Manuella YAPI
Les députés de l’opposition ivoirienne, réunis au sein des groupes parlementaires PDCI, Rassemblement et Vox populii, ont dénoncé jeudi à Abidjan l’ »immixtion personnelle » du président de la commission de l’Union africaine (UA) Moussa Faki Mahamat, qui s’est félicité lundi de la promulgation de la loi portant recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI).
Les députés de l’opposition se sont dits « préoccupés par cette immixtion personnelle (dans) la situation grave qui prévaut » et ont déploré la « publication inappropriée » de l’UA « qui ne se fonde malheureusement que sur l’exposé (préambule) des motifs du projet de loi », alors que ce texte « ne saurait être assimilé à la loi » promulguée, face à la presse.
« Le processus d’élaboration de la nouvelle loi sur la Cei s’est déroulé sans la participation des partis politiques de référence de l’opposition et sans (la) société civile, en raison de divergences avec le gouvernement qui proposait une simple recomposition en lieu et place d’une véritable réforme », a souligné Olivier Akoto Yao, député du parti Parti démocratique de Côte d’ivoire (PDCI).
« Promulguée au forceps, cette loi consacre clairement le déséquilibre de la Cei au profit du pouvoir actuel et est indéniablement porteuse de germes conflictuels », a poursuivi M. Akoto Yao, évoquant le maintien des « représentants du président de la République et du ministre en charge de l’Administration territoriale au sein de la commission centrale » et l’exclusion de « la société civile des commissions locales ».
Les députés de l’opposition, qui ont saisi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples aux fins de « juger de la conformité de cette loi avec ses injonctions », ont dit être « confiants » que la décision de cette juridiction régionale « ne saurait nullement être influencée par la position personnelle, sur la base d’une lecture limitée et erronée », de Moussa Faki.
Dans une note publiée lundi sur le site de l’UA, M. Faki, « se félicite de ce que l’arrêt rendu (en 2016) par la Cour africaine (…) ait été pris en compte, tel qu’en atteste le préambule des motifs du projet de loi » relatif à la réforme de la Cei, suite à l’adoption du texte par les deux chambres du Parlement et sa promulgation.
Saisie par l’ONG Actions pour la protection des droits de l’homme (APDH), la Cour africaine des droits de l’homme a ordonné (dans son arrêt du 18 novembre 2016) à l’Etat de Côte d’Ivoire de « modifier la loi (…) relative à la Commission électorale indépendante pour la rendre conforme aux instruments » internationaux, après avoir « conclu que (sa) composition (…) est déséquilibrée en faveur du pouvoir ».
Alerte info/Connectionivoirienne.net
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