Le nouveau modèle d’attestation est exigé pour une entrée ou un transit sur le territoire français (France métropolitaine et Outre-Mer) depuis le lundi 6 avril.
Accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué, elle sera à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination du territoire français.
Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle frontières, cela pour tout type de frontière :
– aux frontières extérieures de la France (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires) ;
– aux frontières intérieures de la France.
Une fois en France, une attestation de déplacement dérogatoire est nécessaire. Pour plus d’informations, cliquer ici.
L’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en version numérique, en complément du dispositif papier toujours valide.
Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.
Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d’un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.
Par ailleurs, aucune donnée personnelle n’est collectée. Et aucun fichier n’est constitué.
Pour plus d’informations, cliquez ici
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