1,1 milliard d’euros. C’est la sanction la plus importante jamais infligée à une entreprise par l’Autorité française de la concurrence. Le régulateur français a condamné, lundi 16 mars, Apple à payer une amende inédite pour des pratiques anticoncurrentielles vis-à-vis de certains revendeurs de ses équipements informatiques (hors iPhone) en France.
Apple a sèchement réagi et annoncé dans un communiqué son intention de faire appel de la décision :
« La décision de l’autorité de la concurrence est extrêmement regrettable. Elle concerne des pratiques qui remontent à plus de dix ans et ignore trente ans de principes de droit solidement établis sur lesquels l’ensemble des entreprises en France s’appuie. Elle entraînera une situation chaotique pour des acteurs économiques de tous les secteurs. Nous sommes en profond désaccord avec cette décision et prévoyons de faire appel. »
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Plus précisément, le régulateur reproche à Apple trois pratiques interdites, à la suite d’une longue enquête déclenchée par une plainte déposée en 2012 par eBizcuss, un distributeur de produits Apple spécialisé dans le haut de gamme (également appelé APR pour Apple Premium Reseller).
Apple est accusé d’avoir conclu une « entente illicite » avec les grossistes qui revendent ses produits en France. Ainsi, entre 2005 et 2013, les distributeurs en question auraient accepté de se laisser dicter par Apple les quantités de produits à livrer aux revendeurs premium comme eBizcuss. Or, ces derniers sont souvent des petites et moyennes entreprises (PME) indépendantes mais très dépendantes d’Apple et de l’approvisionnement en produits récents. L’entente a empêché ces acteurs de pouvoir négocier librement avec les grossistes les prix et les quantités, ce qui a « stérilisé le marché », dénonce l’Autorité de la concurrence. En conséquence, les deux grossistes majeurs Tech Data et Ingram Micro sont également sanctionnés, respectivement à hauteur de 76,1 millions et 62,9 millions d’euros.
En outre, Apple est puni pour avoir imposé aux boutiques « premium » des prix de vente similaires à ceux pratiqués par Apple dans ses propres magasins et sur son site de vente en ligne. Cela a maintenu les prix artificiellement hauts et limité les rabais ou les promotions, selon le raisonnement de l’autorité de la concurrence.
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Le montant de la sanction est sensiblement plus élevé que les anciens records (…) La présidente de l’Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva justifie le montant de la sanction du jour :
« Au regard du fort impact de ces pratiques sur la concurrence dans la distribution des produits Apple par les “Apple premium resellers”, l’autorité inflige la sanction la plus élevée jamais prononcée dans une affaire et la plus lourde sanction prononcée à l’encontre d’un acteur économique, en l’espèce Apple, dont la dimension extraordinaire a été dûment prise en compte ». Elle ajoute que « l’abus de dépendance économique » est « une pratique que l’Autorité considère comme particulièrement grave ». Celle-ci n’a été reconnue que dans trois affaires, en 1996 et 2004.
La contestation d’Apple devrait être examinée par la Cour d’appel de Paris. La procédure devrait prendre plusieurs mois, autour d’un an. D’ici là, l’entreprise peut demander à suspendre le versement de l’amende, une requête plus rapide.
Alexandre Piquard
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