USA/CPI: Un juge annule le décret de Trump qui sanctionne les employés de la Cour pénale internationale

Par Connectionivoirienne

Un tribunal fédéral américain basé à New York a annulé le lundi 4 janvier 2021 un décret du président américain Donald Trump, imposant des sanctions aux avocats américains qui coopèrent avec la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye. Le décret stipulait que toute coopération avec la CPI serait passible de sanctions.

Selon la juge Katherine Polk Failla, le décret de Trump va à l’encontre de la Constitution américaine.

Donalad Trump avait publié son décret en juin 2020, imposant des sanctions économiques et des restrictions de voyages aux employés de la CPI et à quiconque coopérait avec la Cour pénale international dans le cadre d’une enquête sur d’éventuels crimes de guerre commis par les troupes américaines en Afghanistan.

Quatre professeurs de droit américains avaient été condamnés à des peines à la suite du décret.

‘La sécurité nationale n’est pas un talisman’

Selon la juge de New York, le décret de Trump limitait les plaignants dans leur liberté d’expression, telle qu’elle est inscrite dans la Constitution américaine. « La sécurité nationale ne devrait pas être un talisman », a déclaré la juge.

Le procès avait été intenté par quatre professeurs de droit et l’Open Society Justice Initiative, une organisation de défense des droits de l’homme de New York. James Goldston, le chef de cette organisation, a exhorté le futur président Joe Biden à révoquer le décret de Trump dès que possible. Ce decret, dit-il, « va à l’encontre du soutien historique de Washington à la justice internationale ».

Des membres de l’administration Trump, dont le secrétaire d’État Mike Pompeo, accusent la CPI de défendre les intérêts de la Russie [un autre pays qui n’a pas ratifié le Statut de Rome, tout comme la Chine et les USA] et de violer la souveraineté américaine. Des sanctions avaient été imposées en septembre 2020 à la procureure de la CPI Fatou Bensouda, dont le Bureau enquête sur les éventuels crimes de guerre commis en Afghanistan par les Américains, par les talibans et des troupes gouvernementales afghanes.

Avec NOS