Des experts réunis du 10 au 13 février 2021 à l’université Alassane Ouattara de Bouaké autour d’un colloque international ont fortement recommandé la création d’un ministère chargé de l’état civil au sein des pays africains. Ce qui contribuera dit-on avec d’autres reformes à mener à renforcer la sécurité nationale mais aussi transfrontalière sur le continent.
L’état civil « se porte mal » dans plusieurs pays d’Afrique et « nul n’est à l’abri de l’insécurité que cela provoque (…) L’état civil est le grand malade de nos Etats», ont soutenu à l’unanimité dans un document de synthèse les panelistes présents à ce colloque de 4 jours sous le thème « état civil et sécurité nationale ».
C’est pourquoi, devant les nombreuses insuffisances de l’état civil relevées au cours des 7 panels qui ont composés l’ossature de ce colloque international, les différents communicants venus du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée et du Mali ont fait des recommandations dont la création d’un ministère chargé de l’état civil qui aura pour mission de renforcer le cadre institutionnel de la lutte contre l’insécurité.
La création d’une commission de réforme de l’état civil, l’organisation de séances de formations des officiers et agents d’état civil et des forces de maintien de l’ordre par des modules en lien avec état civil et sécurité ainsi que le renforcement et l’effectivité du contrôle judiciaire des registres d’état civil sont les autres recommandations faites par les experts dans le volet des reformes institutionnelles à apporter.
Au titre du volet des modalités d’enregistrement et de conservation des faits d’état civil, les experts ont recommandé l’informatisation, la digitalisation et la numérisation de l’état civil. Il s’agit selon eux, d’adapter l’état civil aux exigences sécuritaires, de temps, d’accessibilité en utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication dans sa gestion. En outre, Il s’agit concrètement ont-ils ensuite expliqué, d’archiver électroniquement les enregistrements des faits d’état civil, de donner la possibilité aux usagers de faire leur demande d’extrait d’acte de naissance via le web sur des plates- formes sécurisées.
La gratuité des deux premiers extraits d’acte de naissance en vue d’inciter les populations réfractaires à faire les déclarations, le rabais des coûts des autres déclarations (mariage et décès) d’une part et d’autre part rapprocher les services d’état civil près des populations à travers la création de centres secondaires ou de détachements de centre d’état civil dans les localités les plus éloignées des centres principaux, figurent parmi les recommandations principales de ce volet consacré à la gestion de l’état civil. Toujours dans le cadre de ce volet, les spécialistes demandent d’associer les services sanitaires et la chefferie traditionnelle à la collecte des données d’état civil.
Quant au dernier volet consacré à la sensibilisation et formation des acteurs sociaux, les panelistes ont recommandé d’introduire des modules de formation sur l’état civil dans la formation des agents de mairie, de sensibiliser les populations à travers des campagnes d’information de masse et d’instituer l’état civil comme une discipline fondamentale dans la formation en droit.
Organisé par le Centre Africain d’Histoire du Droit, des Institutions et des Idées Politiques (CAHDIIP) en partenariat avec la fondation allemande Konrad Adenauer Stiftung, ce colloque qui a regroupé des experts venus du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée et du Mali a dressé l’état des lieux de l’état civil dans ces différents pays avant de proposer des pistes de solutions à cette problématique qui englobe « état civil et sécurité nationale» et transfrontalière.
Cheik Koné et Sercom UAO
Bouaké360
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