Le mercredi 17 Juillet 2019, 2 communiqués du Ministre de la Culture ont porté à la connaissance de tous, des mesures conservatoires prises par ledit ministre dans le règlement de la crise qui secoue notre maison commune qu’est le BURIDA depuis plusieurs mois.
Parmi ces mesures, se trouvent les suspensions de Madame Irène VIEIRA et Monsieur SERY Sylvain de leurs fonctions respectives de Directeur Général et de PCA du BURIDA.
A cet effet, au nom du CACB, de tous les artistes et de tous les producteurs de Côte d’Ivoire, je voudrais dire grand Merci à Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République.
Aussi, grand Merci à Son Excellence Monsieur Amadou GON COULIBALY, Premier Ministre.
Bravo et grand Merci à Maurice Kouakou BANDAMAN, Ministre de la Culture et la Francophonie pour ces courageuses mesures.
Merci d’avoir écouté avec attention nos pleurs et décidé de sécher nos larmes aux fins de lendemains meilleurs pour notre postérité et nous-mêmes.
Félicitations à Monsieur AKPATOU KOUAME SERGE, pour sa nomination au poste de Directeur général par intérim.
Les artistes et les producteurs de Côte d’Ivoire font entièrement confiance au Directeur général par intérim parce qu’il a les compétences et l’expertise nécessaires pour relever les nombreux défis de la gestion des droits d’auteur et des droits voisins par le BURIDA.
Tout en se satisfaisant de la volonté du gouvernement de préserver les intérêts des artistes et des producteurs de Côte d’Ivoire, le CACB toujours attaché au respect strict des textes régissant le BURIDA, recommande quand même:
1- La levée de la mesure concernant la suspension de Monsieur YAO Sery Sylvain de son poste de Président du Conseil d’Administration.
Cette recommandation se justifie par le fait que la mesure de suspension du PCA contrevient gravement au décret sur le BURIDA.
En effet, contrairement au Directeur général pour lequel conformément au décret sur le BURIDA, le Ministre de la Culture peut suspendre ledit Directeur général, car l’article 37 dudit décret donne pouvoir au Ministre de révoquer le DG, or comme le disent les juristes « qui peut le plus peut le moins », ce qui revient ici à dire que celui qui peut révoquer peut suspendre, nul part dans le décret du BURIDA, il n’existe de disposition qui donne pouvoir au Ministre de suspendre directement le PCA même en cas de faute de ce dernier.
D’ailleurs, l’article 49 du décret de 2015 dispose, dans le cadre de la surveillance administrative reconnue au Ministre de la Culture que si l’Autorité de Tutelle constate des irrégularités, elle interpelle l’organe en cause et lui fait injonction de corriger les irrégularités constatées. En cas de persistance desdites irrégularités, le Ministre de la Culture saisit les institutions judiciaires compétentes pour prendre des mesures appropriées.
Or, nullement la mesure de suspension de Monsieur YAO Sert Sylvain ne provient d’une quelconque décision de justice. Ce qui veut dire que cette suspension est illégale.
Ainsi, le sort du PCA devra être laissé entre les mains de l’Assemblée générale et le Conseil d’Administration dont il est l’émanation et qui peuvent chaque organe pour ce qui le concerne, le révoquer ou le suspendre.
C’est le lieu de faire noter il faut que si par le passé, des ministres de Tutelle ont pu suspendre directement des PCA, c’est parce que les textes d’alors, le permettaient. Cela n’est pas le cas actuellement avec le décret de 2015 sur le BURIDA.
2- La levée dès la prise de fonction du Directeur général par intérim, de la mesure de mise sous scellé des comptes afin de permettre au BURIDA de reprendre son fonctionnement normal et de procéder notamment au paiement des droits d’auteur ainsi que des droits voisins;
3- La levée immédiate de la suspension de perception des droits. Car, cette suspension est une mesure très dangereuse notamment pour les artistes et les producteurs dont les oeuves, les prestations ou les enregistrements seront exploités au cours des spectacles occasionnels qui se déroulent depuis la prise de la mesure de suspension;
4- L’instauration sans délai, de la double signature sur les comptes du BURIDA;
5- La publication sans délai, de l’intégralité des conclusions de l’Audit sur la gouvernance du BURIDA fait par le cabinet MAZARS sous la supervision de l’Inspection générale d’État.
Le CACB recommande aux artistes et aux producteurs de Côte d’Ivoire de continuer de lui faire confiance. Car, aucun membre du CACB ne succombera à une quelconque compromission préjudiciable aux intérêts des artistes et des producteurs de Côte d’Ivoire.
Le CACB invite tous les artistes et les producteurs de Côte d’Ivoire au calme et à la paix.
Fadal Dey Porte Parole.
Je vous remercie
Contact :
Sally Ouattara
Journaliste
Manager Fadal Dey
Chargée de communication du CACB
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