Neuf (9) dossiers d’enrichissement illicite transmis à la justice
Source: Lerepublicainmali
La valeur des biens présumés illicites s’élève à 6 milliards 955 millions de FCFA • 384 biens immobiliers, soit 34 maisons, 72 bâtiments, 139 parcelles et 78 concessions rurales de 181 hectares identifiés dans les 9 dossiers L’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (OCLEI) a présenté à la presse, hier, le jeudi 14 octobre 2021 à Bamako, ses rapports 2019 et 2020 d’évaluation des activités liées à la prévention et à la répression de l’enrichissement illicite. Il ressort des deux rapports de la structure qu’entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, l’OCLEI a transmis 9 dossiers d’enrichissement illicite présumé à la justice. La valeur des biens présumés illicites dans ces 9 dossiers s’élève à 6 milliards 995 millions de FCFA. 384 biens immobiliers, soit 34 maisons d’habitation, 72 bâtiments, 139 parcelles et 78 concessions rurales de 181 hectares identifiés dans les 9 dossiers.
Dans sa présentation, le président de l’Oclei, Moumouni Guindo a fait savoir qu’entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, au titre de la contribution à la répression, l’OCLEI a transmis à la justice 9 dossiers d’enrichissement illicite présumé. La valeur des biens présumés illicites dans ces 9 dossiers s’élève à 6 milliards 995 millions de FCFA. Dans ces dossiers, les enquêtes de l’OCLEI ont identifié 384 biens immobiliers, soit 34 maisons d’habitation, 72 bâtiments commerciaux ou professionnels, 139 parcelles et 78 concessions rurales totalisant 181 hectares. A ses dires, le montant total des entrées sur les comptes bancaires des 9 personnes s’élève à 3 milliards 671 millions de FCFA de 2014 à 2020. Dans la même période, précise le président de l’OCLEI, leurs revenus légitimes s’élevaient à 444 millions de FCFA. « Les personnes concernées sont un comptable, quatre cadres financiers, deux maires, un ministre et un préfet. Les 3 dossiers transmis en 2019 ont été traités par le procureur de la République pendant environ plusieurs mois en application des textes qui, dans ce domaine, insistent sur les droits de la défense dans ce domaine. Conformément au code de procédure pénale, deux d’entre eux ont été inculpés par des juges d’instruction qui, en outre, ont pris des mesures conservatoires sur certains biens identifiés par l’OCLEI », a expliqué le président de l’OCLEI. Et pour l’ensemble des dossiers, précise Moumouni Guindo, la procédure judiciaire est en cours sans aucune implication de l’OCLEI.
Concernant les déclarations de biens, Selon Moumouni Guindo, l’OCLEI a dénombré au niveau de la Cour suprême 1 351 déclarations déposées en 2019 et 2020. L’OCLEI a traité la totalité. Elle a constaté qu’en 2019, le Premier ministre et plusieurs ministres sont restés en fonction plusieurs mois sans avoir procédé à leur déclaration de biens. Le retard a dépassé trois années pour certains d’entre eux, a indiqué le président de l’OCLEI.
La rémunération de 3 dirigeants de l’INPS s’élève à 1 milliard 900 millions de francs CFA par an.
Après analyse de certaines charges de personnel de l’Institut national de Prévoyance sociale (INPS), selon Dr. Moumouni Guindo, il a été constaté qu’en dehors de toute légalité, le directeur général adjoint de l’INPS a perçu 353,72 millions de FCFA comme indemnités de départ à la retraite et de la même manière et au même titre, l’agent comptable a perçu 1 milliard 700 millions de FCFA. Par mois, précise le président de l’OCLEI, le directeur général adjoint reçoit une pension de plus de 6 millions de francs CFA et l’agent comptable, plus de 8 millions de francs CFA. En outre, le directeur général de l’INPS perçoit un salaire brut de 54 millions de francs CFA par mois. La rémunération de ces 3 dirigeants s’élève à 1 milliard 900 millions de francs CFA par an, soit 7% de la masse salariale de l’ensemble des 1 197 employés de l’INPS. « La masse salariale totale de l’INPS atteint 21% de ses revenus récurrents alors que le ratio de référence de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES) est de 15%», indique le président de l’OCLEI. L’OCLEI a recommandé aux autorités de procéder au recouvrement des sommes indûment perçues au titre des indemnités et pensions de retraite et de veiller sur le fonctionnement du Conseil d’administration de l’INPS.
Madiassa Kaba Diakité
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