Crise électorale à Bassam en Côte-d’Ivoire: Des avocats du parti de Bédié «dévoilent les irrégularités et violences préméditées»

Les avocats du Pdci-Rda, par ailleurs avicats du candidat Georges Philippe Ezaley (Maîtres Emile Suy Bi, Messan Tompieu Nicolas et Claver N’dri) ont animé une conférence de presse, ce jeudi 27 décembre 2018, au siège du parti à Cocody. Ci-dessous les déclarations liminaires. Ils démontrent comment, pourquoi et par qui ces violences sont survenues à Grand Bassam, le 16 décembre, lors des élections municipales partielles.

CONFERENCE DE PRESSE RELATIVE AU CONTENTIEUX ELECTORAL A GRAND-BASSAM

Me Claver N’dri :
Mesdames et Messieurs de la presse nationale et internationale nous vous remercions pour votre présence. Vous répondez ainsi à notre invitation pour la couverture de cette conférence de presse ayant pour thème les récentes élections des conseillers municipaux de la commune de Grand-Bassam avec les violences qui ont émaillées le scrutin.
Nous avons décidé de porter à la connaissance de la communauté nationale et internationale certaines vérités que nous ne nous sommes pas précipités de dire. Vous savez la vérité a une caractéristique : elle n’est jamais pressée. Elle prend son temps. Elle ne menace pas les institutions judiciaires. Elle ne les met pas non plus en garde. Dans sa douceur, elle finit par triompher.
Nous allons à partir de points très simples, vous montrer que les violences qui ont eu lieu à Grand-Bassam le 16 Décembre 2018 sont la mise en œuvre d’une stratégie anti-démocratique savamment préparée, préméditée, préconçue et dirigée contre certains centres de vote en raison de ce qu’ils représentent pour le candidat EZALEY et sa liste.
Comme nous allons vous le démontrer, les bureaux de vote qui ont été saccagés ne l’ont pas été au hasard. Il s’agit d’un gangstérisme inacceptable qui par son mode opératoire entache la sincérité du scrutin tout simplement parce que les résultats qui en ont découlé et qui ont exclu du décompte plus de 6.500 voix ne reflètent pas le choix fait par les populations de Bassam.
Nous ne voulons pas ici spéculer. Nous allons vous montrer, preuve à l’appui de nos affirmations, pourquoi nous soutenons que les violences et les casses des urnes sont la conséquence d’une stratégie qui est condamnable dans une démocratie parce qu’elle était basée sur la force physique et non sur celle des idées.
En effet, lors de la précédente élection, celle du 13 octobre 2018, Monsieur EZALEY et sa liste ont réalisé les résultats constatés par huissier de justice à la suite du recensement général des votes à la CEI Locale :
Il ressort de ces tableaux que Monsieur EZALEY sort largement vainqueur avec une différence nette de 1.608 voix d’écart entre lui et son adversaire.
Pourquoi Monsieur EZALEY ne peut pas être l’auteur de ces casses et saccages d’urnes ?
Pourquoi Monsieur EZALEY n’est ni fraudeur, ni commanditaire des violences qui ont eu lieu le 16 Décembre 2018 lors des élections à Grand-Bassam ?
Avec un tel score dans ces centres de vote il y a à peine deux (2) mois, à qui devrait profiter ces casses et autres actes de vandalisme des urnes et autres matériels servant à l’organisation du scrutin ?
Chez nous les juristes, quand nous sommes en face de telles interrogation, il y a une question qui nous dirige : A qui profite le crime ? Mon confrère Maitre MESSAN Tompieu Nicolas va développer les points suivants qui vont renforcer davantage notre conviction et vous avec nous que monsieur EZALEY est une victime que l’on tente de faire passer pour l’ennemi des règles démocratiques.

Me Messan Tompieu Nicolas :

Comme nous le savons tous, suivant arrêt n°391 du 30 novembre 2018, la Chambre Administrative de la Cour Suprême a annulé l’élection des Conseillers municipaux de la circonscription n°036 de Grand-Bassam du 13 octobre 2018 et ordonné la reprise des élections dans un délai de trois (3) mois ;
Le Gouvernement, sur proposition de la Commission Electorale Indépendante, a convoqué le collège électoral dans son intégralité par Décret n°2018-902 en date du 03 décembre 2018 en fixant la date des élections partielles au 16 décembre 2018.
Au cours de la réunion d’information et de sensibilisation tenue sous la direction de la Superviseuse en charge de la Région du SUD COMOE à laquelle a été adjointe une autre Commissaire centrale, nous avons fait savoir les inquiétudes de notre client relativement à la sécurité du vote, du scrutin en général et à la transparence du processus notamment en ce qui concerne les cartes d’électeurs non retirées ;
Nous avons aussitôt été rassurés sur le fait que ces questions seraient réglées avec la plus grande attention ;
Cependant, jusqu’à l’avant-veille de l’élection, le point des cartes d’électeurs non retirées n’avait pas été fait malgré la sommation interpellative servie à la CEI Locale par Ministère d’Huissier de Justice ;
Pour toute réponse, il lui a été déclaré ceci :
« D’ici à demain, vous pourriez avoir le nombre exact de cartes d’électeurs par bureau de vote » ;
Mais, le fait est que ce point ne sera jamais fait ;
Par ailleurs, pour un suivi efficace du vote, Monsieur EZALEY a sollicité et obtenu de la CEI le listing électoral avec photo. Cette liste a été remise à tous ses représentants bureau de vote par bureau de vote pour un contrôle effectif des votants.
S’agissant de la sécurité, le matin même du scrutin du 16 décembre 2018, on pouvait voir un dispositif impressionnant des forces de défense et de sécurité déployé dans toute la ville de Grand-Bassam, chose qui était de nature à rassurer ;
Aux environs de 10 heures, alors que les opérations de vote se déroulaient globalement bien, le Staff opérationnel du candidat EZALEY GEORGES PHILIPPE chargé de la coordination et du redéploiement des superviseurs et représentants dans les centres et bureaux de vote, ayant pris ses quartiers dans l’hôtel du VITIB à Bassam, loin des lieux de vote, a été l’objet d’une expédition punitive d’individus armés se réclamant du RHDP ;
Les membres de ce Staff ont été molestés et ont vu leurs appareils confisqués ainsi que leurs véhicules gravement endommagés ;
Par suite, ils ont été conduits par les mêmes individus au Commissariat de Police de Grand-Bassam puis transférés à Abidjan avant d’être gardés à vue et libérés le lendemain ;
Pour revenir au 16 décembre 2018, autour de 14 heures, il a été enregistré une défaillance simultanée des tablettes de vérification de l’identité de l’électeur en divers centres de vote ;
Interpellée sur ce fait, la Superviseuse, Commissaire de la CEI a proposé la poursuite des opérations de vote en invitant les Présidents des bureaux de vote à se limiter aux vérifications physiques sur le listing électoral. Face à la méfiance des uns et des autres, et pour la transparence, nous avons exigé dans ce cas que la vérification soit faite par tous les représentants des candidats dans le bureau de vote, ce que la Commissaire de la CEI a accepté ;
Mais quelques minutes plus tard, elle est revenue sur sa décision et a procédé au remplacement des tablettes et/ou reprécisé le mode d’emploi à ceux qui n’avaient que des difficultés à l’usage ;
Les opérations de vote se sont poursuivies dans certains bureaux de vote avec des tablettes tandis que dans d’autres elles se sont déroulées sans la tablette. Au regard des procès verbaux de dépouillement, nous avons relevé vingt trois (23) bureaux de vote où la tablette n’a pas fonctionné continuellement et les vérifications ont été faites physiquement. Dans les centres qui ont été saccagés, il n’y avait aucun problème de tablette au FDFP. Au Groupe Scolaire Bassam 1&2 et Collège Moderne, il y avait des problèmes de tablette dans à peine 2 ou 3 bureaux de vote, pas dans la totalité des bureaux de vote.
Mais, le plus grave restait à venir.
En effet, aux environs de 17 heures, les Centres de vote FDFP, le Groupe Scolaire Bassam 1 et 2, et le Collège Moderne ont, tour à tour, été visités par des individus armés d’armes blanches et d’armes à feu pour saccager littéralement le matériel électoral au nez et à la barbe des forces de défense et de sécurité ;
Curieusement, c’est au quartier France que se trouvait le plus fort contingent de forces de l’ordre, tant devant les deux (2) centres de vote (GS Bassam 1 &2 et Collège Moderne) que dans tout leur périmètre en raison de la proximité de la Préfecture qui logeait la CEI Locale.
Plusieurs observateurs nationaux et internationaux ont pu constater les dégâts causés et les auteurs de ces dégâts qui ont du mal à quitter les lieux ;
Aussi, le fait est-il que les centres de votes attaqués qui comptent quatorze (14) bureaux de vote enregistrent plus de 6.500 électeurs inscrits dont Monsieur EZALEY GEORGES PHILIPPE. Ce sont les résultats de ces centres lors des précédentes élections que nous avons projetés à l’entame de notre propos.
Le cas du centre de vote EPP Petit Paris révèle sans ambigüité que Monsieur EZALEY n’a pas pu casser les urnes. Dans ce centre, en effet, le vote a eu lieu, les dépouillements ont été faits et les résultats ont été publiés bureau de vote par bureau de vote. Sur les quatre (4) bureaux de vote, Monsieur EZALEY a gagné dans trois (3) bureaux avec plus de trois cent (300) voix. Curieusement, ce centre a été attaqué et les procès-verbaux déchirés et emportés. Le procès-verbal de dépouillement du BV 03 n’a pas été retrouvé à ce jour et le vote n’a pas été comptabilisé.
Comment Monsieur EZALEY pourrait-il attaquer un centre de vote où il a largement gagné ?
Vous aurez compris, chers amis de la presse, toute la campagne en cours actuellement ne vise qu’à faire passer Monsieur EZALEY pour un fraudeur, un casseur et la personne qui active la violence à Grand-Bassam.
« La logique et la cohérence sont les critères de la vérité, à tout le moins du vraisemblable »
La partie en face tente après coup de construire une vérité, mais elle manque de cohérence et ses arguments sont dépourvus de logique.
Monsieur EZALEY est un homme respectable. Il n’est pas fraudeur. Il n’a que la loi et les procédures légales pour boussole. C’est pour cette raison qu’il a formé un recours devant la Chambre administrative de la Cour suprême et se concentre sur ce qui est essentiel pour lui.
La question qu’il soumet respectueusement à la Haute Cour est de savoir si la sincérité du scrutin a été altérée ou non ;
L’éminent Professeur Richard GHEVONTIAN définit la sincérité du scrutin « … comme le révélateur de la volonté réelle de l’électeur. Dès lors que celle-ci ne peut pas être connue de manière certaine, et donc qu’il est impossible de connaître avec certitude le choix majoritaire des électeurs, l’élection est annulée par le juge.
En l’espèce, les violences sus-relevées ont eu pour effet la non prise en compte systématique de plus de 6.500 électeurs soit un peu moins de 20% de l’électorat de Grand-Bassam, alors que l’écart entre la liste conduite par Monsieur MOULOT MOÏSE JEAN-LOUIS COFFI au regard des résultats proclamés et celle conduite par Monsieur EZALEY GEORGES PHILIPPE n’est que de 992 voix ;
Dans l’arrêt n°347 rendu le 23 novembre 2018 par la Chambre Administrative, pour ordonner l’annulation du scrutin du 13 octobre 2018 à Lakota, la Haute Cour a ainsi motivé :
« Considérant que, de l’instruction du dossier, il ressort également que des urnes ont été saccagées et incendiées au Groupe Scolaire de Lakota 1 et 4 et à l’EPP Gbahiri où les résultats des votes ont été « invalidés » par la Commission Electorale Indépendante ; que ces Bureaux de vote totalisent 2.565 électeurs alors que l’écart de voix entre les candidats MERHY Samy et KOUYATE Abdoulaye n’est que de 2.465 voix ;
(…) ;
Qu’ainsi, les faits de violence ci-dessus spécifiés, quel qu’en soient les auteurs, ont, par leur gravité et leur ampleur, empêché de nombreux électeurs d’exercer leur droit de vote et ont, par conséquent, altéré la sincérité du scrutin ; qu’il y a lieu sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, d’annuler le scrutin des élections municipales du 13 octobre 2018 de la Commune de Lakota » ;
La jurisprudence de la Chambre administrative est constante en la matière. Monsieur EZALEY s’en remet à la sagesse de cette juridiction pour dire le droit.
Pour finir, Monsieur EZALEY demande ici et maintenant que cesse toute la campagne de diabolisation menée contre lui. Il n’est ni fraudeur, ni casseur, ni l’instigateur des violences à Grand-Bassam. Il ne peut pas organiser les casses et être victime de ces casses puisque les manifestants s’attaquent à ses biens privés.
S’il est battu à la loyale, il félicitera son adversaire. Mais si sa défaite est fondée sur une fraude organisée au mépris du vote des électeurs, il exercera son recours pour l’honneur du droit et de la démocratie.
Nous vous remercions.
Maîtres Emile Suy Bi, Messan Tompieu Nicolas et Claver N’dri
Avocats à la Cour

Avec Africanewsquick