(Agence Ecofin) – Réunis hier en plénière, les députés togolais, ont adopté à l’unanimité, le projet de loi portant révision constitutionnelle, mettant fin à des mois de suspens, les anciennes tentatives n’ayant jamais abouti pour défaut de consensus entre les partis proches du pouvoir et ceux de la C14, principale force de l’opposition parlementaire d’alors.
Depuis les élections législatives du 20 décembre, boycottées par la coalition C14, les nouveaux députés, opposants se réclamant modérés ou centristes comme mouvanciers, avaient annoncé les réformes constitutionnelles comme priorités des priorités. Un mois après l’installation de la 6e législature, chose promise, chose due. Le Togo a une nouvelle constitution.
La nouvelle loi fondamentale introduit la limitation du mandat du président de la République à cinq ans renouvelable une fois et le scrutin uninominal majoritaire à deux (2) tours pour l’élection présidentielle.
Les mandats des députés et des membres de la Cour Constitutionnelle ont été limités. Les Représentants du peuple sont désormais élus pour un mandat de six (06) ans renouvelable deux fois. Les membres de la Cour Constitutionnelle, au nombre de neuf, quant à eux, sont désignés par le président de la République, l’Assemblée nationale, le sénat, les avocats et les universitaires, pour également un mandat de six (6) ans renouvelable une fois.
Fait important, une disposition précise clairement que « les mandats déjà réalisés et ceux qui sont en cours à la date d’entrée en vigueur de la présente loi constitutionnelle ne sont pas pris en compte dans le décompte du nombre de mandat pour l’application des dispositions des articles 52 et 59 relatives à la limitation du nombre des mandats ».
L’introduction de cette disposition, alinéa 2 de l’article 158, pomme de la discorde avec la C14, principale coalition de l’opposition de l’ancienne législature, qui n’est plus au Parlement, permet au Président Faure Gnassingbé, de briguer deux nouveaux mandats et de rester au pouvoir jusqu’en 2030, s’il est réelu.
Au Togo, la prochaine présidentielle aura lieu entre mars et avril 2020, alors que pour la première fois dans son histoire démocratique, le pays organisera, le 30 juin prochain, ses élections locales en vue de mettre en branle la machine de la décentralisation.
Fiacre E. Kakpo
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