Frontière Ghana Côte-d’Ivoire: Des commerçants refusent de se conformer aux réglementations

Sud est – Côte d’Ivoire, NOE

Depuis quelques jours, Ies activités du Bureau frontière des Douanes de Noé tournent au ralenti. Les commerçants refusent de se conformer au mode d’évaluation prévu par la réglementation en vigueur, c’est-à-dire la Valeur transactionnelle, pour le dédouanement de leurs marchandises. Contestant l’autorité des services des Douanes, ils abandonnent leurs véhicules le long du bitume, ce qui risque de créer un blocage définitif des activités. Au 14 novembre 2018, l’on dénombrait environ une centaine de camions.

Pour comprendre cette situation, il convient de noter que depuis la fin de la crise post-électorale et en raison du manque d’infrastructures dans les Bureaux frontières, l’Administration des Douanes avait accordé une évaluation au forfait selon la taille des véhicules et la nature des marchandises, aux opérateurs économiques passant par les Bureaux frontières. Profitant de cette situation inhabituelle, certains commerçants privilégiaient désormais le Bureau de Noé pour le dédouanement de leurs marchandises au détriment du Port Autonome d’Abidjan jugé trop cher. Ce qui impactait négativement les recettes douanières et créait une situation de deux poids deux mesures au détriment des importateurs passant par le Port d’Abidjan. Aussi, en vue d’harmoniser les méthodes de dédouanement dans toutes les frontières, la Douane a progressivement déployé, à partir de l’année 2013, des spécialistes chargés de l’évaluation selon les normes internationales et s’est faite accompagner dans cette tâche par la société WEBB FONTAINE. En plus de cela, elle a équipé ses frontières de scanners.
Concernant le cas particulier du Bureau de Noé, ayant constaté les difficultés faites par les commerçants, la Direction Générale des Douanes a tenu une réunion le lundi 09 juillet 2018 avec la Fédération Nationale des Commerçants de Côte d’Ivoire (FENACCI), conduite par son Président Monsieur SOUMAHORO Farikou. A cette occasion, la FENACCI a sollicité qu’il lui soit accordé un délai de deux (02) mois d’application de l’évaluation au forfait pour le dédouanement de marchandises déjà en cours d’importation, arguant que le changement de mode d’évaluation entraînerait une augmentation des droits et taxes de Douane non prévue par les opérateurs économiques lorsqu’ils passaient leurs commandes. Elle s’est engagée à se conformer à la réglementation en vigueur en matière d’évaluation, à compter du 13 septembre 2018.

Malheureusement, à l’expiration de cette échéance, le Président de la FENACCI invoquant l’impossibilité de communiquer cette résolution à ses membres en raison des échéances électorales, a à nouveau sollicité, dans sa correspondance n° 043/PCA/CA/SF/018 du 17 septembre 2018, un deuxième report au 1er novembre 2018, de la mise en œuvre de l’évaluation des marchandises selon la méthode de la Valeur transactionnelle.

Malgré toutes les concessions qui ont été faites, la FENACCI refuse de se conformer à la réglementation. Ce faisant, cette fédération considère le Bureau frontière de Noé comme une chasse gardée qui pourrait échapper à l’autorité douanière. Ce qui aura des conséquences désastreuses sur la sécurisation des recettes douanières et pourrait constituer une menace pour la Sécurité nationale.

Sk