L’homme d’affaires malien bien connu à Abidjan, Sidi Kagnassy et huit autres personnalités, toutes, des anciens ministres du chef de l’Etat malien Ibrahim Boubacar Kéita (IBK), sont cités par la justice malienne dans une affaire de détournement de plus de 9 milliards de FCFA en 2014. L’affaire touche aux transactions ayant abouti a l’achat de l’avion présidentiel.
Affaire aéronef présidentiel: Soumeylou Boubèye Maïga et trois anciens ministres bientôt traduits en justice
L’affaire relative à l’acquisition d’un nouvel aéronef et à la fourniture de matériels et accessoires militaires aux Forces Armées Maliennes, qui avait préalablement fait l’objet d’un classement sans suite, a évolué avec le mandat de dépôt émis par le parquet contre l’ancien Chef de cabinet du Président IBK, Mahamadou Camara et autres.
– Maliweb.net – Elle concerne l’ancien ministre de la défense, Soumeylou Boubèye Maïga, ceux de l’économie et des finances, Mme Bouaré Fily Sissoko, le délégué auprès du Ministre de l’économie et des finances, chargé de la promotion des investissements et de l’initiative privée, Moustapha Ben Barka et de l’économie numérique, de l’information et de la communication, Mahamadou Camara ainsi qu’un conseiller à la Présidence, Sidi Mohamed Kagnassi. Les faits reprochés à ces hauts cadres susmentionnés remontent à la période de 2014.
Ces anciens ministres et conseiller à Koulouba sont cités dans les irrégularités financières dans le rapport 2014 produit par le vérificateur général. Le dit rapport, selon le communiqué du procureur , indique qu’il se sont rendus coupables « des faits de détournements de deniers publics sur fond d’opérations frauduleuses pour un montant de 9 350 120 750F CFA et de surfacturation par faux et usage de faux pour un montant de 29 311 069 068F CFA ».
Les nommés ministres cités dans cette affaire dite de « l’achat de l’aéronef présidentiel et des équipements militaires » ont été pour la plupart auditionnés par le procureur du Pôle économique et financier.
Aujourd’hui, les choses semblent évoluer avec le mandat de dépôt émis contre l’ancien directeur de cabinet du Président de la République, Mahamadou Camara, et autres. Cette première arrestation vient mettre un terme aux spéculations des observateurs de la scène politique malienne qui commencèrent à s’interroger sur les capacités du juge anti-corruption du pôle économique et financier à mettre sous mandat de dépôts certains gros bonnets cités dans les affaires de détournements des deniers publics. En effet, malgré les nombreuses auditions au pôle économique et financier dont celle des « Avions cloués au sol », personne n’était encore arrêtée jusqu’à ce jour au point que certains s’insurgèrent et dénoncèrent une justice sélective.
Dossier de trois ministres transmis à la Cour suprême
Le pôle économique semble écouter les dénonciations des populations en procédant à la transmission des éléments d’enquêtes au Procureur Général de la Cour Suprême pour saisine de l’Assemblée Nationale contre trois anciens ministres en fonction au moment des faits. Ce, conformément aux dispositions pertinentes des articles 613 du code de procédure pénale et 15 de la Loi portant composition, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice. Il s’agit des anciens ministres Soumeylou Boubéye Maiga, Mme Bouaré Fily Sissoko et Moustapha Ben Barika, qui étaient tous en fonction au moment des faits. Selon le communiqué du parquet, ils sont accusés « de faux en écriture, usage de faux, atteinte aux biens publics, corruption et délit de favoritisme ».
L’article 95 de la Constitution du 25 février 1992 stipule que « La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les Ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée Nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État (…) ». Cette 6ème Institution mise en fonction depuis en mars 2014, avec à sa tête l’honorable Abderrahmane Niang, aucun Président, ministre et député n’a été inquiété par des quelconques poursuites. Au point que beaucoup de Maliens s’interrogent sur son utilité.
Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net
Affaire aéronef présidentiel: Communiqué du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako
Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Economique et Financier de Bamako, porte à la connaissance de l’opinion publique nationale et internationale les informations suivantes :
En Décembre 2019, suivant instructions écrites du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Parquet a décidé de la réouverture des enquêtes dans l’affaire relative à l’acquisition d’un nouvel aéronef ( avion présidentiel) et à la fourniture aux Forces Armées Maliennes d’un important lot de matériels d’Habillement, de Couchage, de Campement et d’Alimentation (HCCA), ainsi que des véhicules et pièces de rechange; laquelle affaire avait préalablement fait l’objet d’un classement sans suite.
Les investigations complémentaires menées par la Brigade Economique et Financière du Pôle Economique et Financier de Bamako ont permis de conforter les graves manquements à l’orthodoxie financière et comptable, relevés par le Bureau du Vérificateur Général, avec des faits de détournements de deniers publics sur fond d’opérations frauduleuses pour un montant de 9 350 120 750F CFA et de surfacturation par faux et usage de faux pour un montant de 29 311 069 068F CFA.
Après exploitation des différents documents, le Parquet a requis l’ouverture d’une information judiciaire et un Cabinet d’instruction spécialisé du Pôle Economique et Financier de Bamako a été désigné pour instruire sur les faits de faux en écriture, usage de faux et complicité de ces faits, de complicité d’atteinte aux biens publics par usage de faux et autres malversations et de complicité de favoritisme., contre les nommés Sidi Mohamed KAGNASSY, Amadou KOUMA, Nouhoum KOUMA, Soumaïla DIABY, Mahamadou CAMARA et Marc GAFFAJOLI.
Par ailleurs, en raison des graves présomptions de faits de faux en écriture, usage de faux, atteinte aux biens publics, corruption et délit de favoritisme, qui ont pu être relevées à l’encontre des nommés Soumeylou Boubéye MAIGA, Madame
BOUARE Fily SISSOKO et Moustapha BEN BARIKA, qui étaient tous Ministres au moment des faits, le Parquet a procédé à la transmission des éléments d’ enquêtes au Procureur Général de la Cour Suprême pour saisine de l’Assemblée Nationale, conformément aux dispositions pertinentes des articles 613 du code de procédure pénale et 15 de la Loi portant composition, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice.
Le Procureur tient à rappeler que les personnes citées sont présumées innocentes à ce stade de la procédure et que des investigations objectives, transparentes et diligentes seront menées pour faire toute la lumière dans cette affaire.
S’agissant des autres affaires portées à la connaissance du Parquet, notamment celle relative aux avions cloués au sol, les investigations suivent normalement leurs cours et feront l’objet d’une communication ultérieure.
Le Procureur sait pouvoir compter sur la bonne compréhension et la bonne collaboration de tous au service d’une justice indépendante et crédible.
Bamako, le 27 Mars 2020
Le Procureur de la République
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