM, Président de la République du Niger;
S. E. M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal;
S.E. Mariam Chabi Talata, Vice-Présidente de la République du Bénin ;
S.E. Yemi Osinbajo, Vice-Président de la République fédérale du Nigeria ;
L’Hon. Seedy Keita, Ministre du Commerce, de l’Industrie, de l’Intégration
régionale et de l’Emploi de la République de Gambie ;
L’Hon. Dee-Maxwell Saah Kemayah, Ministre des Affaires étrangères de la
République du Liberia ;
S.E.M. Robert Dussey, Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration
Régionale et des togolais de l’extérieur ;
S.E. Belarmino Silva, Ambassadeur de la République du Cabo Verde au Nigeria ;
S.E Mme Francess Virginia Anderson, Haut-Commissaire de la République de
Sierra Leone au Ghana.

3. Ont également participé à cette session, S.E.M. Goodluck JONATHAN,
ancien Président de la République Fédérale du Nigéria et Médiateur de la
CEDEAO au Mali, M. Jean-Claude Kassi BROU, Président de la Commission de la
CEDEAO, M. Mahamat Saleh ANNADIF, Représentant Spécial du Secrétaire
Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), et
M. El-Ghassim WANE, Chef de la MINUSMA au Mali, ainsi que M. Maman Sambo
SIDIKOU, Représentant spécial de la MISAHEL, représentant le Président de la
Commission de l’Union Africaine.

4. La Conférence a exprimé sa solidarité avec la République du Niger, la
République Fédérale du Nigeria et la République de Sierra Leone, suite aux
incidents survenus dans ces deux Etats membres, et dans lesquels des dizaines
de personnes ont perdu la vie, en raison d’actes terroristes, pour le cas du Niger
et du Nigeria et d’un grave incendie, en Sierra Leone. La Conférence a observé
une minute de silence à la mémoire des victimes de ces incidents.

5. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont suivi un rapport présenté par le
Président en exercice de la Conférence, S.E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo,
sur les résultats de la visite qu’il a effectuée en Guinée, accompagné par S.E.
Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, le 17 septembre
2021, ainsi que sa visite au Mali, le 17 octobre 2021. La Conférence a également
examiné le rapport relatif à la situation politique au Mali, présenté par le
Médiateur de la CEDEAO dans ce pays, ainsi que le mémorandum sur la
situation politique en Guinée, présenté par le Président de la Commission. Elle
a salué la qualité des rapports soumis.

6. A l’issue des délibérations, la Conférence a entériné les principales
conclusions contenues dans les memoranda sur la situation politique en
République de Guinée et en République du Mali .

Sur la Transition politique en République de Guinée

7. La Conférence réaffirme son exigence pour la libération immédiate et
sans condition du Président Alpha Condé.

8. Elle prend note des derniers développements intervenus en Guinée,
notamment l’adoption de la Charte de la Transition, la nomination d’un Premier Ministre civil et la formation du Gouvernement de Transition. Elle encourage
les Autorités de la Transition à soumettre rapidement un chronogramme
détaillé d’activités à entreprendre dans le cadre de la transition, en vue
d’assurer la tenue d’élections, conformément aux décisions issues du Sommet
extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenu le 16
septembre 2021.

9. La Conférence décide de maintenir la suspension de la République de
Guinée de toutes les instances de la CEDEAO, outre l’interdiction des voyages
et le gel des avoirs financiers des membres du CNRD et de leurs familles,
jusqu’à la restauration de l’ordre constitutionnel.

10. La Conférence décide de nommer S.E. le Dr Mohamed Ibn Chambas
Envoyé spécial en Guinée, dans le but de renforcer le dialogue avec les Autorités
de la Transition et de favoriser la réussite d’un processus de transition dans les
plus brefs délais.

S’agissant de la transition politique en République du Mali

11. La Conférence reste très préoccupée par la détérioration de la situation
sécuritaire au Mali, conséquence des incertitudes politiques accrues dans ce
pays. Elle demande aux Autorités de la Transition accroître leurs efforts pour
améliorer cette situation sécuritaire, particulièrement en assurant une
présence effective de l’Etat dans les zones affectées. Dans ce contexte, la
Conférence appelle les pays voisins à renforcer la présence sécuritaire le long
de leurs frontières avec le Mali et charge la Commission de la CEDEAO
d’approfondir les discussions en cours avec la Commission de l’Union africaine
en vue d’améliorer la situation sécuritaire au Sahel.

12. En outre, la Conférence appelle à un mandat plus robuste et offensif et à
un renforcement de la capacité opérationnelle de la MINUSMA pour faire face
aux défis du terrorisme au Mali. A cet égard, la CEDEAO demandera au Conseil
de Sécurité des Nations Unies d’apporter les modifications nécessaires au
mandat de la MINUSMA.

13. Sur le plan politique, le Président de la CEDEAO a informé la Conférence
de la notification officielle par les Autorités de Transition de leur incapacité à
respecter la date limite de transition de février 2022. La Conférence déplore
vivement l’absence de progrès dans la préparation des élections, notamment
l’absence d’un calendrier détaillé des activités pour la tenue des élections aux
dates convenues.

14. La Conférence rappelle la nécessité du respect du calendrier de la
transition pour les élections prévues le 27 février 2022, et demande aux
Autorités de la Transition d’œuvrer dans ce sens afin d’assurer le retour rapide
à l’ordre constitutionnel. Par conséquent, la Conférence appelle la communauté
internationale à prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les
autorités de transition respectent leur engagement en faveur d’un retour
rapide à l’ordre constitutionnel.

15. Conformément à la décision prise le 16 septembre 2021, la Conférence
décide d’imposer des sanctions contre les individus et les groupes qui ont été
identifiés, y compris les membres des Autorités de Transition et des autres
institutions de la transition. Ces sanctions seront également imposées aux
membres de leur famille.

16. Ces sanctions sont relatives à une interdiction de voyage et au gel de leurs
avoirs financiers. Elle demande à la Commission d’examiner et de lui proposer
d’autres sanctions à sa prochaine Session ordinaire prévue le 12 décembre
2021, si la situation devait persister. En outre, la Conférence appelle l’Union
africaine, l’Union européenne, les partenaires bilatéraux et autres partenaires
multilatéraux à approuver et soutenir l’application de ces sanctions.

17. La Conférence condamne l’expulsion du Représentant permanent de la
CEDEAO au Mali dans ce contexte critique et appelle les Autorités de transition
à maintenir l’esprit de dialogue et de collaboration avec la Commission de la
CEDEAO pour assurer une transition réussie.

18. La situation du Mali et celle de la Guinée seront réexaminées à l’occasion
du Sommet ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO le 12
décembre 2021.

19. La Conférence réaffirme son adhésion à l’ensemble du cadre normatif de
la CEDEAO, notamment au Protocole additionnel de la CEDEAO sur la
démocratie et la bonne gouvernance.

20. Les Chefs d’État et de Gouvernement expriment leur profonde gratitude à
S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana,
Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de
la CEDEAO, pour son leadership qui a conduit au succès du présent Sommet.

Fait à Accra, le 7 novembre 2021
LA CONFERENCE