Le bureau de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire a accusé vendredi le groupe parlementaire RDR (Rassemblement des républicains, parti présidentiel) de s’être “autorisé en violation du cadre légal et réglementaire à saisir’’ le procureur de la République et le ministre de la Justice pour faire annuler son refus de lever l’immunité de Jacques Ehouo et Alain Lobognon, poursuivis par la justice.

 

« Il est revenu à l’Assemblée nationale qu’un Vice-président, qui a dûment participé à la réunion du Bureau qui s’est tenue au Palais de l’Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019, s’est autorisé en violation du cadre légal et réglementaire à saisir le Procureur de la République et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, alléguant faussement des faits qui se seraient produits au cours de ladite réunion », dénonce l’institution dans un communiqué.

 

Le 16 janvier, à l’issue d’un vote auquel les 13 députés proches du RDR (membres du bureau) avaient refusé de participer, l’Assemblée avait refusé de lever l’immunité parlementaire de MM. Lobognon et Ehouo.

 

Le bureau, composé de 27 membres, s’était ainsi positionné pour la fin des poursuites judiciaires contre Alain Lobognon, le député de Fresco (Sud-Ouest) incarcéré depuis le 15 janvier pour “divulgation de fausses nouvelles » et contre l’arrestation de son collègue Jaques Ehouo, le député du Plateau, poursuivi pour “détournements de fonds publics. »


 

Cette décision issue du vote avait provoqué la colère des députés proches du RDR.

 

Dès le lendemain, Mamadou Diawara, le président de ce groupe de députés, qui est aussi un des 11 vice-présidents de l’Assemblée, a sollicité le procureur Richard Adou dans un courrier.

 

Dans le texte, Mamadou Diawara conteste la validité de la décision prise par le bureau du Parlement et demande au procureur de « tirer les conséquences de ce vote fait en fraude la loi. ».

 

« Il est à noter qu’une telle entreprise, qui s’est faite en dehors du cadre légal et réglementaire et à l’insu du président de l’Assemblée nationale présent sur le territoire national et sans délégation de signature ni pouvoir, constitue un manquement grave à l’éthique et à la déontologie parlementaires », réagi le Parlement.

 

L’institution soutient que ses délibérations « ne sont pas justiciables devant le procureur de la République encore moins le ministre de la Justice. »

 

Alerte info