La cour d’appel de Bruxelles, tout en ayant les preuves de la scolarisation de mes enfants à Bamako dans le dossier qui leur a été soumis pour les fins de mon recours en appel, a estimé qu’ils n’ont pu me poser des questions afin de déterminer ma résidence habituelle, cela en raison de mon absence à l’audience d’appel à laquelle on m’a empêchée d’assister en m’arrêtant à l’aéroport de Paris CDG le 10 mars 2020.
En conséquence la justice belge me retire mon droit d’appel en vertu de la loi belge sur la déchéance en cas d’absence de l’appelant.
Tout en ne pouvant se prononcer sur la question de la compétence juridictionnelle de la Belgique dans ce dossier, le jugement d’appel motive sa décision par des arguments incompréhensibles dont deux très étonnants:
Il est déploré que Jan Goossens doive assumer des frais pour sa défense. Je suis mère de famille en charge de deux enfants, il m’est demandée une pension alimentaire en faveur de mon ex-compagnon qui me réclame aussi 303 000 Euros, une partie du montant que la justice belge m’impose de lui payer. Sachant qu’en attendant de nous marier civilement (ce que nous n’avons finalement jamais fait), nous vivions chacun dans deux pays différents, moi au Mali avec mes deux enfants, lui en France, à Marseille. Il faisait des aller-retours pour nous voir à Bamako. Je suis traquée par la justice belge, je suis empêchée de travailler, et je dois moi aussi payer des frais pour ma défense suite aux plaintes en justice que je subis.
Ce jugement d’appel, pour la première fois dans ce dossier, indique comment la police belge aurait tenté de me joindre : apparemment ils auraient appelé mon numéro de téléphone sans succès. Il n’est pas indiqué de date, ni quel numéro précis de téléphone. J’ai eu des échanges d’emails avec les agents de police qui ont traité mon dossier, dès le mois de juillet lorsque j’ai déposé ma plainte, je suis étonnée qu’ils n’aient cependant pas essayé de me joindre par email par la suite au lieu de s’en tenir à des tentatives ratées de contact téléphonique. Mon adresse au Mali est clairement indiquée sur ma déposition.
Par ailleurs, tout autant que le mandat d’arrêt européen existe pour repérer et arrêter les terroristes et les grands criminels, il existe des outils à travers la coopération judiciaire et la diplomatie pour faire parvenir une convocation en bonne et due forme à une personne dans un pays étranger afin que celle-ci se rende disponible pour entendre un système de justice donné dans un autre pays.
Le but de ces tentatives de contact téléphonique aurait été d’organiser une visio-conférence, c’est justement tout ce que j’espérais obtenir en portant plainte en 2019, mais c’est la première fois que j’en entends parler dans ce dossier. Et c’est pour argumenter la décision de me priver de mon droit d’appel en me chargeant à nouveau sans aucune preuve des charges qui me sont imposées.
Je ne suis pas une criminelle, je suis une mère qui protège son enfant.
Lorsque l’on vit à Paris, on ne va pas inscrire son enfant dans une école à Bruxelles, on l’inscrit à Paris, en cas de problème on s’adresse à la justice française qui est en mesure ainsi d’enquêter, d’avoir les éléments pour analyser et comprendre. De même, lorsque l’on vit à Bamako, on n’inscrit certainement pas son enfant à l’école à Bruxelles ; l’enfant qui vit à Bamako est inscrit à Bamako à l’école, et en cas de problème, on s’adresse à la justice malienne qui est en mesure d’enquêter dans la vie de cet enfant afin d’obtenir des éléments et analyser.
Chez moi, à Bamako, j’ai reçu une citation à comparaître par email un 1er mai avec l’obligation de me présenter ou me faire représenter à une audience le 6 mai 2019 à Bruxelles : j’ai respecté la justice belge, j’ai trouvé un avocat en deux jours pour me représenter afin de préciser, dès cette première audience, que moi-même et mes deux enfants habitons au Mali, pas en Belgique.
J’ai continué à payer des avocats, des billets d’avion pour venir entendre un système de justice belge à des milliers de kilomètres de chez moi. Mais malgré les attestations dans mes dossiers, malgré toutes les preuves matérielles de ma vie et celle de mes enfants au Mali depuis des années, chaque décision de justice belge fut à charge à mon égard, avec des affirmations sans preuves de la part de juges et de substituts de procureur dans leurs conclusions. En fait, des arguments sans preuves de la partie adverse sont simplement repris dans les conclusions des juges belges. Je crois sincèrement aujourd’hui, que je n’aurais pas du tout répondu à la justice belge, je n’aurais jamais constitué d’avocat ni de dossier dès le début de cette affaire ça n’aurait pas été pire.
Je suis empêchée de voyager et de travailler depuis plus d’un an, cela en moyen de pression, un chantage pour me forcer à livrer mon enfant contre mon éventuelle liberté de mouvement selon l’humeur de la justice belge.
Pourtant, tout ce que j’ai demandé était un dialogue entre parents au sujet d’un problème constaté chez notre enfant, c’est tout ce que j’ai voulu, c’est ce que j’ai demandé à mon ex-conjoint. Mais il porte plainte début avril afin d’obtenir les conditions d’une non représentation d’enfant transformée en « enlèvement, séquestration et prise d’otage » de mon propre enfant.
Pendant que je suis prise en otage en Europe par la justice belge, la justice malienne, dans sa décision me donnant la garde provisoire de l’enfant le temps de l’enquête en cours au Mali, permet au père d’aller voir son enfant. Il n’a plus voulu le faire depuis le mois de mars 2019. Le 10 mars 2020, après s’être assuré que je suis bien emprisonnée à Paris, et que mon droit d’appel sera certainement annulé comme il l’avait précisément demandé dans son dossier d’appel, il part en vacances quelques jours, mais pas à Bamako pour voir sa fille, à Tunis.
Je suis une mère, pas une criminelle. La pression, l’abus de technique judiciaire, les menaces de magistrats, fonctionnent lorsqu’il s’agit d’entraver et mettre hors d’état de nuire des criminels, des malfaiteurs. Je suis une mère qui n’a fait que demander le dialogue à un père. Transformer ma démarche légitime en infraction du point de vue d’une juridiction incompétente d’un pays situé à des milliers de kilomètres de mon lieu de vie est un abus de pouvoir qui me nuit, me dévaste, certes. Mais je suis mère, aucune mère ne livrerait son enfant dans des circonstances de mépris, de pression, d’oppression.
I AM NOT A CRIMINAL, I AM A MOTHER WHO PROTECTS HER CHILD
The Brussels Court of Appeal, while having the proof of schooling of my children in Bamako in the file which was submitted to them for the purposes of my appeal, found that they could not ask me any questions in order to determine my usual residence, this because of my absence at the appeal hearing that I was prevented from attending because I got arrested at Paris CDG airport on March 10, 2020.
Consequently the Belgian justice withdraws my right of appeal under the Belgian law of forfeiture in case of absence of the appellant.
While unable to rule on the competence of Belgian jurisdiction in this matter, the appeal judgment motivates its decision by incomprehensible arguments, two of which are very surprising:
1- In their judgment, Belgium judges considered unfortunate that Jan Goossens had to cover the costs for his defense. I am a mother in charge of two children, I have been asked to pay an alimony in favor of my ex-partner. who is already claiming 303,000 Euros, part of the amount that Belgian justice also requires me to pay him. Knowing that while waiting to get married (which we finally never did), we lived in two different countries, me in Mali with my two children, him in France, in Marseille. He was travelling to come and see us in Bamako.I am being hunted down by Belgian justice, I am prevented from working, and I too have to pay costs for my defense following the Belgian legal complaints that I endure.
2- This appeal judgment indicates, for the first time, how the Belgian police tried to reach me: apparently they called my telephone number without success. No date or specific telephone number is given. I had email exchanges with the police officers who were working on my case, as early as July when I filed my complaint, I am surprised that they did not, however, try to reach me by email thereafter instead of failed telephone calls attempts. My address in Mali is clearly indicated on my deposition.
Furthermore, just as much as the European arrest warrant exists to identify and arrest terrorists and serious criminals, there are tools through judicial cooperation and diplomacy to send a formal summons to a person in a foreign country so that the person can make herself available to a given justice system in another country.
The purpose of these attempted telephone contacts would have been to organize a video-conference, which is precisely what I hoped to obtain by filing a complaint in 2019, but now is the first time that I hear of this. And that comes to support the decision to deprive me of my right to appeal by charging me again without any proof of the charges imposed on me.
I am not a criminal, I am a mother who protects her child.
If you live in Paris you do not enroll your child in a school in Brussels, you enroll the child in Paris, and in case of problems you go to the French justice who is able to investigate, to have the elements to analyze and understand what’s the problem. Similarly, if you live in Bamako, you certainly do not enroll your child in a school in Brussels. The child who lives in Bamako is enrolled in a school in Bamako, and if there is a problem, you contact the Malian justice which is able to investigate the life of this child in order to obtain elements and assess the situation.
– At home, in Bamako, I received a summons to appear in court by email on May 1 with the obligation to attend or be represented at a hearing on May 6, 2019 in Brussels: I respected Belgian justice, I found a lawyer in 2 days to represent me in order to clarify that I and my two children live in Mali, not in Belgium.
– I kept on paying lawyers and plane tickets to hear a Belgian justice system located thousands of kilometers from my home. But despite the certificates in my files, despite all the material evidence that my children and myself live in Mali for years, each Belgian court decision was against me, with assertions without evidence from judges and Crown counsel in their submissions. In fact, arguments without evidence from the opposing party are simply taken up by the judges. I sincerely believe today that if I would not have responded to Belgian justice at all, it would not have been worse.
– I have been prevented from traveling and working for more than a year, this by means of pressure and blackmail to force me to bring my child in exchange of my freedom of movement according to the mood of Belgian justice. However, all I asked was a dialogue between parents about a problem concerning our child. This is all I wanted, this is what I asked my ex-partner for. A dialogue between parents for the sake of our child. But he filed a complaint in April to obtain the conditions for non-representation of a child transformed into “kidnapping and abduction” of my own child.
While I am taken hostage in Europe by Belgian justice, the Malian justice, in its decision to give me provisional custody of the child during the investigation, allows the father to see his child. He has not wanted to do so since March 2019. On March 10, 2020, after making sure that I am imprisoned in Paris, and that my right to appeal will certainly be cancelled as he had specifically asked for in his appeal, he goes on vacation for a few days, but not to Bamako to see his daughter, to Tunis.
I am a mother, not a criminal. The pressure, the abuse of judicial technical procedure, the threats of magistrates, work when it comes to criminals. But I am a mother who only asked a father for dialogue.
To see my legitimate approach transformed into an offense from the point of view of an incompetent jurisdiction of a country located thousands of kilometers from my home is an abuse of power which harms me, devastates me, of course. But I am a mother, no mother can hand over her child in circumstances of contempt, pressure, oppression.
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