Communiqué de presse : 12.12.2018
Déclaration du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, concernant l’arrestation de M. Patrice-Edouard Ngaïssona, deuxième suspect dans la situation en République centrafricaine (RCA): «Notre quête de justice en RCA se poursuit»
Je me félicite de l’arrestation du suspect, M. Patrice-Edouard Ngaïssona, qui a eu lieu ce matin en France. Il est le deuxième suspect à avoir été arrêté dans le cadre de l’enquête menée par mon Bureau sur toutes les parties au conflit en République centrafricaine (RCA). Son arrestation fait suite à celle de M. Alfred Yekatom, qui a été remis à la Cour pénale internationale (la «Cour» ou « CPI ») à la mi-novembre. Je ne doute pas qu’au terme de la procédure d’extradition qui suit actuellement son cours en France, M. Ngaïssona sera transféré, en temps utile, à la CPI pour répondre de ses actes devant la justice.
D’après l’enquête menée en toute indépendance et en toute impartialité par mon Bureau, M. Ngaïssona serait pénalement responsable de plusieurs chefs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, commis entre septembre 2013 et décembre 2014 en RCA.
L’arrestation d’aujourd’hui marque une étape importante dans l’exécution de la mission qui nous a été confiée dans le cadre de la deuxième situation en RCA, à savoir que les personnes qui portent la responsabilité la plus lourde dans les crimes qui préoccupent vraiment la communauté internationale au regard du Statut de Rome soient traduites en justice, et ce, quel que soit le camp auquel elles appartiennent dans le conflit en cause. Elle témoigne également de notre détermination à répondre – concrètement – aux appels lancés par d’innombrables victimes qui réclament justice pour de tels crimes en Centrafrique.
Je remercie les autorités françaises, et en particulier l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (« OCLCH »), d’avoir procédé à cette arrestation pour le compte de la Cour.
Je tiens également à remercier les témoins centrafricains qui se sont manifestés et qui continuent de le faire. Je salue leur courage et leur engagement, qui ont rendu possible cette importante étape.
Enfin, je rappelle que les enquêtes de mon Bureau suivent leur cours. Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre notre engagement auprès des Centrafricains et notre collaboration avec ces derniers afin de renforcer notre volonté commune de faire triompher la justice.
Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. La Chambre préliminaire II de la Cour est saisie de la demande d’autorisation d’ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d’Afghanistan déposée par le Procureur. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations au Bangladesh/Birmanie, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela.
Source: Bureau du Procureur | OTPNewsDesk@icc-cpi.int
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