Apdh/Côte-d’Ivoire Tout sur la crise qui secoue l’ONG: La participation à la Cei, la pomme de discorde (Mémorandum)

Pourquoi le président de l’APDH, Dr Néné Bi a-t-il écopé d’un mois de suspension (Note du PCA)

Chers amis de la Presse,
Au vu des derniers développements de la situation qui prévaut au sein de l’APDH, je vous prie de trouver ci-joint le document cité en objet pour diffusion.
Bonne réception.
LIA-BI Valentin
PCA de Actions pour la Protection des Droits de l’Homme (APDH)*

L’ONG Actions pour la Protection des Droits de l’Homme en abrégé (APDH) a été créée en mars 2003. Son organigramme comprend : le Congrès, le Conseil d’Administration (CA), le Conseil d’Honneur(CH) et le Bureau Exécutif National (BEN).

Le premier est l’organe suprême de l’APDH, il élit le CA, lequel élit à son tour le Président du Bureau Exécutif, contrôle son action et dispose de pouvoir de sanction contre lui en cas de faute. Le président du BEN est donc responsable devant le CA.
Le CA se compose de 11 administrateurs élus par le congrès, des Présidents de délégations régionales à travers le pays, des anciens Présidents, du Président du BEN, des commissaires aux comptes, et des membres du Conseil d’Honneur. Soit un total de 33 personnes.

Le BEN est l’organe d’exécution et de représentation de l’ONG, il est sous l’autorité du CA.

L’APDH est devenue au fil des années, une organisation compétente et professionnelle.

Ces travaux sur les victimes de la crise postélectorale, ont obtenu en 2012, la mention spéciale du prix des droits de l’homme de la République de France décerné par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme de France.

Elle a été également 2e lauréate du prix des droits de l’homme de la CNDHCI en 2016 et lauréate du prix ASCAD en 2017 grâce à ses travaux sur la thématique de l’exploitation minière en Côte d’Ivoire.

L’organisation est entrée dans l’histoire comme une ONG engagée à impulser des changements grâce à son initiative auprès de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), avec l’Arrêt du 18 Novembre 2016.

Elle est une organisation construite sur les standards et normes élevées.

Son 7e Président, actuellement en exercice a été élu par le CA en mars 2018. Dans le courant de son mandat, plusieurs actes posés par lui s’écartent manifestement du mandat à lui confié et menacent la survie de l’organisation et sa crédibilité.

Le présent document constitue un mémorandum visant une explication objective des faits internes à l’organisation, qui ont été portés sur la place publique par M. Arsène Désiré NENE BI, Président de l’APDH, via les réseaux sociaux et la Presse.

La question de la Commission Electorale Indépendante (CEI)

Aux termes des discussions auxquelles le Gouvernement a invité les organisations de la société civile y compris l’APDH, il a été demandé à notre organisation en liaison avec le Groupe de Plaidoyer et d’Action pour la Transparence Electorale (GPATE) de proposer une personnalité pour siéger au sein de la Commission centrale de la CEI.

M. Arsène Désiré NENE BI, face à cette offre a estimé que l’organisation devait adouber la loi et désigner une personnalité. Il a sollicité une réunion extraordinaire du Conseil d’Administration(CA), qu’il entendait persuader de la justesse de sa position.
Réuni le 24 Août 2019, suite à un vote à bulletin secret, le CA, à 66,67 %, a décliné l’offre du Gouvernement en insistant sur la nécessité pour notre organisation de continuer le plaidoyer pour la mise en place d’un organe électoral indépendant et impartial comme l’exige l’Arrêt du 18 novembre 2016. (Voir PV du CA)

Le CA a par la même occasion donné un mandat spécial à M. Dénis YAUROBAT, ancien Président et représentant de l’APDH au sein du GPATE pour continuer de représenter l’APDH au sein de ladite plateforme.

Dans le cadre de sa mission, M. Dénis YAUROBAT a porté cette position du CA au sein du GPATE qui finalement emportera la majorité des voix au sein de cette plateforme, suite à un vote à bulletin secret. Soit quatre (4) voix contre trois (3) voix.

Nonobstant les termes clairs et précis des résolutions du CA qui insistaient sur la non-interférence de M. Arsène Désiré NENE BI dans la mission confiée à M. Dénis YAUROBAT, laquelle non-interférence avait été acceptée par lui à l’occasion de cette session, il a été constaté par voie de presse que M. Arsène Désiré NENE BI a cru devoir s’associer aux organisations qui ont perdu le vote au sein du GPATE pour contester ledit vote en laissant croire que M. Dénis YAUROBAT aurait fait du faux en faisant voter des organisations non-membres.

Il a justifié son intrusion dans le processus par la contestation élevée par les organisations perdantes qui ont cru devoir dénier la qualité de membre du GPATE à deux (2) organisations. Et qu’en soustrayant le vote de ces deux (2) organisations, le oui l’emportait.

Cependant cette argumentation est complètement étonnante et fausse. Et pour cause, d’abord M. Arsène Désiré NENE BI ne peut pas ignorer que le contentieux de l’inscription sur une liste électorale est toujours antérieur au vote. Il ne peut donc pas denier la qualité d’électeur à des organisations postérieurement au vote.

M. Arsène Désiré NENE BI aurait pu ou même aurait dû, par élégance s’informer auprès du Président du GPATE avant toute prise de position de sa part dans la presse surtout que ce dernier est l’ancien Président de l’APDH.

Ensuite et enfin, à supposer même ces organisations irrégulières, il faut se demander par quelle alchimie, leur vote a été imputé à la tendance du « NON » alors que le scrutin était à bulletin secret. (Voir article de presse)

Face à ces graves manquements à l’éthique et aux Statuts de l’organisation, le CA, réuni le samedi 19 octobre 2019 a décidé par vote à bulletin secret d’une suspension d’un (1) mois de M. Arsène Désiré NENE BI de ses fonctions. (Voir délibérations portant sanction)

Après moults résistances, M. Arsène Désiré NENE BI a présenté ses excuses au CA et a déclaré qu’il accepte la sanction. Il a lui-même proposé conformément aux textes que l’intérim soit assuré par Mme KONE, 1ère Vice-Présidente de l’APDH. (Voir mémorandum d’accord APDH)

Le courrier co-signé par la 1ère Vice-Présidente de l’APDH et le Président du GPATE

Il faut rappeler que le Ministère de l’Administration du Territoire avait demandé à l’APDH et au GPATE de Co-nominer une personnalité pour siéger à la CEI ; pour ce faire, les deux (2) responsables de ces ONG devaient Co-signer le courrier de réponse au Ministre.

Mais après sa mise en minorité au sein du CA, M. Arsène Désiré NENE BI a refusé par divers subterfuges de Co-signer ledit courrier et a fermé ses canaux de communication.

Le Président du CA, conformément aux dispositions statutaires de suppléance, a demandé à la 1ère Vice-Présidente de signer ledit courrier le lundi à 12 heures puisque l’APDH avait jusqu’à 14 h du même jour pour le dépôt ; Et le PCA a pris le soin de transmettre un message d’information à M. Arsène Désiré NENE BI qui est resté sans suite.

Le rapport alternatif transmis à la CADHP

Acceptant la sanction de suspension prononcée suite aux fautes constatées dans l’affaire CEI, M. Arsène Désiré NENE BI avait lui-même proposé conformément aux textes que l’intérim soit assuré par la 1ère Vice-Présidente.

C’est dans cette période d’intérim que la CADHP a saisi l’APDH, à l’effet de produire ses observations sur le rapport d’exécution de l’Arrêt du 18 novembre 2016 par l’Etat de Côte d’Ivoire.

En liaison avec le PCA et les autres membres de la direction de l’organisation, la 1ère Vice-Présidente a alors produit lesdites observations, qui ont été transmises à M. Arsène Désiré NENE BI pour ses contributions, bien qu’il soit sous le coup d’une sanction.

La 1ère Vice-Présidente a par la suite présenté lesdites observations à la presse.

Elle est donc la personne ressource représentant l’organisation dans le cadre de cette affaire.
La création d’un Email professionnel
Le mail professionnel est un mail adossé au site internet de l’organisation et qui permet de conserver toutes les informations relatives à l’organisation. Il est donc un moyen d’archives.

Son utilisation est un signe de professionnalisme, un moyen de transparence et de traçabilité.

A la faveur des échanges avec la Cour, alors que M. Arsène Désiré NENE BI faisait l’objet d’une suspension, le PCA a demandé à la 1ère Vice-Présidente d’activer son mail professionnel pour l’utiliser dans le cadre des échanges avec la Cour.
Il a instruit dans ce sens les responsables du site et ce mail a été activé.

Il faut rappeler, alors que M. Arsène Désiré NENE BI était encore en France, le BEN a convenu de créer et d’utiliser exclusivement les mails professionnels. Ce dernier était en copie de ces résolutions qui ont été exécutées par les responsables du Site.

Le seul faux mail qui a été créé, a été le fait d’un ancien Président de l’APDH et transmis aux Nations unies en 2018 dans le cadre de son recrutement personnel à cette institution. Il avait à cette occasion émis un faux document à l’intention des Nations-Unies.

Là encore, les preuves existent et l’organisation se réserve le droit au moment opportun de porter plainte pour ces faits.

L’accès à la page Facebook et au Site Internet

La propension de M. Arsène Désiré NENE BI à s’exposer sur les réseaux sociaux en faisant croire qu’il est l’objet de menaces et à porter de graves accusations contre ses propres collègues est manifestement de nature à atteindre l’image de l’organisation.
Il s’agit des propos suivant : « Ainsi va l’Africacratie… » ; « On ira jusqu’au bout… » ; « Tu veux me tuer… » ; « Tu es un tyran… », etc.

Pour préserver l’image de l’organisation, le PCA a alors pris la mesure conservatoire de limiter l’accès à la page et d’interdire les publications à tous les membres y compris M. Arsène Désiré NENE BI, jusqu’à nouvelle ordre.

La tentative de changement du Bureau

Les textes de l’APDH indiquent que le Président du BEN est responsable devant le CA à qui il propose son Bureau avant toute nomination. La procédure est donc bien claire : Proposition au CA, Nomination et Investiture. (Article 24 des statuts et 33 du règlement intérieur).
M. Arsène Désiré NENE BI a décidé de reformer son Bureau sans se plier à cette procédure. Le PCA lui a adressé un courrier électronique pour la lui rappeler et a publié une note de service à cet effet. (Voir la note de service et email)
En réaction, M. Arsène Désiré NENE BI a organisé des conférences de presse dans lesquelles il semble se poser en victime alors même qu’il est celui qui par ses initiatives personnelles est à l’origine de cette situation conflictuelle.
Il reste acquis que le seul Bureau pouvant engager notre organisation est celui qui a été régulièrement proposé, nommé et investit par le CA.

L’ordre du jour du CA

Dans ses interventions dans la presse M. Arsène Désiré NENE BI a cru devoir reprocher au CA d’avoir mis à l’ordre du jour les préparatifs du Congrès. Pour lui, il s’agit d’un complot visant à écourter son mandat.
Cette appréhension et cette peur panique de M. Arsène Désiré NENE BI est curieuse dans la mesure où le mois de Mars entame la dernière année de son mandat et qu’il est d’usage à l’APDH de commencer les préparatifs dans cette même période, puisque le Congrès est toujours précédé d’un précongrès qui se tient au plus tard quatre (4) mois avant le Congrès et qui se module en fonction de l’agenda des personnalités internationales qui participent au Congrès. (Article 16 des Statuts et 48 du RI)
Pour rappel, c’est en Mars 2017 que le Congrès de Mars 2018 a commencé à être préparé et le précongrès s’est tenu en Juillet 2017.
La propension de M. Arsène Désiré NENE BI à agir de façon solitaire, à menacer ses collègues, à faire enregistrer les réunions du CA, etc. est tout à fait désespérante.

La fermeture du siège

Tirant argument de l’ordre du jour de la Convocation du CA et usant de voie de fait, M. Arsène Désiré NENE BI a cru devoir empêcher la session du CA du 29 février 2020, en faisant changer les serrures du siège et en maintenant les portes fermées. Cette fermeture a été constatée par voie d’huissier.

Une telle attitude ne correspond pas aux standards et valeurs défendus par notre organisation.

Le courrier des délégations

Devant la fermeture du siège à l’occasion du dernier CA, les délégations régionales ont été dans leur ensemble choquées par le comportement de M. Arsène Désiré NENE BI, surtout que ce comportement faisait suite à ses agissements dans le cadre de la réforme sur la CEI.

En effet à cette occasion, M. Arsène Désiré NENE BI s’était répandu dans la presse pour prendre le contre-pied des positions issues d’un vote au sein de l’APDH. Il s’était joint également à un groupe de personnes pour signer un courrier adressé au Ministre de l’Intérieur et proposer une personnalité.

Il avait aussi proféré des menaces contre l’un des membres de son propre Bureau et son prédécesseur immédiat en les accusant à tort publiquement.

Enfin, il avait envoyé un mail aux Présidents des organisations membres du GPATE pour porter à leur connaissance des faits internes à l’APDH avec en copie l’un des partenaires de l’APDH.

Face à cette situation, les huit (8) délégations présentent ont de façon unanime exigé conformément à l’article 19 alinéa 3 des Statuts, la tenue d’un Congrès extraordinaire de clarification.

La procédure est donc en cours.

Conclusion

L’APDH est une organisation citoyenne dont le slogan est : « …Impulser des changements …Réduire les vulnérabilités. »
Il est de la responsabilité des membres des organisations de la société civile de mettre en place des structures solides, où les dirigeants se soumettent en toute humilité au système de contrôle approuvé par eux-mêmes et dont ils ont profité.

Depuis plus de 15 ans, c’est à ce défi que l’APDH a fait face et qu’elle a toujours su relever par la promotion d’un débat interne dans la prise de décision et d’une discipline collective dans la mise en œuvre de ses décisions. Le tout conformément aux valeurs promues par ses Statuts.

Ainsi à chaque Congrès, le CA fait évaluer les comptes financiers de l’organisation par des experts comptables agréés et ce mandat n’y fera pas exception.

L’APDH en fait le serment.

Fait à Abidjan, le 09/03/2020.