ENTRETIEN. À nouvelle constitution, dispositions renouvelées. La preuve pour Sidi Tiémoko Touré, ministre et porte-parole du gouvernement : avec chacun deux mandats au compteur, Bédié et Gbagbo sont candidats.
Le Point.fr
Pour Sidi Tiemoko Toure, “des changements, pas de formes mais de fond, fondent la creation d’une nouvelle Republique” en Cote d’ivoire.
À deux mois de l’échéance présidentielle du 31 octobre 2020, la Côte d’Ivoire est-elle sur un volcan constitutionnel ? La question mérite d’être posée tant la candidature du président Alassane Ouattara anime les débats en Côte d’Ivoire, en Afrique et dans la diaspora. Il faut dire que le scénario servi par le destin était des plus improbables. Alors que le 5 mars dernier devant les deux chambres, il avait annoncé sa décision « de ne pas être candidat à la présidentielle du 31 octobre 2020 et de transférer le pouvoir à une jeune génération », Alassane Ouattara a, le 6 août dernier, reconsidéré sa position, évoquant « l’appel de ses concitoyens » et surtout son « devoir citoyen » imposé par le « cas de force majeure » qu’a constitué la disparition subite d’Amadou Gon Coulibaly, Premier ministre et candidat désigné du parti présidentiel, le RHDP. Depuis, les commentaires vont bon train, certains dénonçant « une violation de la Constitution » ou « une candidature pas nécessaire », d’autres applaudissant des deux mains arguant de la nécessité de ne pas perdre le bénéfice des dix années de présidence Ouattara dans « la paix, la sécurité et la stabilité ». Quoi qu’il en soit, le débat est loin d’être clos au regard des interprétations différentes quant à la rétroactivité des dispositions concernant les mandats présidentiels ivoiriens. Dans l’atmosphère de défiance au troisième mandat qui touche toute l’Afrique, Sidi Tiémoko Touré, ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, a répondu aux questions du Point Afrique. Sur la Constitution, l’indépendance des institutions, le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante et leur rôle dans la configuration actuelle, la justice, la question ethnico-régionale et la quête du vivre-ensemble à l’ivoirienne, la situation de Laurent Gbagbo, celle de Guillaume Soro, la Côte d’Ivoire face au terrorisme islamiste, la résilience économique face au Covid, la question de la monnaie et la solidarité sous-régionale.
Le Point Afrique : Comment qualifierez-vous le climat préélectoral en Côte d’Ivoire ?
Sidi Tiémoko Touré : Comme tout climat préélectoral, c’est un climat très animé par des débats contradictoires. C’est aussi ça la dynamique de la démocratie que nous observons à la veille d’une échéance électorale importante.
La Côte d’Ivoire est au cœur de plusieurs sujets importants. Celui qui retient le plus l’attention aujourd’hui est celui du troisième mandat du président Ouattara. Que pouvez-vous nous dire à ce propos ?
Je m’empresse de faire juste une mise au point. Il ne s’agit pas du troisième mandat du président Ouattara. La Côte d’Ivoire a, depuis 2016, entrepris un changement constitutionnel en profondeur qui a donné naissance à une IIIe République. Dans ce cadre, des critères comme la limite d’âge ont été changés, ce qui permet d’ailleurs au président Henri Konan Bédié d’être candidat du PDCI bien qu’il avoisine les 90 ans, alors que la limite d’âge était fixée à 75 ans avant. C’est également cette constitution qui fonde la IIIe République qui permet toujours à Henri Konan Bédié, malgré le fait qu’il a déjà fait deux mandats sous l’égide des précédentes Républiques, de faire un troisième terme de mandat dans le cadre de cette nouvelle République. C’est aussi cette constitution qui permet à Laurent Gbagbo d’espérer participer à cette élection, bien qu’il ait déjà fait deux mandats sous l’égide de la précédente République. Donc, légitimement, le président Ouattara a le droit de se présenter pour un premier mandat dans le cadre de cette nouvelle constitution, et ce d’autant que nombre d’Ivoiriens le souhaitent. C’est très important que cela soit souligné pour que les uns et les autres le comprennent.
À la suite du décès de son premier ministre Amadou Gon Coulibaly désigné par le RHDP candidat à la présidentielle, le président Ouattara a reconsidéré sa décision de passer la main à “une nouvelle génération”. © ISSOUF SANOGO / AFP
Quels sont les critères qui permettent de considérer qu’il y a une rupture d’une République à une autre, de la fin d’une République à une autre. Que nous disent les constitutionnalistes et quelle est votre analyse ?
Notre référent en la matière est le juge constitutionnel. Aujourd’hui, tous les différents candidats sont libres de postuler. Il y en a une trentaine au terme de la période ouverte à cet effet par la Commission électorale indépendante. Le juge constitutionnel se prononcera en son temps. En ma qualité de novice et pas de professionnel de la Constitution, j’observe comme tout le monde d’ailleurs que la limite d’âge a été levée, que l’ordre de succession à la tête de l’État, en cas de vacance de la présidence, a changé. Dans l’ancienne République, c’est le président de l’Assemblée nationale qui assurait automatiquement la succession du président de la République. Aujourd’hui, nous avons un vice-président qui est dans l’ordre institutionnel. Je constate que nous disposons désormais d’un Sénat dans lequel siègent tous les différents partis politiques. Il y a aussi la gestion structurelle des relations des différentes institutions qui a été réadaptée. Ce sont là autant de changements, pas de forme mais de fond, qui fondent la création d’une nouvelle République qui est active depuis un moment déjà dans sa phase transitionnelle et qui connaîtra ses premières élections le 31 octobre 2020.
Dans la hiérarchie des organismes, quel est celui qui dit la Constitution. Cette question s’explique par l’existence de la Commission électorale, d’un côté, et de la Cour constitutionnelle, de l’autre. Entre les deux, beaucoup ne comprennent pas.
Il faut savoir que chaque institution a un rôle bien déterminé dans notre dispositif légal, juridictionnel et institutionnel. Il revient à la Commission électorale d’organiser les élections, de préparer les éléments opérationnels pour que le peuple puisse en dernier ressort faire son choix parmi les candidats. Il revient au gouvernement de créer le cadre serein d’organisation de ces élections pour le compte de la Commission électorale indépendante. Quant au Conseil constitutionnel, il lui revient de juger de toute inconstitutionnalité observée dans la procédure sur des sujets spécifiques qui appellent sa compétence. En matière électorale, il s’agit de savoir qui est éligible ou pas. Ensuite, au bout du processus électoral, il s’agit de savoir qui a été élu.
Sinon, quels sont les critères qui font que certains candidats sont admis et d’autres non ?
Je ne pourrai pas me prononcer sur les éléments juridiques. Je relève cependant que chaque Ivoirien, quelle que soit sa qualité, est libre d’être candidat. Quant aux conditions à remplir, elle est appréciée par l’institution en charge. Donc, ce n’est pas au gouvernement de se prononcer sur l’éligibilité ou pas de telle ou telle personne. Je voudrais, par la suite, relever avec force que M. Guillaume Soro est sous le coup d’une procédure judiciaire. Pour des faits de détournement de deniers publics. Il est aussi sous le coup d’une procédure d’instruction judiciaire pour des actes attentatoires à la sûreté de l’État dont il a reconnu la véracité à partir d’enregistrements. Cela est d’ailleurs acté par son conseil juridique. Je prends aussi le cas de M. Laurent Gbagbo qui est également sous le coup d’une procédure judiciaire pour la casse, je dirais même mieux, le braquage de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest (BCEAO). C’est cet argent, d’ailleurs expatrié sur le Ghana, qui a financé les tentatives de déstabilisation de la Côte d’Ivoire. Ce sont là autant d’éléments dans les mains de la justice qui est la seule apte à apprécier et à condamner. Ce sont les points qui entrent certainement dans l’appréciation de la candidature de tel ou tel.
Au fond, d’aucuns s’interrogent sur l’indépendance de ces organismes par rapport au pouvoir exécutif. Que répondez-vous ?
On ne peut pas juger ces organismes sans les avoir vus à l’œuvre. C’est comme la Commission électorale indépendante. On lui fait un procès alors qu’elle n’a même pas commencé à travailler. Il en est de même pour toutes les autres institutions. Accordons-leur le bénéfice du doute, qu’elles fassent la preuve de leur indépendance, la preuve de leur efficacité. Par ailleurs, ces personnalités qui doutent de l’indépendance de ces organismes ne sont pas inspirées de clouer au pilori nos institutions de la République. Il faut savoir raison garder dans ce genre d’appréciation. En revenant sur un fait historique, je prendrai un exemple concernant la France. En compétition avec le général de Gaulle, François Mitterrand avait mis au pilori la Constitution. Quand il a été élu, il a changé de point de vue et l’a trouvée pertinente pour la République. Il y a l’appréciation politique, mais il y a aussi les faits réglementaires qu’il faut apprécier.
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