CPI: Le président de la Cour recadre le Bureau du procureur sur l’indépendance des juges suite à l’Arrêt Bemba

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Déclaration : 14.06.2018

Déclaration du président de la Cour relative à l’affaire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo

J’ai pris note de la déclaration du Procureur publiée 13 juin 2018 concernant le jugement de la Chambre d’appel dans l’affaire Bemba.

Dans ces circonstances, il me paraît important de rappeler et de souligner certains principes fondamentaux qui sous-tendent le fonctionnement de la Cour. Les jugements et les décisions des juges de la Cour seront toujours pris conformément au principe fondamental de l’indépendance judiciaire, conformément à l’engagement solennel pris par chaque juge d’exercer ses fonctions « en tout honneur et dévouement, en toute impartialité et en toute conscience », comme l’exigent l’article 45 du Statut de Rome et la règle 5 du Règlement de procédure et de preuve. Lorsque les juges acquitteront ou condamneront, c’est parce que ces principes fondamentaux les y obligeront. Et il est à espérer que ces principes fondamentaux guident toute déclaration faite suite à un jugement par une partie ou un participant à l’affaire – qu’il s’agisse du Procureur, de la Défense ou du Conseil des victimes.

Alors que la haute direction de la CPI continuera à s’efforcer d’appliquer le principe de « Cour unique » dans les questions purement budgétaires et administratives relevant de la compétence de la Cour, il est important de souligner que ce principe ne concerne pas les fonctions et responsabilités du Procureur et celles du pouvoir judiciaire. Celles-ci doivent rester des fonctions séparées et indépendantes.

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4 réflexions au sujet de “CPI: Le président de la Cour recadre le Bureau du procureur sur l’indépendance des juges suite à l’Arrêt Bemba”

  1. L erreur de la cpi dans le procès Gbagbo est d avoir lié des le départ le refus d une solution politique imposee à un transfert à la cpi.

    Or vous pouvez très bien être deux à vous opposer politiquement , mais cela ne donne aucunement quitus a une partie ou à une autre de commettre des tueries.

  2. Tant que les pro OUATTARA ne sont pas inquiétés pour les crimes de guerre et de sang commis, il y a un problème !!!

    Dabakala !!

  3. La crédibilité ne se vend toujours pas en rayon au supermarché. Quand on l’a perdu, dure il sera de la retrouver. Du coup, ces querelles d’arrière-cour donnent juste l’impression que le « machin » se débat avec toutes les armes à sa disposition – dont la communication – pour essayer de redorer son blason. Blason particulièrement terni par les accusation de Cour raciste pour dirigeants africains dont la tête dépasse du rang.

  4. Lorsque vous allez vers un déclin, de défaite en défaite vous perdez toute crédibilité, même votre bonjour est boudé, Ben Souda est victime d’un mauvais héritage, Ocampo, Sarkozy et autres avaient ficelé leur affaire mal cousue, toi une Africaine au lieu de venir avec la sagesse ancestrale, tu es tombé dedans, on dit en Afrique quand on t’envoie il faut savoir s’envoyer, Ben Souda aurait dû imprimer sa propre marque en confrontant les deux parties, on ne voit pas au vue de la libération de Bemba, et avec les réticences du juge Cuno, quels motifs les 2 autres juges donneront pour condamner les 2 prisonniers célèbres. Nos frères de la rébellion n’ont qu’à bien serrer leurs fétiches pour que la décision de ne plus livrer un ivoirien à la cour tienne, car si Gbagbo et Blé Goudé sont libérés, le procureur va pas louper ceux qui vont arriver devant elle, surtout que par apport au RDR, le FPI à travers ses militants qui vont aller témoigner, auront des preuves irréfutables bien détaillées, et moins analphabètes.

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