Manuella YAPI
Le projet de loi relatif à la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) adopté mercredi en conseil de ministres est une initiative « solitaire » du gouvernement, a affirmé jeudi le président du Front populaire ivoirien (FPI, opposition) Pascal Affi N’Guessan, ajoutant que le texte « n’engage nullement » son parti et la coalition dont il est membre, à savoir l’Alliance des forces démocratiques (AFD), face à la presse.
« Le texte adopté en conseil des ministres est une initiative parallèle, personnelle et solitaire du gouvernement qui n’engage nullement l’Afd et le Fpi », a réagi M. Affi N’Guessan, ajoutant que « les négociations ne sont pas terminées » entre les différentes parties impliquées dans le dialogue politique.
L’Afd et le Fpi ont estimé que ce projet « maintient la mainmise de la majorité présidentielle sur la CEI, avec sept représentants sur 15 membres, contre trois pour l’opposition et cinq pour la société civile », et fait également « l’impasse sur les attributions et le fonctionnement de la Commission, qui constituent les autres piliers de son indépendance ».
Selon Affi N’Guessan, lors de la « première phase » des échanges dans le cadre du dialogue politique, « 11 propositions » ont été faites, dont celle de recomposer la commission avec « 15 membres équitablement répartis », soit « cinq » issus des trois parties que sont la majorité présidentielle, l’opposition et la société civile.
En somme, le principal parti d’opposition et sa coalition, qui disent être « en attente de la seconde étape » des discussions, ont invité le gouvernement à « reprendre et à poursuivre les négociations en vue d’assainir le cadre juridique et institutionnel des élections » en 2020.
Le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, a annoncé mercredi l’adoption d’un projet de loi portant recomposition de la CEI avec 15 membres contre 17 dans l’ancienne commission centrale, environ six mois après le début du dialogue politique avec les partis politiques et la société civile.
M. Touré a affirmé que ce projet de loi « apporte un meilleur équilibre dans la composition des organes de la commission centrale, du bureau et des commissions locales » et « répond au mieux aux observations de la Cour africaine des droits de l’homme », avec « une meilleure représentativité de la société civile ».
Dans son arrêt du 18 novembre 2016, la Cour africaine des droits de l’homme a ordonné à l’Etat de Côte d’Ivoire de « modifier la loi (…) relative à la Commission électorale indépendante pour la rendre conforme aux instruments » internationaux, après avoir « conclu que (sa) composition (…) est déséquilibrée en faveur du pouvoir ».
MYA
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