Oxfam France et la Plateforme Dette et Développement en appellent à la vigilance en raison de la situation quasi intenable de certains pays face aux créanciers privés.
Plus que l’impact des inégalités vaccinales sur les économies africaines, c’est surtout l’accès aux ressources financières, notamment pour améliorer les systèmes de santé, qui inquiète sur le continent. Des moratoires et des décaissements via les guichets du FMI et des partenaires multilatéraux comme la Banque mondiale, en 2020 et 2021, ont été accordés à de nombreux pays en difficulté, en pleine pandémie de Covid-19. La France s’était particulièrement mobilisée pour soutenir les États africains dans leur plaidoyer pour obtenir une suspension du service de la dette, voire une annulation de celle-ci. Le président Emmanuel Macron avait également plaidé pour un meilleur accès aux droits de tirage spéciaux (DTS) émis par le FMI. Si l’action de la France a notamment permis la participation de grands créanciers bilatéraux, comme la Chine ou l’Arabie saoudite, il ne faut pas oublier que ces mesures d’urgence, arrivées aujourd’hui, à terme, portaient uniquement sur les dettes bilatérale et multilatérale. Qu’en est-il vraiment alors que 60 % de la dette africaine est due à des créanciers privés, plus nombreux, aux intérêts et aux profils divers ? L’ONG Oxfam France et la Plateforme Dette et Développement dénoncent, pour leur part, une approche biaisée, car sans contrainte pour les principaux créanciers privés, en particulier les banques privées, et surtout ils soulignent, dans un rapport paru le 12 octobre, l’urgence d’annuler les remboursements de dettes qui rendent impossible une sortie juste et inclusive de la crise.
Les institutions financières françaises en première ligne
Le sujet est complexe. Oxfam a plongé dans les données publiques de la Banque mondiale sur l’endettement international et d’autres sources, et révèle que les banques françaises « jouent », encore aujourd’hui, « un rôle central » dans l’endettement de nombreux pays en développement, qui continuent, malgré le choc de la pandémie, de rembourser chaque mois 2,8 milliards de dollars, en très grande partie aux acteurs financiers privés. « Les créances bancaires détenues par des établissements financiers français sur les pays éligibles à l’ISSD [Initiative de suspension du service de la dette adoptée en avril 2020 par le G20, NDLR] ont quadruplé depuis 2010, dans des conditions parfois insoutenables », indique dans un communiqué Louis-Nicolas Jandeaux, spécialiste de la dette chez Oxfam France.
Concrètement, les établissements financiers français privés sont actifs sur trois segments qui concourent à l’accroissement rapide de l’endettement des pays les plus pauvres. À savoir, « le crédit bancaire, les services d’émissions obligataires et l’achat d’obligations souveraines ». Chaque année, ils percevaient, plus de 200 millions de dollars de remboursements, dont près de 40 millions de dollars d’intérêts, avant la pandémie, qui n’a été qu’un facteur d’aggravation.
Par ailleurs, d’après les auteurs, ces banques françaises sont très actives dans la fourniture de services financiers lors des émissions d’obligations, pour lesquels elles perçoivent des commissions importantes. Trois d’entre elles, « BNP Paribas, Société générale et groupe Banque populaire/Caisse d’épargne (BPCE), figurent ainsi dans les quinze groupes financiers mondiaux ayant pris en charge le plus grand volume d’émissions obligataires des débiteurs éligibles à l’ISSD depuis janvier 2011 ». Elles ont placé près de « 8 milliards de dollars sur les marchés financiers, pour le compte de huit pays parmi les plus pauvres ». Le tout dans la plus grande opacité. « Tout est fait pour s’assurer du plus grand secret autour des sommes et des taux d’intérêt appliqués », explique Louis-Nicolas Jandeaux. « Depuis le début de la pandémie, la Société générale et BNP Paribas ont placé sur les marchés financiers près de 2,1 milliards de dollars d’eurobonds de pays éligibles à l’ISSD (Bénin, Cameroun, Sénégal, Ouzbékistan et Côte d’Ivoire) sans jamais rendre public le montant des commissions perçues. »
Des États seuls face à des créanciers puissants
Deux pays, la Côte d’Ivoire et le Sénégal, paraissent illustrer parfaitement la situation inextricable dans laquelle se sont engouffrés certains États africains. Dans ces pays, des filiales de banques françaises sont implantées de longue date. Ils sont également habitués aux pratiques des marchés financiers internationaux, mais, faute de « financements suffisants pour assurer la reconstruction du pays », la Côte d’Ivoire, s’est « massivement endettée en multipliant les émissions obligataires », apprend-on dans l’étude. Résultat : en 2019, le paiement des intérêts sur sa dette publique extérieure était estimé à 520 millions de dollars. Cela signifie que, malgré la crise sanitaire et son adhésion à l’ISSD, la Côte d’Ivoire devra verser à ses créanciers privés, entre mai 2020 et décembre 2021, plus que son budget de la santé.
Le Sénégal est également confronté au poids croissant de ses créanciers privés, qui détiennent près de 40 % de sa dette à fin 2020. « Et si le Sénégal a demandé à participer à l’ISSD pour réduire ses échéances pendant la pandémie, il devra quand même rembourser 821 millions de dollars, entre mai 2020 et décembre 2021, aux détenteurs d’obligations souveraines », est-il écrit dans le rapport. Cette fois encore, les banques françaises ont été impliquées dans la presque totalité des émissions obligataires internationales du pays depuis 2009, y compris celle intervenue pendant la crise de la Covid-19.
Plus éloquent encore, le cas du Tchad, État qui, en 2020, a été contraint de rembourser 260 millions de dollars uniquement à une seule société : Glencore. Soit 2,2 % du PIB du pays, c’est plus de deux fois le budget santé du pays. « Le pays est l’exemple type d’un État victime de créanciers privés peu scrupuleux à la recherche uniquement de leur propre profit. » Pour éviter une situation de défaut de paiement sur le long terme, les autorités tchadiennes avaient conclu, en février 2018, un accord de principe avec Glencore pour une restructuration qui a contribué à rétablir la viabilité de la dette après des années de négociations. L’entreprise suisse a tout simplement « attendu avant tout cela que le Tchad soit contraint de mettre en place de fortes politiques d’austérité ; diminuant le salaire des fonctionnaires, mais aussi les budgets dédiés à l’éducation et la santé ; ce qui n’a pas empêché cette situation de défaut de paiement. Le pays est devenu à ce moment-là dépendant du bon vouloir de ce créancier privé. »
Et plus le pays est considéré comme à risque de surendettement, plus le taux d’intérêt exigé est élevé : la moyenne des taux d’intérêt des obligations souveraines du Ghana et du Cameroun détenues par les investisseurs français atteint, par exemple, les niveaux exorbitants de 9,2 % et 9,5 %.
Contraindre pour éviter une nouvelle crise de la dette
En guise de recommandations, Oxfam et la Plateforme Dette et Développement préconisent aux États, notamment à la France, de prendre des mesures contraignantes en direction des créanciers privés. Ils les invitent à les contraindre « à suspendre le paiement de la dette et à prendre leur part dans les allégements à venir », mais aussi à « protéger les pays endettés contre les procédures judiciaires lancées par les créanciers privés ». Par exemple, la Belgique a voté une loi contre les « fonds vautours », ces fonds d’investissement spéculatifs qui rachètent sur le marché secondaire des titres de dette de pays en grande difficulté ou en défaut de paiement, avec une décote très importante sur la valeur de la créance.
Les États devraient également, selon Oxfam, « obliger les créanciers privés à davantage de transparence sur les titres de dette qu’ils détiennent ». De l’autre côté, les pays bénéficiaires de l’ISSD devraient accroître « la transparence de leur dette et de son service », « pousser le G20 à prendre des décisions courageuses quant aux créanciers privés, mais aussi la mise en place d’un cadre commun de restructuration de la dette ». Comme réclamer par les acteurs de la société civile et des populations sur le continent, les États devraient négocier, dans un cadre commun de l’ensemble de sa dette souveraine.
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