Edwige FIENDE
La justice ivoirienne a décidé de renvoyer l’ex-leader des Jeunes patriotes ivoiriens Charles Blé Goudé, poursuivis pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité devant « le tribunal criminel pour répondre des faits qui lui sont reprochés », a annoncé jeudi le procureur général d’Abidjan Léonard Lebry.
« Le parquet général a demandé à la chambre d’instruction que Blé Goudé soit renvoyé devant le tribunal criminel pour répondre de ces faits conformément à la loi », a indiqué M. Lebry, face à la presse.
Le parquet a demandé une requalification des faits de « crimes contre des populations civiles et crimes contre des prisonniers de guerre » en ceux « de crimes contre l’humanité, crime de guerre pris dans ses éléments constitutifs de meurtre, homicide involontaire, viol, torture, traitement inhumain », a-t-il ajouté.
Mercredi, les avocats de l’ex-leader des Jeunes patriotes ont décidé de se déporter suite au refus de la chambre d’instruction d’accorder un troisième report d’audience pour lui permettre de produire son mémoire.
Evoquant « l’article 564 du code pénal », Me Claver N’Dri avait expliqué que ces chefs d’accusation ont été « abrogés » et « n’existent plus dans la législation ivoirienne.
Les avocats avaient estimé que La Côte d’Ivoire ne pouvait pas juger Blé Goudé après avoir « renoncé » à son « droit de (le) poursuivre » au profit de la Cour pénale internationale (CPI).
Mais pour le procureur général, « il n’est pas exact de dire » Blé Goudé « est poursuivi pour des faits qui ont été supprimés ».
Le nouveau code pénal « a supprimé certaines qualifications » mais « rien n’empêche une requalification juridique des faits » puisqu’ils « existent », a-t-il fait savoir.
Lebry Léonard a affirmé qu’ »on ne peut pas dire que la Côte d’Ivoire s’est dessaisie de sa compétence juridictionnelle au profit de la CPI puisque les faits poursuivis par les juridictions ivoiriennes, actuellement, ne sont pas les mêmes que ceux qui ont été déférés devant la CPI ».
La date du procès en Côte d’Ivoire de Charles Blé devrait être fixée par le tribunal.
La Côte d’Ivoire ne s’est pas « dessaisie de sa compétence juridictionnelle » (Procureur général d’Abidjan)
Manuella YAPI
La Côte d’Ivoire ne s’est pas « dessaisie de sa compétence juridictionnelle au profit de la Cour pénale internationale (CPI) concernant l’ex-leader des Jeunes patriotes ivoiriens Charles Blé Goudé, dans la mesure où les faits poursuivis « ne sont pas les mêmes », a affirmé jeudi à Abidjan le procureur général Léonard Lébry, face à la presse.
« On ne peut pas dire que la Côte d’Ivoire s’est dessaisie de sa compétence juridictionnelle au profit de la Cour pénale internationale puisque les faits poursuivis par les juridictions ivoiriennes actuellement ne sont pas les mêmes que ceux qui ont été déférés devant la Cpi », a précisé M. Lébry, avant de citer les différents chefs d’accusation dans les deux affaires.
Selon lui, les faits poursuivis dans ces affaires « ne se rattachent pas aux mêmes événements » et ne « se situent pas dans la même période », ajoutant que les poursuites contre M. Blé Goudé en Côte d’Ivoire concernent des crimes commis « durant les barrages d’autodéfense dans le courant des années 2010 et 2011 » et ce, sur l’ensemble du territoire national.
Mercredi, les avocats de M. Blé Goudé ont estimé que leur client « ne peut pas être jugé ici (en Côte d’Ivoire) parce que les autorités ivoiriennes, y compris les autorités judiciaires, ont décidé de renoncer à leur droit de juger leur national au profit d’une juridiction internationale », après avoir claqué la porte à une audience devant la chambre d’instruction.
Maître Claver N’Dri, membre du collectif des avocats de la défense, a par ailleurs souligné que les chefs d’accusation retenus contre Charles Blé Goudé devant la chambre, à savoir « crimes contre des populations civiles et crimes contre des prisonniers de guerre » ont été « abrogés » et donc « n’existent plus dans (la) législation » ivoirienne.
« C’est vrai », le nouveau code pénal « a supprimé certaines qualifications, mais pas les faits matériels qui sous-tendent ces qualifications », a réagi le procureur général, indiquant que le dernier ministre de la Jeunesse de Laurent Gbagbo sera jugé devant « le tribunal criminel ».
Jugé par la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité commis lors de la crise postélectorale (entre 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011) M. Blé Goudé a été acquitté mi-janvier et bénéficie d’une liberté sous conditions depuis le 1er février.
Alerte info/Connectionivoirienne.net
Il faudra une réforme en profondeur du système judiciaire à un moment ou à un autre. Chacun étant responsable de son serment, Il faudra commencer par le nettoyer de tous ceux qui se seront rendu coupable de décisions totalement iniques. On ne peut pas priver tant de personnes de leurs droits fondamentaux et après dire qu’on n’avait pas le choix. Ce serait trop facile qu’on passe tout cela par pertes et profits.
Ce type ci ne ressemble pas un procureur, il ressemblena Douk Saga.