Non-respect d’un Arrêt de l’Ohada à Abidjan: La justice gabonaise viole-t-elle les engagements de l’Etat ?

Par Connectionivoirienne

Sécurité juridique – Non-respect d’un arrêt de la Cour de justice et d’arbitrage de l’Ohada à Abidjan

L’avenir de deux sociétés gabonaises se joue à Abidjan. Airtel Gabon et la société 2Jth sont aux prises depuis quelques années dans une affaire litigieuse que les deux opérateurs de téléphonie ont décidé de régler devant les tribunaux gabonais. Les choses n’allant pas dans le sens souhaité par les deux parties au conflit, elles ont décidé de s’en remettre à la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (CCJA-Ohada). Un tribunal de commerce supranational auquel l’Etat gabonais a adhéré en 1998.
Tout commence le jeudi 22 novembre 2018, quand à la demande de la société Airtel Gabon SA, la Cour est invitée à casser l’Arrêt n° 41 rendu le 25 juin 2015 par la Cour d’appel de Libreville. Le dépôt du pourvoi en cassation est effectué le 2 septembre 2015.
Des rebondissements suivront par la suite. Le 28 octobre 2019, la société 2Jth dépose à son tour un pourvoi en cassation de l’ordonnance n°111/2018-2019 rendue le 24 septembre 2019 par le président de la chambre pénale de la Cour de cassation du Gabon. Cette requête sera examinée le 12 mars 2020 à Abidjan.

ntre temps, si la CCJA avait cassé et annulé deux décisions qui condamnaient Airtel Gabon avec à la clé un sursis à exécution, en juin 2019, 2Jth Gabon Sarl obtient du Tribunal de première instance de Libreville (Gabon), une ordonnance exécutoire par laquelle elle a prélevé de fortes sommes d’argent dans les comptes d’Airtel Gabon. Toute chose qui amène à se demander si le Tribunal de première instance du Gabon est au-dessus de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada. Autrement dit, en marchant sur les décisions de l’instance suprême en matière de droit commercial, la société 2JTH viole la signature de l’Etat gabonais qui a librement adhéré à l’organe judiciaire international qui concentre 17 pays africains ainsi que le Canada.
Dans tous les cas, l’arrêt de la CCJA Ohada est attendu ce 12 mars à Abidjan. Et l’on verra si Airtel Gabon va subir la saignée financière qui est la sienne en ce moment parce qu’une partie au conflit n’a pas voulu respecter une décision de justice. Le préjudice est estimé à 35 milliards de FCFA selon nos sources. Comme quoi, en l’absence de toute sécurité judiciaire, il est risqué d’investir. L’Etat se laissera-t-il abuser dans cette affaire et donner ainsi un mauvais signal aux autres investisseurs ?

SD à Abidjan
sdebailly@yahoo.fr

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