Les États-Unis d’Amérique ont annoncé vendredi qu’ils priveraient de visa toute personne enquêtant, pour la Cour pénale internationale, sur d’éventuels crimes de guerre commis par des militaires américains en Afghanistan ou dans d’autres pays.
« J’annonce aujourd’hui une politique de restrictions de visas américains contre les personnes directement responsables pour toute enquête de la Cour pénale internationale (CPI) contre des militaires américains » en Afghanistan, a déclaré à la presse vendredi 15 mars le chef de la diplomatie américaine. Mike Pompeo [photo] a assuré que cette politique avait commencé à être appliquée, sans préciser le nombre de personnes concernées ni leur identité.
Début novembre 2017, la procureure de la CPI Fatou Bensouda avait annoncé qu’elle allait demander aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l’armée américaine.
Dans une attaque sans précédent contre cette juridiction internationale chargée de juger notamment les crimes de guerre et contre l’humanité, dont Washington n’est pas membre, la Maison Blanche avait menacé en septembre 2018 ses juges ou procureurs de sanctions s’ils s’en prenaient à des Américains ou à Israël.
Outre l’enquête sur l’Afghanistan, la CPI a en effet reçu des demandes de Palestiniens qui souhaitent que l’institution se penche sur les potentiels crimes d’Israël.
Le conseiller de Donald Trump à la sécurité nationale, John Bolton, avait à l’époque déclaré que la CPI était une menace directe pour la sécurité nationale du pays et évoqué des restrictions de visas. Ce vendredi, Mike Pompeo a confirmé la mise en application de cette menace, en ajoutant que d’autres pourraient survenir.
« Nous sommes prêts à prendre des mesures supplémentaires, y compris des sanctions économiques, si la CPI ne change pas de direction », a ainsi déclaré Mike Pompeo.
« Une tentative brutale de pénaliser les enquêteurs »
Cette annonce a suscité une réaction ferme de l’ONG de défense des droits de l’Homme Human Rights Watch. C’est une « tentative brutale de pénaliser les enquêteurs » et « un message clair aux tortionnaires et meurtriers : leurs crimes peuvent rester impunis », a déclaré Andrea Prasow, la directrice adjointe du bureau de Washington de l’ONG. Elle a par ailleurs demandé aux parlementaires américains de revenir sur cette mesure et d’exprimer leur soutien à la CPI.
Les États-Unis n’ont jamais été membres de la CPI, considérée à l’époque de sa création comme une menace pour la souveraineté nationale par des parlementaires américains.
Quand George W. Bush est arrivé au pouvoir en 2001, son administration a fait passer une loi cherchant à immuniser les troupes américaines contre de potentielles poursuites de l’institution. D’autres grandes puissances comme la Russie ou la Chine ont refusé de la rejoindre, tandis que d’autres pays s’en sont retirés, comme le Burundi et les Philippines.
France 24
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