«Aucun texte ne permet à un député de lever l’immunité parlementaire d’un autre député» (opposition)

Par Connectionivoirienne

Levée de l’immunité des pro-Soro – Pas d’accord, les députés de l’opposition chargent

Lundi, les députés proches du pouvoir ont voté la levée de l’immunité parlementaire des députés du groupe parlementaire Rassemblement incarcérés et poursuivis depuis le 23 décembre 2019. Ce sont le président de Génération et peuple solidaires (Gps), Alain Lobognon, Camara Loukimane, Soro Kanigui, Yao Soumahila et Kando Soumahoro. Ils font partie des 15 personnalités proches de Guillaume Soro, arrêtés à cette date-là.

Aussitôt leur immunité levée, les groupes parlementaires de l’opposition constitués des groupes Pdci, Vox Populi et ce qu’il reste encore du groupe Rassemblement sont montés au créneau. Par la voix du député Pdci d’Attégouakro Marius Konan, ils ont récusé la procédure telle que menée.

‘’Un poids deux mesures’’. Parce que, selon ce parlementaire, les requêtes transmises au bureau de l’Assemblée sont traitées à géométrie variable selon qu’elles viennent de l’opposition ou des groupes proches du pouvoir Rhdp.

Le 26 décembre 2019, éclaire pour sa part Yasmina Ouégnin qui nous a contacté, le groupe parlementaire de l’opposition adressait une demande de suspension de détention desdits détenus. Le bureau de l’assemblée n’y a accordé aucun intérêt et la demande reste jusque-là sans suite. Pendant ce temps, le groupe Rhdp adresse une demande de levée de l’immunité parlementaire le 14 janvier 2020. Pas plus d’une semaine et ce groupe obtient un avis favorable du bureau de l’Assemblée. Ladite requête est même mentionnée en visa de l’arrêt du 20 janvier 2020 rendu par l’Assemblée nationale et signé de son président Amadou Soumahoro.

Le député Marius Konan s’est élevé contre cette attitude partisane. « Aucun texte de ce pays ne permet à un député ou un groupe parlementaire de demander la levée de l’immunité d’un autre député. La demande visant la levée de l’immunité d’un député est une prérogative exclusive du parquet. Les groupes parlementaires ne peuvent que demander la suspension des poursuites ou la suspension de la détention conformément aux dispositions de l’article 47 de la résolution portant règlement de l’Assemblée nationale. Le bureau Rhdp du président de l’Assemblée nationale ne peut pas s’adresser une demande et y répondre lui-même », tempête l’honorable Marius Konan.

La procédure est-elle irréversible ? Pas si sûr. Le Rhdp étant déterminé à broyer du Soro et consorts.

SD à Abidjan
sdebailly@yahoo.fr

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6 réflexions au sujet de “«Aucun texte ne permet à un député de lever l’immunité parlementaire d’un autre député» (opposition)”

  1. Voici le genre de sujets où je reste impatient de lire l’avis de @Mantape ou de @Wara, lui qui déclarera sans sourciller, avec un sang-froid de gangster, que « la parole d’un président n’a pas valeur de texte de loi ». C’est ici que l’autre pendant de mon affirmation « l’opposition n’a aucune obligation de bonne foi » prend tout son sens : le Pouvoir en revanche, est tenu par une obligation de bonne foi. Où irions-nous dans le cas inverse ? Qui a reçu mandat du peuple ? Qui a prêté serment sur la Constitution ? Qui rend compte au peuple et a obligation de vérité, de transparence et de protection envers ce dernier ? Certainement pas l’opposition, qui montera en épingle le moindre manquement aux engagements publics du Pouvoir avec une mauvaise foi toute compréhensible !

    Le masque du politicien-technocrate-moderne émoulu de grandes universités occidentales et façonné par le moule des institutions financières prestigieuses aura duré moins longtemps qu’un printemps. Le masque a vite fondu sous la chaleur moite et accablante des bords de la lagune ébrié. Que donne-t-il à voir aujourd’hui ? Des réflexes d’un passé lointain, très lointain et très sombre : celui des pratiques dignes de Mobutu Sesse Seko, de Jean-Bedel Bokassa, de Gnassimgbé Eyedema ou encore de Idi Amin Dada. On arrête et on emprisonne des élus de la nation en pleine session parlementaire. La charrue d’abord, les bœufs ensuite (keskonsmarre !!!!!). Puis, gêné par la forme après coup, on décide d’enrober cet acte satrapique (merci Nyamsi !) par un semblant de légalité en s’enfonçant encore plus profond dans la forfaiture : faire lever leur immunité par un groupuscule partisan, illégal, sans aucun fondement adossé à la loi.

    Ça pue la panique et la précipitation à mille lieues, rendue possible par l’expression grégaire et animale de la haine transmise sous dictée depuis le sommet. Il n’y a qu’une conclusion possible à cet épanchement d’anacronismes politico-juridiques : dans la tête de la bande à Amadou Cimetière & Co, c’est vraiment LA BROUSSE la plus drue. Pauvre Côte d’Ivoire !

  2. Mon avis mon frère @coigny ?

    Il est très simple …il faut vraiment voir ce que dit le règlement de l’assemblée nationale quant à la levée des immunités…j’avoue ne rien maîtriser sur ce sujet donc j’évite de me prononcer..
    Mais même au cas où le règlement ne le permettrait pas et que ces députés seraient en prison de façon arbitraire,il n’y a rien de nouveau ici au village …
    En 1999 BÉDIÉ VALPIERRE a mis toute la direction du RDR en prison y compris les élus sans avoir levé une quelconque immunité de quiconque…
    Tu connais ma sempiternelle question …à l’époque tu as dit quoi ? donc il ne s’agit pas d’avoir l’indignation sélective aujourd’hui parce que ce sont les maliens du Château Rouge qui arrêtent les gens …tu perds en crédibilité.
    Si à l’époque tu as brillé par ton silence plus qu’approbateur et c’est le moins dire ,tu devrais au mins par décence garder le silence ….mais bon

    Mantape Maïga

  3. @Mantape,
    En 1999, je ne sais pas si Connexion Ivoirienne existait. D’un. De deux, à mon arrivée sur ce site, celui qui aura essuyé mes plus grosses critiques est Bédié, surtout lorsqu’il a suivi moutonnement Ouattara et a ensuite tordu le cou à la fois à son engagement de se désengager de la politique en cas de défaite en 2010, et ensuite de violer les textes de son parti pour braquer l’élection en interne pour la présidence. A cette époque aussi, ceux de ton camps jubilaient à tout rompre, ensevelissant Bédié sous les superlatifs admiratifs jusqu’à son appel aviné de Daoukro. Pour finir, je t’apprends que mes origines ethniques ne guident pas mes choix politiques (et tout le monde ne peut pas en dire autant ici), autrement, je n’aurais pas voté pour Laurent Gbagbo à 3 reprises : en 2000, aux 1er et 2nd tour en 2010. Et surtout, je ne me déclarerais pas militant et donateur de Lider (Koulibaly) aujourd’hui.

  4. En 1999 connection n’existait pas ..vrai …mais bon essaie de me respecter et de ne pas me prendre pour un zozo sous prétexte que je suis un coxer-gnambro malien du Château Rouge.
    Sur divers sujets on a eu à évoquer les politiques qui se pratiquaient avant 2011 ici en RCI ..lorsqu’on parlait de VALPIERRE tu n’as jamais émis les critiques dont tu es si friand et qui te rendent si prolixe aujourd’hui.c’est de cela qu’il s’agit…autre époque autres mœurs peut être ,n’est ce pas ..
    Tes origines ethniques ne guideraient pas tes choix …lool là je suis versé de rire …redis le pour voir …. vrai peut être faux en partie
    Je m’explique..Si tu veux dire que le fait d’être baoulé ne te fait pas suivre BEDIE ça c’est la partie qui peut être vraie ..faux parce que tes choix sont guidés par ton «amour » de tout ce qui ressemble aux nordistes ou aux musulmans ou aux militants du RDR et pas nécessairement dans cet ordre …on se lit régulièrement ici.vu que ta haine est fortement liée à ton origine ethnique ( tu ne te détesterais pas toi même si tu étais malien du Château Rouge) on en déduit que ton ethnie est partie prenante de ton obédience…simple et élémentaire à démontrer pour quelqu’un qui a fait coranique supérieure et coranique spéciale.
    …tout le monde ne peut pas en dire autant ici d’après @coigny …
    Possible ..je suis visé mais pas concerné…tiens tiens …ça me fait rappeler…non ça c’est une chanson ..ça me rappelle quelqu’un de ce pays ..
    Oui mon frère baoulé coigny…encore une fois ( comme très souvent) tu as tout faux …le seul parti pour lequel j’ai milité à l’époque c’est le FPI …et vlan ! ça t’en bouche un coin …j’étais dans la section liberté à yop dirigée par l’ambassadeur ayoman( malgré mon âge) qui dit mieux ? Divorce de ce parti quand il vira au nazisme en 99 après le coup d’état et les déclarations à l’emporte-pièce du polygame de Mama..
    Si c’est le RDR Je n’y militerai jamais vu que c’est un parti qui pense que discuter est une voie pendant que la majorité de ses militants ( les maliens du Château Rouge) en prenaient plein la gueule…j’ai dit ici que je me reconnaissais dans le combat des forces nouvelles…mais bon je te comprends …musulman malien du Château Rouge dans ton esprit d’ivoiritaire indecrottable ,je ne peux qu’être RDR …rien de nouveau au village …
    Tu militerais ( looool) pour Madou et Nathalie…loool
    Lui il n’a pas changé ses textes pour rester à la tête de lider ? @sacré coigny
    De plus selon toi il serait musulman du nord et ça te donnerait bonne conscience…loupé..je t’ai démontré il n’y a pas des lustres qu’il n’était Ni nordiste ,ni musulman…cherche autre chose ..

  5. >lorsqu’on parlait de VALPIERRE tu n’as jamais émis les critiques dont tu es si friand et qui te rendent si prolixe aujourd’hui
    • A ta décharge, tu étais peut-être absent de ce forum aux moments indiqués. Tu dois en revanche te rappeler de ma « haute opinion » émise à diverses reprises sur Soro et sa rébellion ? Et bien, contextuellement, il y a du changement comme récemment répondu à @quoi (ou @didida, je sais plus) : « Soro est notre eau sale pour éteindre l’incendie ; et pour éteindre un incendie, nul besoin d’eau minérale ». Ça te remet ?

    >vu que ta haine est fortement liée à ton origine ethnique
    • Tu es à au moins 6 années-lumières de réussir à deviner mes VRAIES origines ethniques. Je peux en revanche t’indiquer qu’elles sont originaires pour 75% de 3 différentes ethnies ivoiriennes et pour 25% d’une « ethnie » étrangère. Ne pas se précipiter pour juger les gens, nos écrits en disent si peu sur nous…

    >le seul parti pour lequel j’ai milité à l’époque c’est le FPI …et vlan ! ça t’en bouche un coin
    • Bah non, tu l’as déjà dit au moins 2 fois ici. Ma mémoire n’est pas au phosphore, mais presque.

    >Tu militerais ( looool) pour Madou et Nathalie…loool Lui il n’a pas changé ses textes pour rester à la tête de lider ?
    • Je déplore qu’il n’y en ait pas un pour rattraper les autres, mais Koulibaly est, objectivement, le « moins pire » de tous parce que porteur d’un vrai idéal national.

    >De plus selon toi il serait musulman du nord et ça te donnerait bonne conscience
    • J’ai souligné ce détail pour répondre à cette accusation que j’aurais une haine brute de tout ce qui est nordiste et musulman. Rien de plus faux, la moitié de ma famille prie 5 fois par jour, tournés vers l’Orient. Sans oublier d’autres détails qu’il ne serait pas prudent de révéler sur un site public par les temps qui courent. Bref,… je constate en revanche une tendance qui se confirme chez toi, « ex-persécuté » par l’ivoirité, hier : ta propension à identifier l’extranéité d’autres nordistes Ivoiriens. Comme quoi…

  6. A identifier l’extraneité d’autres Nordistes ivoiriens…dixit petit @koffi

    Faux et archi faux….ta haine des maliens du Château Rouge,malgré tes origines à 25% d’ethnie étrangère ( hilarant) ne doit pas te faire lire à l’envers ou alors m’attribuer un combat d’arrière-garde comme vous les nazillons le menez depuis 1993.hitler est soupçonné d’être juif ,son docteur le docteur Theodor Morell l’était pour sûr,ainsi que Reinhard Heydrich ….pourtant tu connais leur approbation de la solution finale …
    Donc parler de tes 25% n’est en rien une preuve d’impossibilité de haïr des maliens du Château Rouge..Allons en profondeur.
    J’ai dit et je répète Madou n’est pas musulman ( pour vous autres le nom détermine la religion) et il n’est pas nordiste ou du nord …l’islam ce n’est pas le nom de famille ..Le plus érudit de notre fratrie s’appelle…Pierre ( et sur cette pierre je bâtirai mon église ) ça te dit quelque chose ? On poursuit ..être musulman impose un certain nombre de choses qu’on n’a jamais vu Madou faire ..bref
    Azaguie d’après ce qu’on m’a appris à l’école coranique de SINDOU ce n’est pas au nord de la Côte d’Ivoire.l’homme se revendique d’Azaguie sauf erreur…donc il n’est pas nordiste …
    Comme tout bon nazillon fut il ivoirito-tropical tu excelles dans les contre-vérités à moins que ce ne soit un déficit de compréhension de la langue de Molière ..
    Extranéité…tu as dit .extranéité pour ta gouverne c’est le caractère de quelque chose qui est étranger ..je te mets au défi de trouver un de mes posts où je dis qu’I JAH MAN II n’est pas ivoirien…ne m’associe pas à vos combats loufoques et nauséabonds.Bedie et Gbagbo n’ont eu pour leitmotiv durant leurs mandats que la recherche d’étrangers moi je n’ai pas ce temps …maintenant si dire que quelqu’un n’est pas nordiste ça veut dire qu’il est étranger je t’en laisse la responsabilité…ce débat étant votre raison de vivre comme l’histoire récente de Côte d’Ivoire l’a prouvé.
    A moins que ce ne soit une façon subtile de me dire que Madou ne serait pas d’ici …Mais même là je ne peux te suivre ..Pour diriger un parti en Rci et être candidat il faut au moins être ivoirien il est donc au moins ivoirien …mais tant qu’azaguié ne sera pas au nord il ne pourra être nordiste…
    Si tu n’as toujours rien compris ,informe moi et j’essaierai de nouveau de t’expliquer..en attendant j’attends le post où je remets sa nationalité ivoirienne en cause …comme quoi entre parler et faire du bruit oralement sont deux choses fondamentalement très différentes..

    Maïga depuis le Château Rouge…

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