Plateau Côte-d’Ivoire: « Pourquoi refuser la victoire d’un maire déjà confirmée par une décision de la Cour Suprême ? » (Guikahué)

Ce vendredi 4 janvier 2019, la direction du Pdci-Rda par la voix du Secrétaire exécutif en chef,  lePr Maurice Kakou Guikahué, est montée au créneau pour dénoncer la « forfaiture » organisée par le gouvernement à la mairie du Plateau. Ci-dessous, l’intégralité de la déclaration du parti de Henri Konan Bédié.

Mesdames et Messieurs les journalistes,
Chers amis de la presse,
Militantes et Militants du PDCI-RDA :

C’est avec plaisir que nous vous retrouvons, en ce début de l’année 2019, pour échanger avec vous sur l’actualité politique et particulièrement sur la situation qui prévaut à la Mairie du Plateau.
Je voudrais profiter de l’occasion qui m’est ainsi offerte pour vous souhaiter une bonne et heureuse année 2019. Recevez nos vœux de Santé, de Prospérité et de Paix.

Mesdames et Messieurs

Par la loi N° 78-07 du 9 janvier 1978, portant institution de communes de plein exercice en Côte-d’Ivoire, et ce dans le cadre de la démocratisation du Pays, le libre choix a été laissé aux collectivités d’élire leurs conseillers municipaux et à ces derniers, le pouvoir de désigner leur municipalité au cours de scrutins libres.

Depuis bientôt 39 ans, la Côte d’Ivoire a fait un bond prodigieux en s’affranchissant de la gestion des Mairies par les Préfets alors même que nous étions sous le régime du Parti unique.
En effet, comment comprendre que les résultats des élections des conseillers municipaux du plateau, validés par la cours suprême, soient connus de toute la cote d’Ivoire et de la communauté internationale et que les autorités piétinent la loi en refusant de procéder à leur installation ?

De quoi s’agit-il?

Par un Décret en date du 18 juillet 2018, le Président de la République a convoqué le collège électoral pour le renouvellement des conseils municipaux, le samedi 13 octobre 2018. C’est ainsi que des listes parrainées par des Partis politiques et celles conduites par des candidats Indépendants ont participé à cette compétition électorale.

La commune du Plateau se trouve parmi les communes où des listes ont été parrainées par le PDCI-RDA.

Les élections se sont déroulées. La liste du PDCI-RDA a été déclarée élue avec 60,57% de voix par la Commission Électorale Indépendante(CEI) qui a transmis les résultats provisoires à la Chambre administrative de la Cour Suprême, juge des élections locales, aux fins de la validation des résultats de ce scrutin.

Au cours de cette période, une requête en annulation des résultats a été introduite à la Cour Suprême par Monsieur SEA Jean Honoré, membre de la liste concurrente parrainée par le RHDP.

En son audience publique du 23 Novembre 2018, et par arrêt N°328, le juge du contentieux des élections locales s’est prononcé sur la régularité du scrutin au Plateau et validé l’élection de la liste PDCI-RDA, conduite par le Député OHOUO Jacques Gabriel.

Reconnaissant la victoire de la liste de Monsieur OHOUO Jacques Gabriel, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité a ordonné au Préfet d’Abidjan de procéder à l’installation du nouveau Conseil municipal du Plateau, le 13 décembre 2018. A la date indiquée, les conseillers municipaux se sont présentés à la Mairie du Plateau, lieu choisi par l’autorité. Mais cette installation a été reportée à une date ultérieure pour des raisons dites techniques.

Alors que nous nous attendions à ce que l’autorité administrative fixe une nouvelle date pour l’installation du nouveau Conseil municipal du Plateau, l’on nous sert, sans aucune explication et avec mépris, un communiqué relatif à une Délégation Spéciale pour la Mairie du Plateau qui s’est installée le 2 janvier 2019.

Nous nous retrouvons donc ce jour pour dénoncer cette situation anormale, illégale qui entraîne un net recul démocratique dans notre Pays, de 39 ans en arrière, par la gestion de la commune du Plateau, par un Préfet.

Le PDCI-RDA s’indigne et s’insurge contre cette décision illégale, inique qui ruine tous les sacrifices consentis par les Ivoiriens pour l’avancée démocratique dans notre pays.

En foulant au pied les dispositions des lois qui régissent le fonctionnement des collectivités locales, que cherche-t-on au Plateau ?

Nous sommes choqués que le Ministre de l’intérieur, agissant pour le compte du gouvernement et placé sous l’autorité du Président de la République, refuse d’appliquer la décision rendue par la chambre administrative de la cour suprême ; à savoir procéder à l’installation du nouveau conseil municipal du Plateau, comme le préconise la loi sur les collectivités territoriales.

Nous pouvons avoir des sensibilités politiques différentes mais le Président de la République est le Président de tous les Ivoiriens qu’il se doit de protéger et d’assister, sans discrimination.

Dans son discours du 31 décembre 2018, le Président de la République a fait passer trois(3) messages : il a affirmé que la Côte d’Ivoire est une et indivisible, qu’il se soumet aux décisions de la Chambre administrative de la Cour Suprême et dit la fierté des Ivoiriens de présider le Conseil de sécurité de l’ONU.

Alors comment comprendre que dans le même temps, l’on refuse d’installer un conseil municipal régulièrement élu et sans problème, et dont la victoire a été confirmée par une décision de la Chambre Administrative de la même Cour Suprême ?

La Côte d’Ivoire, notre Pays mérite mieux que ce qui nous est servi actuellement.

Dans cette affaire, les uns et les autres doivent se rendre à l’évidence qu’il ne s’agit pas d’un problème personnel de EHOUO Jacques Gabriel mais de l’installation d’un conseil municipal, émanation de la volonté des populations du Plateau.

Le Président de la République, garant de la constitution et des libertés publiques en Côte d’Ivoire, ne saurait rester indifférent face à ce déni du droit et de la démocratie.

C’est pourquoi, le PDCI-RDA, demande au Président de la République, garant de la Constitution et de l’application des lois, de protéger tous les ivoiriens quelque soient leurs opinions politiques et de rendre justice aux nouveaux conseillers municipaux de la commune du Plateau.

Le PDCI-RDA, par le message de fin d’année aux militants et aux Ivoiriens, de son Président, SEM Henri KONAN BEDIE, s’est engagé dans une dynamique de pardon des offenses et de réconciliation, gage de la Paix en Côte d’Ivoire pour la poursuite de son développement.

Le PDCI-RDA, qui apporte son soutien franc et sans faille aux conseillers municipaux du Plateau, se réserve le droit d’utiliser tous les moyens démocratiques et légaux afin que justice leur soit faite.

Le PDCI-RDA demande aux militantes et militants de ne pas céder aux provocations mais de rester sereins, vigilants, mobilisés et à l’écoute des mots d’ordre de la Direction du Parti.

Je vous remercie pour votre aimable attention.

Fait à Abidjan, le 4 janvier 2019

Côte d’Ivoire: la mise sous tutelle préfectorale du Plateau pose de nombreuses

Par Alain Aka Jeune-Afrique
La commune du Plateau en Côte d’Ivoire est dirigée depuis le 1er janvier 2019 non pas par un maire élu, mais par un préfet. Une décision prise par le ministre ivoirien de l’Intérieur et de la Sécurité, qui suscite de nombreuses critiques.

C’est un communiqué qui a, plus ou moins, volé la vedette au discours de Nouvel An du président ivoirien, Alassane Ouattara. Un texte d’une page que personne n’attendait mais dont tout le monde parle aujourd’hui. Le ministre ivoirien de l’Intérieur et de la Sécurité Sidiki Diakité a décidé, dans un communiqué publié le 31 décembre 2018, de placer cinq communes sous tutelle préfectorale.

Grand-Bassam, Port-Bouët, Rubino et Booko, encore pendus à la décision de la chambre administrative de la Cour suprême pour des recours en annulation déposés après le deuxième scrutin du 16 décembre, font partie de la liste. Plus controversée est la décision d’y faire figurer celle du Plateau, commune d’Abidjan, malgré la validation du scrutin par les juges, le 23 novembre dernier, et la victoire de Jacques Ehouo.

« Réglementation en vigueur »
Dans son communiqué, le ministre explique que ces « délégations spéciales » présidées par les préfets des départements concernés ont été mises en place « conformément à la réglementation en vigueur », sans jamais citer le texte de loi qui a été à l’initiative de sa décision. Face à ce vide juridique, « des experts en droit, spécialistes du contentieux électoral ivoirien » ont surgi de toute part sur les réseaux sociaux.

UNE DÉLÉGATION SPÉCIALE EST NOMMÉE PAR L’AUTORITÉ DE TUTELLE DANS LES QUINZE JOURS QUI SUIVENT L’ANNULATION, LA DISSOLUTION, LA SUSPENSION OU LA CONSTATATION DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’ÉLECTION

Ils croient savoir que le texte dont parle Sidiki Diakité est l’article 43 portant sur l’organisation des collectivités territoriales en Côte d’Ivoire, qui stipule que : « lorsqu’un conseil [municipal] a été dissous ou suspendu ou que son élection n’a pas eu lieu ou a été annulée, une délégation spéciale est nommée par l’autorité de tutelle dans les quinze jours qui suivent l’annulation, la dissolution, la suspension ou la constatation de l’impossibilité de l’élection.

Une situation « pas prévue par les textes »
C’est d’ailleurs ce même article qu’a cité le préfet d’Abidjan et nouveau maire du Plateau, Vincent Toh Bi Irié, dans une vidéo publiée le 3 janvier « pour expliquer le sens de cet acte » pris par le ministre. Pour Me Diarrassouba Mamadou Lamine, avocat à la cour d’appel d’Abidjan, « la situation du Plateau n’est pas prévue par les textes ». Il s’explique : « Au Plateau, un maire a été élu, il n’y pas eu de contestation. Pire, il a été empêché de s’installer. Quand on regarde bien, on se rend compte que ce n’est pas dans les textes qu’on a puisé cette mise sous tutelle. On l’a recherchée ailleurs. Et c’est dommage parce que, c’est un coup d’État contre la démocratie. »

Le 2 janvier, les avocats de Jacques Ehouo, le maire élu, ont convoqué la presse pour dénoncer une « violation flagrante » des textes. Ils accusent « l’autorité de tutelle » de créer elle-même « l’impossibilité de fonctionnement du nouveau conseil élu par les populations du Plateau ».

« Manœuvres pour différer injustement » l’installation du maire
Ses avocats évoquent même « l’usage de manœuvres pour différer injustement leur installation ». Face à ces accusations, Jeune Afrique a tenté à plusieurs reprises, et en vain, de joindre le préfet d’Abidjan chargé de cette installation. Selon la loi qui organise les collectivités territoriales en Côte d’Ivoire, la première réunion du conseil municipal nouvellement élu est organisée par le préfet dans les quinze jours qui suivent la communication officielle de la liste des membres du conseil de la collectivité territoriale par l’organe chargé des élections, c’est-à-dire la Commission électorale indépendante (CEI).

Après avoir reçu la liste des nouveaux conseillers municipaux de la commune du Plateau le 5 décembre, le préfet a convoqué la première réunion du conseil municipal le jeudi 13 décembre à 10h. Pour des raisons encore inexpliquées, cette réunion n’a pas pu se tenir.

Toujours la crise malgré le départ de Bendjo

La commune du Plateau, poumon économique de la ville d’Abidjan, est en crise depuis le 1er août 2018, jour de la « révocation » de Noël Akossi-Bendjo. Maire élu depuis 2001, il a été débarqué de son poste en Conseil des ministres pour de « graves déviations dans sa gestion et faux en écriture publique ». S’en est suivi un duel pour la conquête de la mairie entre Fabrice Sawegnon et Jacques Ehouo, qui a vu la victoire de ce dernier lors du scrutin du 13 octobre.

Convoqué à la police économique le 3 janvier pour une affaire de détournement de fonds, le maire élu du Plateau a préféré rester chez lui, laissant le soin à ses avocats de donner les raisons de son absence dans un communiqué. La bataille du Plateau, la commune la plus riche de Côte d’Ivoire, n’est apparemment pas près de s’arrêter.