La Phase de Contentieux sur la Liste Électorale est lancée. Cette opération se déroulera selon les étapes suivantes :
👉🏿 L’affichage de la Liste Electorale Provisoire 2020 aura lieu à partir du 1er au 04 Août 2020 sur l’ensemble du territoire national. (Dès le 01er Août sur le site de la CEI https://cei.ci/consulter-la-liste-electorale-provisoire/
👉🏿 Phase de Contentieux Août 2020
▪️Affichage de la Liste provisoire : du 01er au 04 Août 2020
▪️Contentieux sur la Liste Électorale: du 05 au 07 Août 2020
▪️Observation & Délibération : du 08 au 10 Août
▪️Production de la Liste Électorale 2020 : 23 Septembre 2020
👉🏿 Distribution des Cartes d’Electeurs : du 05 au 23 Octobre 2020 (au plus tard)
Toutes les informations relatives au Contentieux Electorale sont disponibles sur le site de la CEI :
👉🏿 https://cei.ci/contentieux-liste-electorale-2020/
Source CEI
Contentieux liste électorale 2020
I- POURQUOI UNE LISTE ELECTORALE PROVISOIRE ?
L’article 6 alinéa 3, du code électoral de la Côte d’Ivoire prévoit la révision annuelle de la liste électorale par la CEI, afin de tenir compte des mutations intervenues dans le corps électoral.
Ces mutations portent sur :
– Les changements de domiciliation ou de patronyme (nouvelle mariée), les pertes de droits civils et/ou civiques, les cas de décès.
– L’intégration des nouveaux réquérants qui remplissent les conditions requises (âge, nationalité, droit de vote).
Afin de vérifier que tous les changements et toutes les données recueillies lors de l’opération d’enrôlement, notamment, les données biographiques/alphanumériques de tous les requérants enregistrés (nom et prénoms, date et lieu de naissance, sexe, profession, n° d’électeur, nom et prénoms du père et de la mère), ont été pris en compte, dans la base de données électorales, une liste électorale provisoire est produite et affichée dans les lieux de vote et dans les centres d’enrôlement.
La liste électorale provisoire, permet à tout électeur et tout membre de la CEI de procéder à des vérifications et de saisir la CEI en cas de réclamation et de contentieux sur la liste électorale.
Elle permet également de préparer une liste électorale définitive avec une exactitude rigoureuse, gage de la fiabilité et de la transparence de la liste électorale.
II- RECLAMATIONS ET CONTENTIEUX ELECTORAL
La consultation des listes électorales provisoires peut donner lieu à des réclamations ou contentieux dont la prise en charge est prévue par le code électoral.
1- Les différents types de contentieux
Nous avons 3 types de contentieux de la liste électorale :
– le contentieux de l’inscription de personnes omises ;
– le contentieux des omissions et irrégularités des mentions personnelles ;
– le contentieux de la radiation de personnes décédées ou ayant perdu leur qualité d’électeur ou indûment inscrites.
A. Le contentieux de l’inscription
A.1. Objet des réclamations en inscription
Les requêtes en inscription visent à obtenir l’inscription des personnes, dûment enrôlées, qui ne figurent pas sur la liste électorale provisoire.
A.2. Qui peut faire cette réclamation ?
Tout Ivoirien omis qui prétend remplir les conditions pour être électeur (les personnes qui se sont faites enrôlées et qui n’apparaissent pas sur la liste électorale provisoire) ; Tout électeur inscrit sur la liste de la circonscription électorale en cause ;
Tout membre de la CEI.
B. Le contentieux des omissions
B.1. Objet des réclamations en omission et irrégularités
Les réclamations en omission portent sur la rectification des données personnnelles et visent à :
– Ajouter les mentions personnelles manquantes d’un électeur sur la liste électorale provisoire ;
– Corriger les erreurs matérielles portant sur les mentions personnelles d’un électeur sur la liste électorale provisoire ;
– Corriger le lieu de vote (personnes affectées dans un lieu de vote autre que celui où elles ont demandé à voter lors de leur recensement).
B.2 Qui peut faire cette réclamation ?
Tout électeur concerné par l’omission ou l’irrégularité portant sur une mention de son inscription sur la liste électorale provisoire :
nom (s), prénom (s), sexe, date et lieu de naissance, profession, résidence ou domicile, numéro d’électeur).
C. Le contentieux de la radiation
C.1 Objet des réclamations en radiation
Les réclamations en radiation visent à obtenir la radiation d’une personne pour l’une des causes suivantes :
– Le décès de l’intéressé ;
– La déchéance de droits civiques (individus frappés d’incapacité ou d’indignité, notamment : les individus condamnés pour crime, les faillis non réhabilités, les individus en état de contumace) ;
– Les cas de naturalisation de moins de cinq (05) ans, sans relevé des incapacités liées au stage ;
– Le défaut de nationalité ivoirienne.
C.2 Qui peut faire cette réclamation ?
– Toute personne figurant sur la liste électorale provisoire quel que soit le lieu de son inscription ;
– Tout membre de la CEI.
*NB : Les réclamations n’émanant pas des intéressés eux-mêmes, ne peuvent avoir pour objet que des inscriptions ou des radiations individuelles éventuelles.
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