Forum de la Liberté économique organisé par Audace Institut Afrique
Synthèse et principaux points de recommandations pour améliorer l’environnement des affaires en Côte-d’Ivoire.
L’index de la liberté économique, réalisé annuellement par le Fraser Institut a été analysé par le think tank ivoirien Audace Institut Afrique et la fondation Friedrich Naumann. Il ressort que le pays a de nombreux efforts à réaliser pour faciliter l’essor des entreprises privées, seules véritables créatrices de richesse et d’emplois.
En effet, malgré de nombreux efforts réalisés par la Côte d’Ivoire au cours des dernières années, entre autres, la création du Tribunal de commerce, la Cour d’appel de commerce, la facilitation de la création d’entreprises, la création de l’Agence Foncière Rurale (AFOR), le soutien à la mise en œuvre de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf), le pays figure toujours au 132e rang sur 162 économies évaluées.
Pourquoi c’est important ?
Partout où la liberté économique s’enracine, elle crée des opportunités pour tous en éliminant les obstacles au succès. Plus de 600 articles basés sur des constats empiriques examinés par des économistes ainsi que des articles de politique publique, ont montré que l’impact de l’augmentation de la liberté économique n’était pas seulement palpable sur la prospérité économique mais avait d’autres aspects positifs tels que l’ancrage démocratique, la promotion d’autres libertés et la diminution de tensions sociales. Soixante des meilleurs universitaires issus de différentes disciplines, incluant trois prix Nobel ont participé à l’élaboration méthodologique de l’index du Fraser Institut. Il ressort de l’analyse des résultats de l’index de 2018, trois priorités pour une Côte d’Ivoire plus performante.
1- Le système juridique et les droits de propriété
La justice est le fondement de l’État de droit. La sécurité des personnes, des contrats et des biens légalement acquis sont des éléments essentiels de la liberté économique. Avec une note de 4,6 sur 10, la Côte d’Ivoire est classée 105ème pays au monde. Elle n’est que légèrement en avance sur la moyenne africaine subsaharienne et reste loin derrière le Botswana.
Une économie de marché efficace n’est pas possible sans un environnement juridique sain et juste qui protège les droits de propriété et les contrats de tous, de manière égale et équitable. Certes, la Côte d’Ivoire a amélioré son score depuis 2011, mais son niveau reste inférieur à celui de 1995.
Néanmoins, la création de la Cour d’appel de commerce d’Abidjan en 2017 et son opérationnalisation depuis le 27 avril 2018 représente une avancée notable dans le développement des activités du tribunal de Commerce surtout dans le traitement des différends et litiges commerciaux.
L’amélioration de la justice et la protection des droits de propriété sont le plus grand défi et la plus grande opportunité pour la Côte d’Ivoire. Aucune nation, à l’exception peut-être de certains États pétrolifères, n’a atteint le statut de nation riche sans un État de droit fort.
La Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels sur ce point propose d’améliorer la gestion des conflits fonciers en rendant obligatoire la médiation traditionnelle pour tous les conflits fonciers en zone rurale. Seule un échec de la médiation devrait permettre un accès à un tribunal. Ceci permettrait de désencombrer les tribunaux et de rationnaliser la médiation traditionnelle.
2- Le marché du travail
La lourdeur administrative, les restrictions et les réglementations, réduisent les opportunités d’emplois en Côte d’Ivoire. Les rigidités relatives aux heures de travail, procédures de licenciement compliquées et couteuses, au salaire minimum, etc., compromettent la fluidité du marché de travail.
La Côte d’Ivoire a adopté un nouveau code du travail en 2015 et augmenté son SMIG. Elle est 103ème au classement mondial. Il est donc crucial d’ouvrir et de flexibiliser le marché du travail pour créer des opportunités d’embauche pour les Ivoiriens.
3- Le marché du crédit
L’accès au crédit est essentiel pour bâtir une économie prospère. La Côte d’Ivoire est relativement mal classée dans ce domaine au 78e rang mondial, bien que son score se soit amélioré. L’accès au crédit pour le secteur privé doit être facilité et favorisé. L’accès à la finance ne doit pas être réservé qu’à l’Etat à travers de multiples emprunts obligataires qui ont tendance à évincer le secteur privé du crédit.
Notons que les autorités ivoiriennes ont entrepris des réformes pour rendre le crédit plus accessible. Ainsi, un projet de loi portant organisation du crédit- bail a été voté, le 23 décembre 2015 à l’hémicycle. Depuis l’adoption de cette loi, l’activité de crédit-bail se développe rapidement. Le nombre de banques et établissements financiers offrant des services de crédit-bail à leurs clients est passé de trois (3) en 2012 à neuf (9) en 2018. Entre 2015 et 2017, le montant des financements relatifs au Crédit-bail et aux opérations assimilées est passé de 96 724 à 129 243 millions FCFA, soit une progression de près de 34%. En revanche, le recours à l’affacturage reste encore très marginal pour l’instant (Rapport OCDE 2018[1]). De plus, Le programme ELITE BRVM LOUNGE a été lancé en novembre 2017 en partenariat avec le London Stock Exchange Group, la Bourse de Casablanca et la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM). Il a pour principal objectif de préparer les entreprises et PME à fort potentiel de croissance à l’accès au financement à long terme sur le marché de capitaux à travers leur introduction au troisième compartiment de la BRVM. Les efforts doivent être poursuivis pour rendre le crédit accessible à la majorité des Ivoiriens.
Ainsi, avec un score général de 6 sur 10, la Côte d’Ivoire à un niveau de liberté économique moyen. Néanmoins, le gouvernement fait des efforts pour l’améliorer dans le pays. En effet, la Côte d’Ivoire a engagé des réformes en vue d’améliorer son environnement des affaires et favoriser le développement d’un secteur privé dynamique et compétitif à l’échelle internationale. Selon les rapports Doing Business, ces réformes ont permis à la Côte d’Ivoire de figurer parmi les 10 pays les plus réformateurs dans le monde en 2014, 2015 et 2018.
Malgré ces efforts, des défis profonds restent à relever pour améliorer la liberté économique dans le pays. Ils concernent :
- L’amélioration de la justice et la protection des droits de propriété qui sont les plus grands défis et les plus grandes opportunités pour la Côte d’Ivoire ;
- La réduction des rigidités sur des marchés du travail et du crédit ;
- La réduction de la pression fiscale.
[1] OCDE (2018), « Suivi de la mise en œuvre des réformes vers l’émergence de la Côte d’Ivoire ».
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