Quatre ans après la fermeture de l’entreprise
Malgré une décision de justice autorisant la liquidation de l’entreprise de téléphonie Comium, fermée en 2016, les travailleurs continuent de broyer du noir, leurs droits, jusque-là impayés.
Qui a intérêt à ce que les travailleurs de l’entreprise Comium fermée en 2016, ne rentrent pas en possession de leurs droits de liquidation, malgré plusieurs décisions de justice rendues en leur faveur ? La question mérite en effet d’être posée, au regard des revirements de situations dans cette affaire devant les tribunaux depuis plus de 4 ans. Le dernier revirement en date, est bien celui de la décision de la Cour de cassation. Qui, contre toute attente vient de rendre un arrêt qui annule l’ordonnance N°010 de la Cour suprême du 22 janvier 2019 autorisant la vente du siège de l’entreprise en vue de la liquidation des droits sociaux des travailleurs. « La Chambre civile et commerciale de la Cour de cassation (…) casse les arrêts N° 281 et 284 rendus les 22 et 29 décembre 2017 par la Cour d’appel d’Abidjan et renvoie la cause et les parties devant la Cour autrement composée (…) », lit-on en substance dans l’arrêt rendu au grand désarroi des ex-travailleurs de l’entreprise de télécommunication. Qui, ne sachant plus à quel saint se vouer « lancent un appel à toutes les personnalités de bonne volonté qui peuvent faire diligence dans cette affaire pour que justice soit faite ». Aussi dénoncent-ils « la légèreté des motifs évoqués par la Cour de cassation pour casser une décision rendue en leur faveur depuis 2019 ». « Pour nous, déplore un ex-travailleur, la Cour fait du dilatoire. Les arguments avancés pour ramener ce procès qui dure plus de quatre ans, à la case départ, ne tiennent pas la route. Selon la Cour de cassation, la notification de la décision de la Cour suprême ordonnant la liquidation du siège de l’entreprise a été faite de façon irrégulière car elle n’a pas été faite directement par l’administrateur de l’entreprise Comium. Alors que la décision a été bel et bien notifiée à son assistant. Pour nous, un assistant est censé rendre compte de la réception d’un document administratif et de surcroît de justice adressé à son patron. La Cour n’a pas dit le droit », s’offusque un ex-travailleur. « Nous sommes à la rue depuis plus de quatre ans, dénonce une autre ex-employée. La situation est intenable. Certains parmi nous ont réussi à s’intégrer mais ce n’est pas évident pour tout le monde. Dans le désespoir, les ex-travailleurs de Comium meurent à petit feu. Nous avons déjà perdu 11 de nos anciens collègues sans leurs droits. Il faut qu’on sorte de ces procès à n’en point finir. Nous avons donné des années de notre vie à cette entreprise. Nous ne méritons pas un tel traitement ».
Le montant global des droits à payer aux 317 travailleurs s’élèvent à environs 5 milliards des Francs Cfa. Rappelons que Comium SA est l’entreprise qui exploitait une licence de téléphonie mobile sous le nom commercial »Koz ». L’entreprise a fait faillite avant de fermer en 2016, suite à des dissensions entre actionnaires. Depuis lors, c’est un feuilleton judiciaire qui laisse les ex-travailleurs sans droits et impuissants.
AB, correspondance particulière
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