Le procès de l’ex-président, notamment poursuivi pour la « corruption » d’un haut magistrat, se tiendra dans les prochains mois à Paris.
La justice a définitivement validé le renvoi devant le tribunal correctionnel de l’ex-président Nicolas Sarkozy, poursuivi notamment pour la « corruption » d’un haut magistrat de la Cour de cassation dans cette affaire révélée par des écoutes téléphoniques, a appris Le Monde mercredi 19 juin, confirmant une information de l’Agence France-Presse.
La Cour de cassation a en effet rejeté mardi les derniers recours formés par l’ancien chef de l’Etat, son avocat Thierry Herzog et l’ex-haut magistrat Gilbert Azibert pour éviter un procès pour « corruption » et « trafic d’influence ». MM. Herzog et Azibert seront également jugés pour « violation du secret professionnel ».
Ce procès, qui s’annonce comme une première pour Nicolas Sarkozy, par ailleurs menacé par l’affaire Bygmalion, devrait se tenir à Paris dans les prochains mois. Il s’agira du premier procès d’un ancien président de la République pour corruption.
Pour une avocate de Nicolas Sarkozy, Me Jacqueline Laffont, la Cour de cassation n’aurait toutefois « pas écarté les moyens de droit » soulevés par la défense mais laissé au tribunal « le soin de les trancher ». Selon elle, « ces questions de droit restent donc d’actualité, notamment celle relative à l’interdiction faite par la Cour européenne des droits de l’homme d’utiliser contre un justiciable des retranscriptions d’écoutes téléphoniques avec son avocat».
Le téléphone secret de « Paul Bismuth »
Dans son entourage, on ne se faisait plus guère d’illusions sur l’issue de cette procédure depuis que le Parquet national financier (PNF), en octobre 2017, avait rendu son réquisitoire. Dans un document d’une grande sévérité pour les trois protagonistes de ce scandale, les magistrats du PNF assuraient que l’enquête des juges avait « mis en évidence des charges lourdes et concordantes à l’encontre de MM. Azibert, Herzog et Sarkozy », allant jusqu’à comparer les méthodes utilisées par l’ex-président et son avocat à celles de « délinquants chevronnés » – notamment le recours, pour communiquer confidentiellement, à la fausse identité de « Paul Bismuth »…
Comme l’avait indiqué Le Monde en révélant l’affaire, le 7 mars 2014, les juges chargés de l’enquête sur un possible financement illégal de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy par le régime de Mouammar Kadhafi avaient découvert, en surveillant leurs conversations sur la ligne officielle de M. Sarkozy, que ce dernier et son avocat se parlaient aussi sur des téléphones portables « secrets », qui furent à leur tour placés sur écoute par les enquêteurs.
« Lors de leurs communications sur cette ligne, synthétisait le PNF dans son réquisitoire, certains de bénéficier de la clandestinité qu’elle devait leur procurer, Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog ont abordé ensemble les moyens d’obtenir des informations privilégiées sur une instance en cours devant la Cour de cassation, portant, dans le cadre de l’affaire dite Bettencourt instruite à Bordeaux, sur la validité de la saisie des agendas appartenant à Nicolas Sarkozy. Ils ont régulièrement évoqué les moyens de tirer avantage de la présence au sein même de la Cour de cassation d’un haut magistrat qui leur était dévoué, rapidement identifié comme étant Gilbert Azibert, premier avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour. »
Selon les enquêteurs, en contrepartie d’informations confidentielles qu’il se faisait fort d’obtenir au sein de la Cour de cassation, M. Azibert espérait, grâce à l’appui de M. Sarkozy, décrocher un poste de choix en principauté de Monaco – qu’il n’obtiendra finalement pas.
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