Connectionivoirienne | Par Hervé Coulibaly
Les deux parties en conflit sur le dossier de rupture abusive de contrat de fabrication de passeports biométriques, le Niger et la société de l’homme d’Affaires libanais Dani Chaccour, Africard, ont fini par se séparer sur un accord amiable.
L’État du Niger et Africard, société enregistrée aux British Virgin Islands, embourbés depuis plusieurs années dans un long feuilleton juridique ont finalement conclu le 19 juillet dernier un accord amiable devant la Cour fédérale du District de Colombia aux États-Unis.
L’État du Niger avait en effet été condamné en 2016 par une Cour de New-York à verser un montant de 46 millions de dollars à Africard, qui l’accusait d’avoir abusivement rompu un contrat de fabrication de passeports biométriques en 2011. Africard avait suite à ce jugement américain saisi plusieurs biens du Niger, dont un avion, un compte bancaire à Areva et des immeubles à New-York et à Paris.
Mais bien avant sa condamnation aux États-Unis en 2016, le Niger avait été épinglé par la Cour d’arbitrage de l’Ohada. Dans sa décision d’arbitrage de 2012, la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada avait condamné le Niger à verser 16 milliards de Francs CFA (28 millions de dollars) à Africard. À la surprise générale, la même Cour va finalement prononcer en avril 2018 un sursis sur la saisie des biens du Niger à l’étranger, après un recours introduit par l’Exécutif de ce pays en 2017, accusant Africard d’avoir corrompu des juges nigeriens. Les services du président Mahamadou Issoufou avaient en effet déposé en Appel une série de documents en grande partie électroniques, comme preuves de corruption par Africard. Le Niger avait obtenu les documents de Maître Souleymane Yankori, l’avocat d’Africard devant la commission d’arbitrage du Niger. Africard s’était défendue, soutenant que les documents du Niger étaient falsifiés. L’ancien juge principal d’arbitrage nigérien, exilé depuis au Mali, était aussi de son côté monté aux créneaux, affirmant que Souleymane Yankouri était l’un des avocats les plus corrompus du Barreau de Niamey.
Le document de règlement à l’amiable signé le 19 juillet, dont les termes restent encore secrets, vient mettre fin à toutes les batailles judiciaires en cours aux USA, en Côte-d’Ivoire et en France. Le Niger s’est aussi engagé à lever les mandats d’arrêts internationaux lancés contre les principaux dirigeants d’Africard. Des mandats selon nos informations jamais mis en application par Interpol. Un journalise mis en prison par le Niger pour avoir rédigé des articles sur l’affaire, devrait lui aussi recouvrer la liberté.
Les avocats des deux parties n’ont pas souhaité rendre public le montant payé par le Niger pour faire cesser toutes les poursuites.
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